ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-11

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03-11 (Le 14 mars 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Lois du Parlement du Canada, 2002. Ottawa. Bilingue.

Titre abrégé: Lois du Canada.

Chapitre 24. --Loi de 2002 la mise en oeuvre de conventions fiscales: (Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongalie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgigue et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux). Sanctionnée le 12 décembre 2002. ii, 186p. 28cm. Polycopié.

«Le texte a pour objet principal de mettre en oeuvre des traités fiscaux; conventions ou accords et protocoles y afférents; conclus avec le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Inits et la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie. Il modifie aussi le texte édicté de trois traités fiscaux.»--Couverture.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
28,50 $ l'exemplaire. (Canada).
28,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX3-2002/24
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Parlement du Canada, 2002. Ottawa. Bilingue.

Titre abrégé: Lois du Canada.

Chapitre 25. --Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts: (Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley). Ottawa, Sanctionnée le 12 décembre 2002. ii, 15p. 28cm. Polycopié.

«Le texte permet au Canada d'exécuter ses engagements relativement à sa participation au Processus de Kimberley, un processus international de certification qui vise à scinder tout lien entre les conflits armés et le commerce des diamants bruts.»--Couverture.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
3,00 $ l'exemplaire. (Canada).
3,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX3-2002/25
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Parlement du Canada, 2002. Ottawa. Bilingue.

Titre abrégé: Lois du Canada.

Chapitre 26. --Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. Sanctionnée le 12 décembre 2002. 3p. 28cm. Polycopié.

«Le texte modifie la Loi sur le droit d'auteur afin d'inclure dans la définition de «retransmetteur», pour l'application de l'article 31 de cette loi, les retransmetters qui bénéficient actuellement du régime de licence obligatoire, notamment les entreprises de distribution par câble et celles de distribution par satellite de radiodiffusion directe. Sont par ailleurs exclus de cette définition les retransmetteurs utilisant des nouveaux médias dont les activités de retransmission ne sont licites selon la Loi sur la radiodiffusion qu'en raison de l'avis public CRTC 1999-197 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.»--Couverture.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX3-2002/26
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Parlement du Canada, 2002. Ottawa. Bilingue.

Titre abrégé: Lois du Canada.

Chapitre 27. --Loi de crédits n° 3 pour 2002-2003: (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003). Sanctionnée le 12 décembre 2002. 39p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
6,00 $ l'exemplaire. (Canada).
6,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX3-2002/27
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Parlement du Canada, 2002. Ottawa. Bilingue.

Titre abrégé: Lois du Canada.

Chapitre 28. --Loi sur les produits antiparasitaires: (Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire). Sanctionnée le 12 décembre 2002. iv, 64p. 28cm. Polycopié.

«Le texte remplace la Loi sur les produits antiparasitaires.»--Couverture.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,50 $ l'exemplaire. (Canada).
10,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX3-2002/28
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Parlement du Canada, 2002. Ottawa. Bilingue.

Titre abrégé: Lois du Canada.

Chapitre 29. --Loi sur les espèces en péril: (Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada). Sanctionnée le 12 décembre 2002. v, 97p. 28cm. Polycopié.

«Le texte a pour object d'empêcher la disparition des espèces indigènes, des sous-espèces et des populations géographiquement distinctes d'espèces sauvages du Canada, de prévoir le rétablissement des espèces en voie de disparition ou menacèes et de favoriser la gestion des autres espèces pour empêcher qu'elles ne deviennent des espèces en péril.»--Couverture.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
16,25 $ l'exemplaire. (Canada).
16,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX3-2002/29
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 37, le mardi 25 février 2003. Pp. 863-884, [2].
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/37F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 37, Tuesday, February 25, 2003. Pp. 863-884, [2].
$12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/37E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 38, le mercredi 26 février 2003. Pp. 885-904, [1].
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/38F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 38, Wednesday, February 26, 2003. Pp. 885-904, [1].
$12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/38E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 39, le jeudi 27 février 2003. Pp. 905-923, iii, [2].
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/39F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 39, Thursday, February 27, 2003. Pp. 905-923, iii, [2].
$12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/39E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-344. --Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (lutte contre les hôpitaux privés), Mme. Wasylycia-Leis. Première lecture le 28 janvier 2003. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-344/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-345. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, Mme. Grey. Première lecture le 28 janvier 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-345/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-346. --Loi sur l’eau potable saine au Canada: (Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada), M. Herron. Première lecture le 29 janvier 2003. 5p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-346/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-347. --Loi modifiant le Code criminel (suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents), M. Gouk. Première lecture le 29 janvier 2003. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-347/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-348. --Loi sur la Journée Samuel de Champlain: (Loi instituant la Journée Samuel de Champlain), M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Première lecture le 3 février 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-348/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-349. --Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême, M. Bryden. Première lecture le 3 février 2003. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-349/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-350. --Loi sur le droit au travail: (Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, adhésion syndicale facultative), M. Pankiw. Première lecture le 5 février 2003. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-350/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-351. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires), M. Sorenson. Première lecture le 10 février 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-351/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-352. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, M. Thompson (Wild Rose). Première lecture le 11 février 2003. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
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Numéro de catalogue XB372-352/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
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C-353. --Loi sur la Commission sur les prix de l’énergie: (Loi portant création de la Commission sur les prix de l’énergie), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 12 février 2003. 5p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
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C-354. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de garde d’enfants), Mme. St-Hilaire. Première lecture le 12 février 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
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C-355. --Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l’impôt sur le revenu (émissions sous-titrées codées), Mme St-Hilaire. Première lecture le 12 février 2003. 1p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
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C-356. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence), Mme Tremblay. Première lecture le 12 février 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

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C-357. --Loi de 2002 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (annexe I), Mme Tremblay. Première lecture le 12 février 2003. 5p. Tableaux. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
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C-358. --Loi de 2002 modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et une autre loi en conséquence (Compte d’assurance-emploi et fixation du taux de cotisation), Mme Tremblay. Première lecture le 12 février 2003. 7p. 28cm. Polycopié.

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10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-358/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

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C-359. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (détermination de l’emploi assurable), Mme Tremblay. Première lecture le 12 février 2003. 4p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-360. --Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit à l’éducation), M. Harb. Première lecture le 13 février 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

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C-361. --Loi modifiant la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligation, M. Harb. Première lecture le 13 février 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-362. --Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix), M. Harb. Première lecture le 13 février 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-362/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-363. --Loi visant à établir des normes nationales d’alphabétisation, M. Harb. Première lecture le 13 février 2003. 6p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-363/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-364. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, M. Harb. Première lecture le 13 février 2003. 4p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-364/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-365. --Loi concernant les modes substitutifs de règlement des différends, M. Harb. Première lecture le 13 février 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-365/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-366. --Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit de garde ou d’accès auprès d’un enfant par les parents des époux), M. Harb. Première lecture le 13 février 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-366/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Nos 61-65, le lundi 17 février 2003-vendredi 21 février 2003. Pp. 423-450.
13,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X2-372/65
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 63, le mercredi 19 février 2003. Pp. 3737-3779.
15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/63F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 63, Wednesday, February 19, 2003. Pp. 3737-3779.
$15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$15.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/63E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 64, le jeudi 20 février 2003. Pp. 3781-3849.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/64F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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Vol. 138, No. 64, Thursday, February 20, 2003. Pp. 3781-3849.
$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/64E
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 138, n° 65, le vendredi 21 février 2003. Pp. 3849-3880, 1-42.

Comprend une liste alphabétique des membres sous forme d'un appendice.
18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/65F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 65, Friday, February 21, 2003. Pp. 3849-3880, 1-42.

Includes an alpabetical list of Members as an appendix .
$18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/65E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 66, le leudi 24 février 2003. Pp. 3883-3944.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/66F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 66, Monday, February 24, 2003. Pp. 3883-3944.
$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/66E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 67, le mardi 25 février 2003. Pp. 3945-4030.
19,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
19,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/67F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 67, Tuesday, February 25, 2003. Pp. 3945-4030.
$19.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$19.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/67E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

N° 64, le jeudi 20 février 2003. 32, xxip.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/64
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

N° 65, le vendredi 21 février 2003. 34, xxip.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/65
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

N° 66, le lundi 24 février 2003. 34, xxip.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/66
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

N° 67, le mardi 25 février 2003. 31, xxiip.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/67
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

N° 68, le mercredi 26 février 2003. 36, xixp.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/68
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Agence des douanes et du revenu du Canada

Codification ministérielle du tarif des douanes. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Avis de modification tarifaire, T 2003-1. Le 31 janvier 2003. Pagination multiple.
13,50 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Rv55-2/T2003-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Departmental consolidation of the Customs Tariff. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

Tariff amendment, T 2003-1. January 31, 2003. Various pagings.
$13.50 per copy.
Catalogue Number Rv55-2/T2003-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 28 février 2003. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-4/2003-02-28
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 7 mars 2003. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-4/2003-03-07
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

2003-5. --Shift contagion in asset markets, by Toni Gravelle, Miroslav Misina, and James Morley. 2003. v, 30p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
Free.
Catalogue Number FB3-2/103-5E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission de la Fonction publique

Loi sur les relations de travail au Parlement: quatorzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1999-2000. Ottawa, 2000. ix, 11p. (33 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

IN MEMORIAM Norm Bernstein 1936-2000. L'importance de sa contribution aux travaux de la Commission, à titre de directeur des Services de médiation au cours des 11 dernières années, a été considérable. Il nous manquera énormément comme collègue et comme ami.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SR1-1/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-1-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SR1-1/2000F-IN
Parliamentary Employment and Staff Relations Act: fourteenth annual report of the Public Service Staff Relations Board, 1999-2000. Ottawa, 2000. ix, 11p. (29 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

"IN MEMORIAM Nom Bernstein 1936-2000. The importance of his contribution to our work at the Board as Director of Mediation Services over the last 11 years has been significant. He will be sorely missed both as a colleague and a friend."

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SR1-1/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-1-2000E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number SR1-1/2000E-IN
Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel, 1999-2000. Ottawa, 2000. [3], 4 [1]p. (23 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SR1-3/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-3-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SR1-3/2000F-IN
Privacy Act annual report, 1999-2000. Ottawa, 2000. [3], 4, [1]p. (21 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SR1-3/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-3-2000E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number SR1-3/2000E-IN

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel, 2000-2001. Ottawa, 2001. [4], 3 p. (22 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SR1-3/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-3-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SR1-3/2001F-IN
Privacy Act annual report, 2000-2001. Ottawa, 2001. [4], 3p. (21 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SR1-3/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-3-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number SR1-3/2001E-IN
Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. [5], 3 [1]p. (39 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SR1-3/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-3-2002F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-87168-5
Numéro de catalogue SR1-3/2002F-IN
Privacy Act annual report, 2001-2002. Ottawa, 2002. [5], 3, [1]p. (37 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SR1-3/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-3-2002E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-32161-8
Catalogue Number SR1-3/2002E-IN

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 132, le 3 octobre 2001. --Nathalie Beaudet-Fortin, plaignante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé. 2001. 17p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue LR12-2/2001-132
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 134, le 4 octobre 2001. --Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et CITV SUB Inc., Apple Box Productions SUB Inc., et Corus Premium Television, employeurs, et WTC (Edmonton) Staff Association, partie intéressée. 2001. 14p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue LR12-2/2001-134
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 135, le 5 octobre 2001. --International Longshore and Warehouse Union, Local 518, syndicat, et IMS Marine Surveyors Ltd., employeur. 2001. 22p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue LR12-2/2001-135
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 136, le 17 octobre 2001. --Aliant Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., NewTel Mobility Limited, Island Tel Advanced Solutions Inc., requérantes, et Syndicat des travailleurs en communication et des technicians de l’Atlantique, Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 401, Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 410, agents négociateurs. 2001. 18p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue LR12-2/2001-136
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 137, le 24 octobre 2001. --Union des employés du transport local et industries diverses, section locale 931, requérante, et Clarke Transport, une Division de Clarke Inc., employeur. 2001. 8p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue LR12-2/2001-137
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

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URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 17, n° 23. 1 volume en pagination multiple.
6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
6,50 $ U.S. l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-12/17-23
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 10, n° 22. 1 volume en pagination multiple.
9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
9,00 $ U.S. l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-13/10-22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916

«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Vol. 6, n° 2, février 2003. 8p. Tableaux.
65,00 $ par année. (Canada).
65,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue L12-23/6-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1480-6908

"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

Vol. 6, No. 2, February, 2003. 8p. Tables.
$65.00 per year. (Canada).
$65.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number L12-23/6-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Espèces canadiennes en péril. Deux fois par année. Publié par COSEPAC: Commission sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

«Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a été crée en 1977 sur la recommandation faite à la Conférence fédérale-provinciale sur la faune tenue en 1976. Le Comité a été mis sur pied à la suite du besoin d'inscrire les espèces sauvages en péril sur une seule liste officielle et nationale, et selon des critères scientifiques. En 1978, le COSEPAC désignait ses premières espèces et produisait sa première liste des espèces en péril au Canada. Les espèces se voyant attribuées une désignation pendant les réunions annuelles sont ajoutées à la liste.»--La couverture au dos de l'édition du mai 2000.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du COSEPAC, a/s , Environnement Canada, Service canadien de la faune, 4e étage, Place Vincent Massey, 351, boul. St-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-4991 ou (819) 953-3215; Télécopieur: (819) 994-3684; Courriel: cosewic/cosepac@ec.gc.ca; URL: http://www.cosewic.gc.ca.

Novembre 2002. iii, 39p. Tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue CW70-8/2002-2F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canadian species at risk. Twice a year. Issued by COSEWIC: Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. 28cm. Softcover.

"The Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada (COSEWIC) was created in 1977 as a result of a recommendation at the Federal-Provincial Wildlife Conference held in 1976. It arose from the need for a single, official, scientifically sound, national listing of wildlife species at risk. In 1978, COSEWIC designated its first species and produced its first list of Canadian species at risk. Species designated at annual meetings are added to the list."--Back cover of the issue of May, 2000.

Order Information for Non-depositories: COSEWIC Secretariat, c/o, Environment Canada, Canadian Wildlife Service, 4th Floor, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Blvd, Hull, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-4991 or (819) 953-3215; Fax: (819) 994-3684; E-mail: cosewic/cosepac@ec.gc.ca; URL: http://www.cosewic.gc.ca.

November, 2002. iii, 38p. Tables.
Free.
Catalogue Number CW70-8/2002-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, n° 9, le samedi 1 mars 2003. Pp. 603-670.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/137-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, n° 5, le 26 février 2003. Pp. 634-866, v.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-2/137-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Direction de l'analyse micro-économique

Moniteur du commerce et de l'investissement. Semestriel. Ottawa. Électronique.

Automne-hiver 1999-2000.. 55p. (293 Ko). Cartes (certaines en couleur), graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-43/2000-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/C12-43-2000-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue C12-43/2000-1F-IN
The trade and investment monitor. Semi-annual. Ottawa. Electronic.

Fall-winter, 1999/2000. 55p. (280 KB). Graphs, maps (some coloured), tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number C12-43/2000-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/C12-43-2000-1E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number C12-43/2000-1E-IN
Moniteur du commerce et de l'investissement. Semestriel. Ottawa. Électronique.

2001. 88p. (467 Ko). Cartes géographiques, figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-43/2001-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/C12-43-2001-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue C12-43/2001-1F-IN
The trade and investment monitor. Semi-annual. Ottawa. Electronic.

2001. 88p. (452 KB). Figs. (some coloured), graphs, maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number C12-43/2001-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/C12-43-2001-1E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number C12-43/2001-1E-IN

Équipe Canada inc

Promotion du commerce international plan d'activités, 1998-2001. Ottawa, 1998. iii, 28p. (566 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C51-6/1998F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/C51-6-1998F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue C51-6/1998F-IN
International Business Development Business Plan, 1998-2001. Ottawa, 1998. iii, 28p. (550 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number C51-6/1998E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/C51-6-1998E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number C51-6/1998E-IN

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

Vol. 131, n° 6, le 11 février 2003. 253p.
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/131-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

Vol. 131, n° 7, le 18 février 2003. 249p.
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/131-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

Vol. 131, n° 8, le 25 février 2003. 243p.
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/131-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/impgas/index_f.htm
URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/expgas/index_f.htm

octobre 2002. 37p. Carte, graphiques, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-7/2002-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Motifs de décision. Calgary.

RH-R-1-2002. --TransCanada PipeLines Limited. 2003. 42p. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-88322-5
Numéro de catalogue NE22-1/2003-2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Notice to depositories:

Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Reasons for decision. Calgary.

RH-R-1-2002. --TransCanada PipeLines Limited. 2003. 37p. Softcover.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-33439-6
Catalogue Number NE22-1/2003-2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Un marché de services éconergétiques rend possible un projet chez Ford du Canada. Ottawa, 2002. 4p. Ill. (certaines en couleur). 23cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'énergie énergétique, Innovateurs énergétiques industriels, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 995-6839; Télécopieur: (613) 992-3161.
Gratuit.
ISBN 0-662-87689-X
Numéro de catalogue M92-247/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Energy performance financing drives project at Ford of Canada. Ottawa, 2002. 4p. Illus. (some coloured). 23cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: National Research Council, Office of Energy Efficiency, Industrial Energy Innovators, 580 Booth Street, 18th Floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 995-6839; Fax: (613) 992-3161; E-mail: info.ind@nrcan.gc.ca; URL: energy-publications.nrcan.gc.ca/index_e.cfm.
Free.
ISBN 0-662-32751-9
Catalogue Number M92-247/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Un marché de services éconergétiques rend possible un projet chez Ford du Canada. Ottawa, 2002. 4p. (276 Ko). Ill. (certaines en couleur). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-247/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/M92-247-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue M92-247/2002F-IN
Energy performance financing drives project at Ford of Canada. Ottawa, 2002. 4p. (280 KB). Illus. (some coloured). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number M92-247/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/M92-247-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number M92-247/2002E-IN

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Regulatory directive. Ottawa.

DIR 2003-01. --Organizing and formatting a complete submission for pest control products. 2003. 72p. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-32855-8
Catalogue Number H113-3/2003-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la politique de la santé et des communications

Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques: le programme et les participants 2001. Ottawa, 2002. 21p. Carte, graphiques, ill. Couverture souple.

Titre de la couverture.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Division de l'enfance et de la jeunesse, Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, Pré Tunney, Édifice Jeanne Mance, Localisateur d'adresse: 1909C2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 952-5845; Télécopieur: (613) 952-1556; Courriel: ahs-pp@www.hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-87341-6
Numéro de catalogue H21-184/2001F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Aboriginal head start in urban and northern communities: program and participants 2001. Ottawa, 2002. 18p. Graphs, illus., map. 22cm. Softcover.

Cover title.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Childhood and Youth Division, Aboriginal Head Start, Tunney's Pasture, Jeanne Mance Building, Postal Locator 1909C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 952-5845; Fax: (613) 952-1556; E-mail: ahs-papa@www.hc-sc.ca.
Free.
ISBN 0-662-32341-6
Catalogue Number H21-184/2001E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la santé pour les Premières nations et les Inuits

Programme d'évaluation des compétences pour les infirmières(ers) en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits: Partie I, Outils d'autoévaluation. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée. 21cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé pour les Premières nations et les Inuits, Bureau des services infirmiers, Indice de l'adresse : 1920C, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-4596 ; Courriel: fnihb-dgspni@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue H35-4/34-2002-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Competency Assessment Program for community health nurses working with First Nations and Inuit Health Branch: Part I, Self-assessment tools. Ottawa, 2003. 1 folded sheet. 21cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, First Nations and Inuit Health Branch, Office of Nursing Services, Postal Locator 1920C, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 941-4596; E-mail: fnihb-dgspni@hc-sc.gc.ca.
Free.
Catalogue Number H35-4/34-2002-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme d'évaluation des compétences pour les infirmières(ers) en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits: Partie II, Examens à choix multiples et Partie III, Évaluation de la pratique clinique pour les infirmières exerçant un rôle élargi. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée. 21cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé pour les Premières nations et les Inuits, Bureau des services infirmiers, Indice de l'adresse : 1920C, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-4596 ; Courriel: fnihb-dgspni@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue H35-4/34-2002-2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Competency Assessment Program for community health nurses working with First Nations and Inuit Health Branch: Part II, Multiple-choice examinations & Part III, Clinical skills assessment for expanded scope of practice. Ottawa, 2003. 1 folded sheet. 21cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, First Nations and Inuit Health Branch, Office of Nursing Services, Postal Locator 1920C, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 941-4596; E-mail: fnihb-dgspni@hc-sc.gc.ca.
Free.
Catalogue Number H35-4/34-2002-2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme d'évaluation des compétences pour les infirmières(ers) en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits: guide d'information. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée. 21cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé pour les Premières nations et les Inuits, Bureau des services infirmiers, Indice de l'adresse : 1920C, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-4596 ; Courriel: fnihb-dgspni@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue H35-4/34-2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Competency Assessment Program for community health nurses working with First Nations and Inuit Health Branch: information guide. Ottawa, 2003. 1 folded sheet. 21cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, First Nations and Inuit Health Branch, Office of Nursing Services, Postal Locator 1920C, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 941-4596; E-mail: fnihb-dgspni@hc-sc.gc.ca.
Free.
Catalogue Number H35-4/34-2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Johnny National, super héros, par Tomson Highway. Illustré par Leo Yerxa. Ottawa, 2001. 32p. Ill. 28cm. Couverture souple.

«Johnny National, super héros est un récit fictif sur le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) dans les collectivités urbaines et nordiques, ainsi que sur les gens et les collectivités qui y participent. Faisant appel au pouvoir du conte en tant que méthode traditionnelle d'enseignement et de communication, le récit souligne et salue les réalisations du programme.»--Le site Web du ministère.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: H39-F-Aboriginal Head StartSanté Canada, Division de l'enfance et de la jeunesse, Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, Pré Tunney, Immeuble Jeanne Mance, Rep138re postal 1909C2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 952-5845; Télécopieur: (613) 952-1556.
Gratuit.
ISBN 0-662-86007-1
Numéro de catalogue H21-164/2001F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Johnny National, superhero, by Tomson Highway. Illustrated by Leo Yerxa. Ottawa, 2001. 32p. Illus. 28cm. Softcover.

“Johnny National, Super Hero is a fictional story about Aboriginal Head Start in Urban and Northern Communities and the people and communities participating in the program. The story celebrates and highlights the accomplishments of the program through storytelling, a traditional teaching and communication approach.”—Departmental website.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Childhood and Youth Division, Aboriginal Head Start, Tunney's Pasture, Jeanne Mance Building, Postal Locator 1909C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 952-5845; Fax: (613) 952-1556; E-mail: ahs-papa@www.hc-sc.ca.
Free.
ISBN 0-662-30748-8
Catalogue Number H21-164/2001E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Johnny National, super héros, par Tomson Highway. Illustré par Leo Yerxa. Ottawa, 2001. 40p. (1876 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
Électronique.

«Johnny National, super héros est un récit fictif sur le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) dans les collectivités urbaines et nordiques, ainsi que sur les gens et les collectivités qui y participent. Faisant appel au pouvoir du conte en tant que méthode traditionnelle d'enseignement et de communication, le récit souligne et salue les réalisations du programme.»--Le site Web du ministère.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H21-164/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H21-164-2001F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H21-164/2001F-IN
Johnny National, superhero, by Tomson Highway. Illustrated by Leo Yerxa. Ottawa, 2001. 40p. (1839 KB). Illus. Adobe Acrobat.
Electronic.

“Johnny National, Super Hero is a fictional story about Aboriginal Head Start in Urban and Northern Communities and the people and communities participating in the program. The story celebrates and highlights the accomplishments of the program through storytelling, a traditional teaching and communication approach.”—Departmental website.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H21-164/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H21-164-2001E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H21-164/2001E-IN

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2002-2003: pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003. Ottawa, 2003. Texte français, 113p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
29,95 $ l'exemplaire (Canada).
29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62304-8
Numéro de catalogue BT31-2/2003-2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Budget des dépenses, 2003-2004: Parties I et II: plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses. Ottawa, 2003. Pagination multiple. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
70,00 $ l'exemplaire (Canada).
70,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62305-6
Numéro de catalogue BT31-2/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1192-7984

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Produits d'information SCHL, 700, chemin de Montréal, Pièce 1000, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2003 ou 1-800-668-2642 (seulement au Canada); Télécopieur: 1-800-245-9274 (seulement au Canada) ou (613) 748-2016.

Décembre 2002. Pagination multiple. Graphiques, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH12-11/2002-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2003-1-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/index-f.html

Janvier 2003. 13p. (561 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2003-1-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12-2003-1.pdf
48,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-12/2003-1-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Actualités habitation - Halifax: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Halifax. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

Volume 7, numéro 1, janvier 2003. 8p. (1252 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-14/2003-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14-2003-1F.pdf
100,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-14/2003-1F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - Halifax: your link to the housing market. Monthly. Halifax. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.

Volume 7, edition 1, January, 2003. 8p. (131 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-14/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14E/NH12-14-2003-1E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-14/2003-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Actualités habitation - Toronto: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Toronto. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

Janvier 2003. 8p. (140 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-38/2003-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-38F/NH12-38-2003-1F.pdf
100,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-38/2003-1F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - Toronto: your link to the housing market. Monthly. Toronto. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Ontario Customer Service, Tel: 1-800-249-0059.

January, 2003. 8p. (115 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-38/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-38E/NH12-38-2003-1E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-38/2003-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - Calgary: your link to the housing market. Monthly. Calgary. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Tel: (403) 515-3006 or (403) 515-3005; Fax: (403) 515-3036.

January, 2003. 4p. (207 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-41/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-41E/NH12-41-2003-1E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-41/2003-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Actualités habitation - Edmonton: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Calgary. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service d'analyse de marché, Prairies, Nunavut et T.N.-O, Téléphone: (780) 423-8729; Télécopieur: (780) 423-8702.

Novembre 2002. 4p. (580 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-42/2002-11F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-42F/NH12-42-2002-11F.pdf
100,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-42/2002-11F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - Edmonton: your link to the housing market. Monthly. Calgary. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Prairie, Nunavut and NWT, Tel: (780) 423-8729; Fax: (780) 423-8702.

January, 2003. 4p. (209 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-42/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-42E/NH12-42-2003-1E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-42/2003-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Perspectives du marché du logement - Agglomération de Victoria. Semestriel. Vancouver. (7527E) Électronique.

Titre du départ

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service d'annalyse de marché, Bureau de la SCHL à Victoria, Téléphone: (250) 363-8040 ou (250) 363-8045; Télécopieur: (250) 995-2640; Courriel: pprill@cmhc-schl.gc.ca.

Automne 2002. 8p. (588 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-55/2002-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HM/NH12-55F/NH12-55-2002-2F.pdf
40,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-55/2002-2F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Perspectives SCHL du marché de l'habitation - Édition nationale. Trimestriel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1 488-6537 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-9/2003-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-9F/NH12-9F.html

Premier trimestre 2003. 27p. (1,173 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-9/2003-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-9F/NH12-9-2003-1F.pdf
40,00 $ l'exemplaire. 120,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-9/2003-1F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CMHC housing outlook - national edition. Quarterly. Issued by the Market Analysis Centre. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-6537 Electronic.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Ottawa Tel: (613) 748-2006; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-9/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-9E/NH12-9E.html

First quarter, 2003. 27p. (1,163 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-9/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-9E/NH12-9-2003-1E.pdf
$40.00 per issue. $120.00 per year.
Catalogue Number NH12-9/2003-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Les défaults et rappels de véhicules: vers les routes les plus sûres au monde, vision sécurité routière 2010. Ottawa, 2001. [7]p. (257 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T46-19/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/T46-19-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue T46-19/2001F-IN
Vehicle defects and recalls: Making Canada's roads the safest in the world, road safety vision 2010. Ottawa, 2001. [7]p. (253 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number T46-19/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/T46-19-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number T46-19/2001E-IN

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Hors série

Indicateurs de performance financière des entreprises canadiennes. Publié par la Division de l'organisation et des finances de l'industrie. Ottawa. Microfiche.

Volume 2-3. --Entreprises de taille petite et moyenne (ayant moins de $25 millions de recettes), l'année de référence 1998, 1999, 2000. 2003. 25 fiches. Tableaux.

N.B.: «À partir de l'édition 2000, on a apporté des changements considérables aux Indicateurs de performance financière, des entreprises canadiennes qui influent sur la comparabilité et la continuité chronologique de ces statistiques. Le contenu du volume 2 et du volume 3 ont été combiné pour produire un volume révisé, le volume 2-3.»--Site web.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
1 485,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS61-0059/2000F-M
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Financial performance indicators for Canadian business. Issued by the Industrial Organization and Finance Division. Microfiche.

Volume 2-3. --Small and medium firms (firms with revenues under $25 million), 1998, 1999, 2000 reference year. Ottawa, 2003. 25 fiches.

N.B.: "Beginning with the 2001 edition, significant changes have been made to the Financial performance indicators for Canadian business publication which affect the comparability and the historical continuity of these financial statistics. The volume 2 and volume 3 content have been combined to produce a revised volume 2-3."--Web site (http://www.statcan.ca/english/IPS/Data/61F0059XME.htm)

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
$1,485.00 per copy.
Catalogue Number CS61-0059/2000E-M
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Annuel

Indicateurs nationaux du tourisme: estimations historiques 1986-2000. Ottawa, 2003. ix, 176p. (983 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

«Le financement des Indicateurs nationaux du tourisme a été fourni par la Commission canadienne du tourisme.»--Page ii.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS13-220/2000-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS13-220-2000.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS13-220/2000-IN
Statistiques sur le secteur public: système de gestion financière, 2001-2002. Annuel. Ottawa, 2003. [2], 129p. (691 Ko). Figure, graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS68-213/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/68-213-XIB/68-213-XIB-f.html
46,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS68-213/2002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Public sector statistics: financial management system, 2001-2002. Annual. Ottawa, 2003. [2], 128p. (639 KB). Fig., graphs, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS68-213/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/68-213-XIB/68-213-XIB-e.html
$46.00 per copy.
Catalogue Number CS68-213/2002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5222 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html

Vol. 32, n° 1, janvier 2003. 6p. (76 Ko). Graphique, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-022-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5249 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-003-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html

Vol. 56, n° 12, décembre 2002. 9p. (67 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-003-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html
9,00 $ l'exemplaire. 86,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS35-003-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3949 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.html

Vol. 47, n° 1, janvier 2003. [2], ix, [1], 20, [4]p. (319 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.html
14,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS64-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Building permits. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-7475 Electronic.

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Vol. 47, No.1, January, 2003. [2], ix, [1], 20, [4]p. (306 KB). Tables.

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La semaine se terminant le 15 février, 2003. 39p. (366 KB). Graphiques, tableaux.

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Week ending February 15, 2003. 39p. (360 KB). Graphs, tables.

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Date de modification :: 2010-07-31