ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-28
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03-28 (Le 11 juillet 2003)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord
- Communication Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Développement des ressources humaines Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office national de l'énergie
- Office des transports du Canada
- Patrimoine canadien
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Transports Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
-
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 64, le lundi 9 juin 2003. Pp. 906-912.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/64
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 65, le mardi 10 juin 2003. Pp. 914-921.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/65
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 66, le mercredi 11 juin 2003. Pp. 924-930.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/66
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 67, le jeudi 12 juin 2003. Pp. 932-942.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/67
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 68, le vendredi 13 juin 2003. Pp. 944-951, xi. Tableaux.
12,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/68
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 69, le lundi 16 juin 2003. Pp. 954-960.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/69
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 70, le mardi 17 juin 2003. Pp. 962-971.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/70
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 71, le mercredi 18 juin 2003. Pp. 974-977.
5,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/71
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 72, le jeudi 19 juin 2003. Pp. 980-1003, xi. Tableaux.
14,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/72
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
Projets de loi
-
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-31. --Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Adopté par la Chambre des communes le 3 juin 2003. 9p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-31/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-35. --Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires). Adopté par la Chambre des communes le 13 juin 2003. 3p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-35/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-39. --Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada. Adopté par la Chambre des communes le 2 juin 2003. 13p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-39/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-44. --Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures: (Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service). Adopté par la Chambre des communes le 13 juin 2003. [2], 11p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-44/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comités
-
Comité permanent des affaires étrangères et commerce international, 2e session, 37e législature. Président: Bernard Patry. Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international. Couverture souple. Bilingue.
Le VIH-SIDA et la catastrophe humanitaire en Afrique subsaharienne.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=257
Juin 2003. Texte français, vii, 81p.
26,00 $ l'exemplaire. (Canada).
26,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62345-5
Numéro de catalogue XC11-372/1-1-03
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 37e législature, 2e session. Président: David Pratt. Rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Couverture souple. Bilingue.
Honorer notre engagement: assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=277
juin 2003. Texte français, xiv, 44p. Ill.
21,00 $ l'exemplaire. (Canada).
21,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62342-0
Numéro de catalogue XC34-372/1-1-01
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 37e législature, 2e session. Présidente: Walt Lastewka. Rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Couverture souple. Bilingue.
Ouverture sur le monde pour les communications canadiennes.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=255
avril 2003. Texte français, xiv, 98p. Figures (certaines en couleur).
31,00 $ l'exemplaire. (Canada).
31,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62322-6
Numéro de catalogue XC39-372/1-1-01
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent des pêches et des océans, 37e législature, 2e session. Tom Wappel, Président. Rapport du Comité permanent des Pêches et des Océans. Couverture souple. Bilingue.
La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=304
juin 2003. Texte français, viii, 48p. Tableaux.
21,00 $ l'exemplaire. (Canada).
21,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62330-7
Numéro de catalogue XC51-372/1-1-04
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 37e législature. Présidente: Judi Longfield. Rapport du Comité permanent du développement des ressources et de la condition des personnes handicapées. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=252Accroître l'alphabétisation des adultes: la nécessité d'une action pancanadienne.
juin 2003. Texte français, viii, 116p. Graphiques, références.
32,00 $ l'exemplaire. (Canada).
32,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62343-9
Numéro de catalogue XC67-372/1-1-02
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N°s 114-118A, le lundi 9 juin 2003 au vendredi 13 juin et le jeudi 19 juin 2003. Pp. 874-940.
17,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X2-372/118A
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications ministérielles
Affaires étrangères et Commerce international
-
Un dialogue sur la politique étrangere - rapport au canadiens. Ottawa, 2003. Texte français, 26p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service de renseignements (SXGI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67454-5
Numéro de catalogue E2-481/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Un dialogue sur la politique étrangere - rapport au canadiens. Ottawa, 2003. [2], 21p. (269 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.
N° de catalogue (E2-481/2002) et ISBN (0-662-67034-5) de la version papier sont imprimés sur cette publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E2-481-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-89230-5
Numéro de catalogue E2-481/2003F-IN -
A dialogue on foreign policy - report to Canadians. Ottawa, 2003. [2], 19p. (269 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
Electronic.
Catalogue No. (E2-481/2002) and ISBN (0-662-67034-5) of the paper version printed on this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E2-481-2003E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-34394-8
Catalogue Number E2-481/2003E-IN
Affaires indiennes et du Nord
-
Ensemble pour faire toute la différence. Québec, 2003. 32p. Ill. 28cm. Reliure à spirale.
Titre varié: Les Autochtones au Québec: ensemble pour faire toute la différence.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Région du Quebec, 320, rue, Saint-Joseph Est, Bureau 400, Quebec (Québec) G1K 9J2. Téléphone: 1-800-263-5592; Courriel: inacquebec@ainc-inac.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-88608-9
Numéro de catalogue R2-251/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Together to make a difference. Québec, 2003. 32p. Illus. 28cm. Spiral binding. (QS-6186-000-EE-A1)
Other title: Aboriginal people in Quebec: together to make a difference.
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Quebec Region, 320, rue Saint-Joseph Est, Bureau 400, Quebec , Quebec G1K 9J2. Tel: 1-800-263-5592; E-mail: inacquebec@ainc-inac.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-33758-1
Catalogue Number R2-251/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Ensemble pour faire toute la différence. Québec, 2003. [34]p. (en 5 fichiers de format PDF séparés). (1110 Ko). (1108 Ko). (1208 Ko). (1076 Ko). (1124 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
Électronique.
Titre varié: Les Autochtones au Québec: ensemble pour faire toute la différence.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-251-2003F-3.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-251-2003F-2.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-251-2003F-1.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-251-2003F-5.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-251-2003F-4.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88609-7
Numéro de catalogue R2-251/2003F-PDF -
Together to make a difference. Québec, 2003. [34]p. (in 5 separate PDF files). (1092 KB). (1088 KB). (1071 KB). (1209 KB). (1058 KB). Illus. Adobe Acrobat.
Electronic.
Other title: Aboriginal people in Quebec: together to make a difference.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-251-2003E-3.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-251-2003E-4.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-251-2003E-5.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-251-2003E-1.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-251-2003E-2.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-33760-3
Catalogue Number R2-251/2003E-PDF
Communication Canada
-
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada en Nouvelle-Écosse. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67012-4
Numéro de catalogue PF4-2/2002-1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada en Colombie-Britannique. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67004-3
Numéro de catalogue PF4-2/2002-10
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada dans le Nord. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67014-0
Numéro de catalogue PF4-2/2002-11
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada en Nouvelle-Écosse. Ottawa, 2003. Texte français, 14p. (167 Ko). Ill. (certaines en couleur). Couverture souple. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/PF4-2-2002-1F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue PF4-2/2002-1F-PDF
-
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada à Terre-Neuve-et-Labrador. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. (certaines en couleur), ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67011-6
Numéro de catalogue PF4-2/2002-2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada à Terre-Neuve-et-Labrador. Ottawa, 2003. Texte français, 14p. (203 Ko). Ill. (certaines en couleur). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/PF4-2-2002-2F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue PF4-2/2002-2F-PDF
-
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada à l'île-Prince-Édouard. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67013-2
Numéro de catalogue PF4-2/2002-3
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada à l'île-Prince-Édouard. Ottawa, 2003. Texte français, 14p. (203 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/PF4-2-2002-3F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue PF4-2/2002-3F-PDF
-
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada au Nouveau-Brunswick. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67010-8
Numéro de catalogue PF4-2/2002-4
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada au Québec. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67009-4
Numéro de catalogue PF4-2/2002-5
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada en Ontario. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67008-6
Numéro de catalogue PF4-2/2002-6
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada au Manitoba. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67007-8
Numéro de catalogue PF4-2/2002-7
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada au Manitoba. Édition Manitoba.. Ottawa, 2003. Texte français, 14p. (207 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/PF4-2-2002-7F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue PF4-2/2002-7F-IN
-
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada en Saskatchewan. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67006-X
Numéro de catalogue PF4-2/2002-8
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Des services pour vous: guide des services du gouvernement du Canada en Alberta. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67005-1
Numéro de catalogue PF4-2/2002-9
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
-
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htmVol. 18, n° 6. 1 volume en pagination multiple.
6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
6,50 $ U.S. l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-12/18-6
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Défense nationale
Comité de surveillance du ministre de la Défense nationale
-
Rapport d'étape II: Restructuration de la Réserve de la Force terrestre; Perfectionnement professionnel, éducation et leadership. Ottawa, 2003. viii, 50p. (613 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/D3-15-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue D3-15/2003F-PDF
-
Histoire officielle de la Marine royale du Canada pendant la deuxième guerre mondiale, 1939-1945. Ottawa.
Vol. 1, pt. 1. --Rien de plus noble, [par] W.A.B. Douglas, Roger Sarty, Michael Whitby, avec Robert H. Caldwell, William Johnston, William G.P. Rawling. Ottawa, 2002. xvi, 744p. Cartes, glossaire, ill., index, plaques en couleur, références. 24cm. Couverture rigide.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Naval Institute Press, 291 Wood Road, Annapolis (Maryland) 21402-5034. Téléphone: 1-800-233-8764; Courriel: customer@usni.org; URL: http://www.usni.org/webstore/webstore.html.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Vanwell Publishing Limited, 1 Northrup Crescent, C.P. 2131, St. Catharine (Ontario) L2R 7S2. Téléphone: 1-800-661-6136 ou (905) 937-3100; Télécopieur: (905) 937-1760.
60,00 $ l'exemplaire. (Canada).
60,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 1-55125-063-2
Numéro de catalogue D2-132/2002-2-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Official history of the Royal Canadian Navy in the Second World War, 1939-1943. Ottawa.
Vol. 2, pt. 1. --No higher purpose, [by] W.A.B. Douglas, Roger Sarty, Michael Whitby, with Robert H. Caldwell, William Johnston, William G.P. Rawling. Ottawa, 2002. xix, 664p. Coloured plates, glossary, illus., index, maps, references. 24cm. Hardcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.Order Information for Non-depositories: Naval Institute Press, 291 Wood Road, Annapolis, Maryland 21402-5034. Tel: 1-800-233-8764; E-mail: customer@usni.org; URL: http://www.usni.org/webstore/webstore.html.
Order Information for Non-depositories: Vanwell Publishing Limited, 1 Northrup Crescent, P.O. box 2131, St. Catharine, Ontario L2R 7S2. Tel: 1-800-661-6136 or (905) 937-3100; Fax: (905) 937-1760; E-mail: sales@vanwell.com.
$60.00 per copy. (Canada).
$60.00 U.S. per copy. (Other countries).
ISBN 1-55125-061-6
Catalogue Number D2-132/2002-2-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Information d'affaires, Publié par Info entrepreneurs. Montréal, 2003. 1 feuille pliée. 23cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Info entrepreneurs, 5, Place Ville Marie, bureau 12 500, Montréal (Québec) H3B 4Y2. Téléphone: (514) 496-INFO (4636) ou 1-800-322-INFO (4636) ; Télécopieur: (514) 496-5934.
Gratuit.
ISBN 0-662-67251-8
Numéro de catalogue C90-4/90-2003
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
L'agence au coeur du développement. Montréal, 2003. Texte français, [22]p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, 800 Place Victoria, Suite 3800, P.O. Box 247, Montreal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-2500; Télécopieur: (514) 496-8310; Courriel: montreal@dec-ced.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67348-4
Numéro de catalogue C90-4/93-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Développement des ressources humaines Canada
-
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916
«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.Vol. 6, n° 6, juin 2003. 11, [1]p. Tableaux.
65,00 $ par année. (Canada).
65,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue L12-23/6-6F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1480-6908
"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.Vol. 6, No. 6, June, 2003. 10, [1]p. Tables.
$65.00 per year. (Canada).
$65.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number L12-23/6-6E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Environnement Canada
Service de la protection de l'environnement
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Sources d'émission des principaux contaminants atmosphériques: guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants, 2002. Ottawa, 2003. ix, 211p. Figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
«Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999»
Sources d'émission des PAC : guide de déclaration à l'INRP, 2002.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Inventaire nationale des rejets de polluants, Administration centrale, 351, boulevard Saint-Joseph, 9e étage, Place Vincent Massey, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: inrp@ec.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-88793-X
Numéro de catalogue En40-676/2002F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. - Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Criteria air contaminants (CACs) technical source guide for reporting to the National Pollutant Release Inventory (NPRI), 2002. Ottawa, 2003. ix, 205p. Figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.
"Canadian Environmental Protection Act, 1999"
Running title: CAC's technical source guide for reporting to the NPRI, 2002.
Order Information for Non-depositories: Environment Canada, National Pollutant Release Inventory, Headquarters, 351 St. Joseph Blvd, 9th floor, Place Vincent Massey, Hull, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: NPRI@ec.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-33955-X
Catalogue Number En40-676/2002E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Finances Canada
-
Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de 2001 sur l'accise, Publié par le vice-premier ministre et ministre des Finances, l'honorable John Manley. Ottawa, 2003. 83p. 23cm. Couverture souple.
Le numéro de catalogue (F1-1681/2003F) imprimé sur cette publication est incorrect.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, pièce P-135, Tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.
10,00 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-96843-6
Numéro de catalogue F2-168/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Legislative proposals and explanatory notes relating to the Excise Act, 2001, Published by the Honorable John Manley, Deputy Prime Minister and Minister of Finance. Ottawa, 2003. 82p. 23cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 943-8665; Fax: (613) 996-0901; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: www.fin.gc.ca.
$10.00 per copy.
ISBN 0-660-19072-9
Catalogue Number F2-168/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de 2001 sur l'accise, Publié par le vice-premier ministre et ministre des Finances, l'honorable John Manley. Ottawa, 2003. 83p. (207 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Le numéro de catalogue (F1-1681/2003F) imprimé sur cette publication est incorrect.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F2-168-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue F2-168/2003F-PDF -
Legislative proposals and explanatory notes relating to the Excise Act, 2001, Published by the Honorable John Manley, Deputy Prime Minister and Minister of Finance. Ottawa, 2003. 81p. (146 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F2-168-2003E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number F2-168/2003E-PDF
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 137, n° 26, le samedi 28 juin 2003. Pp. 2033-2144, 5.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. par année (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/137-26
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 137, n° 14, le mercredi 2 juillet 2003. Pp. 1802-2007, xi.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
Numéro de catalogue SP2-2/137-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1-2_f.htmlVol. 137, n° 6, le 30 juin 2003. --Rapport de députés élus aux élections partielles du 16 juin 2003. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-3/137-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Supplément. Ottawa. Bilingue.
«Bureau du surintendant des institutions financières, Loi sur les banques et Loi sur les sociétés de fiducie et de pret».--Page [1].--Banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt: soldes non réclamés, (Bureau du surintendant des institutions financières: Loi sur les banques et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.) Ottawa, Le 28 juin 2003. 536p. 28cm. Couverture souple.
«Déclarés au 31 décembre 2002 par les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
45,95 $ l'exemplaire. (Canada).
45,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-6/2002
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Industrie Canada
Bureau de la politique de concurrence
-
Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures, Par le Conference Board du Canada. Ottawa, 2003. 101p. (323 Ko). Cartes marines, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Présenté au Bureau de la concurrence, Industrie Canada».
URL: http://publications.gc.ca/Collection/Iu54-2-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue Iu54-2/2003F-PDF -
Study of a proposal (and its alternatives) to amend the Textile Labelling and Advertising Regulations: applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework, Prepared by The Conference Board of Canada. Ottawa, 2003. 91p. (564 KB). Charts, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"For The Competition Bureau, Industry Canada".
URL: http://publications.gc.ca/Collection/Iu54-2-2003E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number Iu54-2/2003E-PDF
Commission canadienne du tourisme
-
Stratégie pour un périmètre de sécurité commune: pour obtenir un frontière efficace au 21e siècle. (Un sommaire du rapport intégral). Ottawa, 2003. 9p. (1380 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/Iu86-1-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue Iu86-1/2003F-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 50, n° 2539, le 25 juin 2003. [1], iii, 341p. (5370 Ko). Figures.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-50-2539.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/50-2539-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 50, n° 2540, le 2 juillet 2003. [2], i, 183p. (2910 Ko). Figures.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-50-2540.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/50-2540-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 50, n° 2541, le 9 juillet 2003. [2], i, 363p. (6010 Ko). Figures.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-50-2541.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/50-2541-IN
-
Choisir un nom... pour votre société par actions fédérale, Publié par Corporations Canada. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée. Ill. en couleur. 23cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Corporations Canada, Administration centrale, 9e étage, tour Jean-Edmonds Sud, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-9042 ou 1-866-333-5556 ; Télécopieur: (613) 941-0601 ; Courriel: corporationscanada@ic.gc.ca ; URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incd-dgc.nsf/vwGeneratedInterF/cs01394f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-67168-6
Numéro de catalogue C2-337/2003-4
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Vous songez à constituer votre entreprise en société? raisons d'envisager la constitution en société de régime fédéral, Issued by Corporations Canada. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée. Ill. en couleur. 23cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Corporations Canada, Administration centrale, 9e étage, tour Jean-Edmonds Sud, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-9042 ou 1-866-333-5556 ; Télécopieur: (613) 941-0601 ; Courriel: corporationscanada@ic.gc.ca ; URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incd-dgc.nsf/vwGeneratedInterF/cs01394f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-67121-X
Numéro de catalogue C2-565/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Office national de l'énergie
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le marché du gaz naturel des Maritimes: vue d'ensemble et évaluation. Calgary, 2003. iv, 52p. Figures, glossaire. 28cm. Couverture souple.
«Évaluation du marché de l'énergie».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-88985-1
Numéro de catalogue NE23-108/2003F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. - Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
The Maritimes natural gas market: an overview and assessment. Calgary, 2003. iv, 47p. Figs., glossary. 28cm. Softcover.
"An energy market assessment".
Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-34145-7
Catalogue Number NE23-108/2003E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le marché du gaz naturel des Maritimes: vue d'ensemble et évaluation. Calgary, 2003. [2], iv, 52p. (1121 Ko). Figures, glossaire. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Évaluation du marché de l'énergie».
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE23-108-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue NE23-108/2003F-PDF
Office des transports du Canada
-
Rapport du Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien. Ottawa, 2003. Texte français, [4], 44p. Graphiques, ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
«Juillet 2002 à décembre 2002».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des transports du Canada, Communications, Ottawa K1A 0N9. Téléphone: (819) 997-0344 ou 1-888-222-2592; Télécopieur: (819) 953-8353.
Gratuit.
ISBN 0-662-67281-X
Numéro de catalogue TW1-5/2002-2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport du Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien. Ottawa, 2003. [4], 44p. (1443 Ko). Graphiques, ill. Adobe Acrobat.
Électronique.
ISBN (0-662-67281-X) et n° de catalogue (TW1-5/2002-2) pour la version papier sont imprimés sur cette publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/TW1-5-2002-2F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88702-6
Numéro de catalogue TW1-5/2002-2F-IN -
The Air Travel Complaints Commissioner's report: July 2002 to December 2002. Ottawa, 2003. [4], 44p. (1188 KB). Graphs, illus. Adobe Acrobat.
Electronic.
ISBN (0-662-67281-X) and Catalogue No. (TW1-5/2002-2) for the paper version are printed on this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/TW1-5-2002-2E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-33853-7
Catalogue Number TW1-5/2002-2E-IN
Patrimoine canadien
-
Le contenu canadien de la production cinématographique er télévisuelle au 21e siècle: une question d'identité culturelle. Ottawa, 2003. Texte français, iii, 116p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Sommaire: Processus d'examen et observations des intervenants.--Le contenu canadien en perspective.--Une nouvelle approche du contenu canadien.--Accords officiels de coproduction et exploitation en salle.--Les défis des communautés autochtones et minoritaires.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Film, vidéo et enregistrement sonore, 15, rue Eddy, 6e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-5857; Télécopieur: (819) 997-5709.
Gratuit.
ISBN 0-662-67364-6
Numéro de catalogue CH44-29/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le contenu canadien de la production cinématographique er télévisuelle au 21e siècle: une question d'identité culturelle. Ottawa, 2003. Texte français, [2], iii, 116p. (664 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Sommaire: Processus d'examen et observations des intervenants.--Le contenu canadien en perspective.--Une nouvelle approche du contenu canadien.--Accords officiels de coproduction et exploitation en salle.--Les défis des communautés autochtones et minoritaires.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/CH44-29-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue CH44-29/2003F-PDF -
Canadian content in the 21st century in film and television productions: a matter of cultural identity. Ottawa, 2003. English text, [2], iii, 116p. (714 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Content: Review process and stakeholder comments.--Canadian content in perspective.--A new approach to Canadian content.--Official international treaty coproduction and theatrical distribution.--Challenges faced by aboriginal and minority communities.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/CH44-29-2003E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number CH44-29/2003E-PDF
Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
-
Éthanol E-85. Ottawa, 2002. Texte français, [7]p. 22cm. Dépliant. Bilingue.
En tête du titre: Initiative des véhicules fédéraux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'éfficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s DLS, Ottawa K1A 0S7. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819)994-1498; URL: publications-econergie.rncan.gc.ca/index_f.cfm.
Gratuit.
ISBN 0-662-66810-3
Numéro de catalogue M92-248/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Santé Canada
Direction générale la santé de la population et de la santé publique
-
Prévention des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues chez les jeunes: un compendium des meilleures pratiques, établi par Gary Roberts et al. Ottawa, 2001. [6], 316p. (3419 Ko). Références, tableaux. Couverture souple. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Coordonné par le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies
pour le Bureau de la Stratégie canadienne antidrogue Santé Canada».
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-580-2001F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-580/2001F-PDF -
Preventing substance use problems among young people: a compendium of best practices, prepared by Gary Roberts et al. Ottawa, 2001. [6], 288p. (4177 KB). References, tables. 28cm. Adobe Acrobat.
Electronic.
"Coordinated by the Canadian Centre on Substance Abuse for the Office of Canada’s Drug Strategy, Health Canada".
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-580-2001E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-580/2001E-PDF
Direction générale de la santé de la population et de la santé publique
-
La tuberculose au Canada 2001. Ottawa, 2003. Texte français, 86p. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale la santé de la population et de la santé publique, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division de la lutte antituberculeuse, Pré Tunney, Édifice Brooke Claxton, Pièce 0108B, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-0238; Télécopieur: (613) 946-3902; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/contact_f.html.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/tbcan01/index_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-67105-8
Numéro de catalogue H49-108/2001
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Actualités habitation - Halifax: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Halifax. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14F.htmlVol. 7, n° 5, mai 2003. 8p. (132Ko). Graphique, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14-7-5F.pdf
100,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-14/7-5F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Housing now - Halifax: your link to the housing market. Monthly. Halifax. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14E/NH12-14E.htmlVol 7, edition 5, May , 2003. 8p. (130 KB). Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14E/NH12-14-7-5E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-14/7-5E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Housing now - Victoria - Vancouver Island: your link to the housing market. Monthly. Vancouver. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Other title: Housing now - Vancouver Island.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, CMHC Victoria, Tel: (250) 363-8040 or (250) 363-8045; Fax: (250) 995-2640.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-24E/NH12-24E.htmlMarch, 2003. 8p. (517KB). Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-24E/NH12-24-2003-3E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-24/2003-3E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Housing now - Victoria - Vancouver Island: your link to the housing market. Monthly. Vancouver. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Other title: Housing now - Vancouver Island.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, CMHC Victoria, Tel: (250) 363-8040 or (250) 363-8045; Fax: (250) 995-2640.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-24E/NH12-24E.htmlApril, 2003. 8p. (485 KB). Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-24E/NH12-24-2003-4E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-24/2003-4E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Actualités habitation -Kitchener: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Kitchener» tous les premier et troisième trimestres.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-28F/NH12-28F.htmlNuméro 18, premier trimestre 2003. 12p. (218 KB). Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: «Résumé des prévisions - Kitchener», printemps 2003.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-28F/NH12-28-2003-1F.pdf
55,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-28/2003-1F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Actualités habitation - Toronto: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-38F/NH12-38F.htmlMai 2003. 8p. (238 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-38F/NH12-38-2003-5F.pdf
100,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-38/2003-5F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Housing now - Toronto: your link to the housing market. Monthly. Toronto. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Ontario Customer Service, Tel: 1-800-493-0059.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-38E/NH12-38E.htmlMay, 2003. 8p. (179KB). Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-38E/NH12-38-2003-5E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-38/2003-5E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Housing now - Calgary: your link to the housing market. Monthly. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Tel: (403) 515-3006 or (403) 515-3005; Fax: (403) 515-3036.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-41E/NH12-41E.htmlMay, 2003. 4p. (209 KB). Graph, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-41E/NH12-41-2003-5E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-41/2003-5E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Actualités habitation - Edmonton: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service d'analyse de marché, Prairies, Nunavut et T.N.-O, Téléphone: (780) 423-8729; Télécopieur: (780) 423-8702.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-42F/NH12-42F.htmlMai 2003. 4p. (197Ko). Graphique, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-42F/NH12-42-2003-5F.pdf
100,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-42/2003-5F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Housing now - Edmonton: your link to the housing market. Monthly. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Prairie, Nunavut and NWT, Tel: (780) 423-8729; Fax: (780) 423-8702.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-42E/NH12-42E.htmlMay, 2003. 4p. (210 KB). Graph, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-42E/NH12-42-2003-5E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-42/2003-5E-IN
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Actualités habitation - Montréal: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle, Téléphone: 1-866-855-5711; Courriel: cam_qc@schl.ca.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-48F/NH12-48F.htmlVol. 6, édition 5, mai 2003. 8p. (203Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-48F/NH12-48-6-5F.pdf
100,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-48/6-5F-IN
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Housing now - Montréal: your link to the housing market. Monthly. Montreal. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Customer service centre, Tel: 1-866-855-5711; E-mail: cam_qc@cmhc.ca.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-48E/NH12-48E.htmlVol. 6, No. 5, May, 2003. 8p. (168KB). Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-48E/NH12-48-6-5E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-48/6-5E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Étude sur les toilettes à double chasse. Ottawa, 2002. [2], iii, 36p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada seulement); Télécopieur: (613) 748-2098 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-87961-9
Numéro de catalogue NH15-397/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Dual-flush toilet project. Ottawa, 2002. [2], iii, 36p. Figs., graphs, tables. 28cm. Spiral binding.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2098 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-33050-1
Catalogue Number NH15-397/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
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La qualité de l'environnement dans les villes canadiennes: le rôle du gouvernement fédéral. Ottawa, 2003. xviii, 92p. (3125 Ko). Figures en couleur, ill. en couleur, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En134-10-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue En134-10/2003F-PDF
Transports Canada
-
Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada. Trimestriel. Publié par Division du maintien de la navigabilité, Direction de la certification des aéronefs. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
«Le présent index remplace le Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie III, Chapitre III, Consignes de navigabilité étrangères qui a été publié pour la dernière fois en janvier 1985. L'index remplace également toutes les listes précédentes de CN et de bulletins de service obligatoires (BSO) publiées bimensuellement dans les Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs (N-AME-AO) et dans le magazine trimestriel Feed-Back.»--Avant-propos.
Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.Le 2 avril 2003. xix, 469p. Tableaux.
57,50 $ l'exemplaire. 210,00 $ par année. (Canada).
57,50 $ US l'exemplaire. 210,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue T51-2/3-2003-1-1
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.
Annuels
-
Origine et destination des passagers aériens, rapport Canada-États-Unis, 2000. Annuel. Ottawa, 2003. [2], ix, 111p. (689 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7521
Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/51-205-XIB/51-205-XIB-f.html
35,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS51-205/2000-IN
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Statistiques sur le secteur public, 2002-2003. Annuel. Ottawa, 2003. [2], 129p. (654 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1703-4906
Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/68-213-XIB/68-213-XIB-f.html
46,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS68-213/2003F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Public sector statistics, 2002-2003. Annual. Ottawa, 2003. [2], 128p. (621 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1492-1502
Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/68-213-XIB/68-213-XIB-e.html
$46.00 per copy.
Catalogue Number CS68-213/2003E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletins
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Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.htmlLe vendredi 4 juillet 2003. 8p. Graphiques, tableaux.
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.htmlFriday, July 4, 2003. 7p. Graphs, tables.
$4.00 per copy. $145.00 per year.
Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Indicateurs nationaux du tourisme: estimations trimestrielles. Trimestriel. Préparée par la Division des comptes des revenus et dépenses; Publié conjointement par la Commission canadienne du tourisme. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1205-8467 (Système de comptabilité nationale)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division des comptes des revenus et dépenses, Agent responsable des services aux clients, Ottawa Téléphone: (613) 951-3810; Télécopieur: (613) 951-3618; Courriel: iead-info-dcrd@statcan.ca.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Commission canadienne du tourisme, Centre de distribution, Ottawa Téléphone: (613) 954-1724; Télécopieur: (613) 952-2320; Courriel: sigouin.gilles@ic.gc.ca.
URL: http://www.statcan.ca/francais/freepub/13-009-XIB/free_f.htmPremier trimestre 2003. xvi, 30p. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: Erratum.
Gratuit.
Numéro de catalogue CS13-009
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5311 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.htmlVol. 55, n° 5, mai 2003. 4p. (48 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-001-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0703-4094 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.htmlVol. 46, n° 5, mai 2003. 3p. (58 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS46-002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Industrial chemicals and synthetic resins. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-5354 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-e.htmlVol. 46, No. 5, May, 2003. 3p. (58 KB). Tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-e.html
$5.00 per copy. $47.00 per year.
Catalogue Number CS46-002E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-600X Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIF/63-011-XIF.htmlVol. 35, n° 4, avril 2003. 5p. (44Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIF/63-011-XIF.html
6,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-011F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Restaurant, caterer and tavern statistics. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3280 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIE/63-011-XIE.htmlVol. 35, No. 4, April, 2003. 5p. (43 KB). Tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIE/63-011-XIE.html
$6.00 per copy. $55.00 per year.
Catalogue Number CS63-011E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1496-0583 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.htmlVol. 81, n° 4, avril 2003. [2], xii, 450p. (2136 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.html
24,00 $ l'exemplaire. 240,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS72-002-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.