ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-01

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05-01 (Le 7 janvier 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Projets de loi
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Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 11, le mardi 2 novembre 2004. p. 175-212, xix, [2]p.

16,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 11, Tuesday, November 2, 2004. p. 175-212, xix, [2]p.

$16.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 12, le mercredi 3 novembre 2004. p. 213-225, [2]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/12F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 12, Wednesday, November 3, 2004. p. 213-225, [2]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/12E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 13, le jeudi 4 novembre 2004. p. 226-246, ii, [2]p.

13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/13F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 13, Thursday, November 4, 2004. p. 226-246, ii, [2]p.

$13.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/13E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 14, le mardi 16 novembre 2004. p. 247-269, [2]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/14F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 14, Tuesday, November 16, 2004. p. 247-269, [2]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/14E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 15, le mercredi 17 novembre 2004. p. 270-292, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/15F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 15, Wednesday, November 17, 2004. p. 270-292, [1]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/15E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 16, le jeudi 18 novembre 2004. p. 293-307, iii, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/16F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 16, Thursday, November 18, 2004. p. 293-307, iii, [1]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/16E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 17, le mardi 23 novembre 2004. p. 308-327, [2]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/17F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 17, Tuesday, November 23, 2004. p. 308-327, [2]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/17E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 18, le mercredi 24 novembre 2004. p. 328-348, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/18F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 18, Wednesday, November 24, 2004. p. 328-348, [1]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/18E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 19, le jeudi 25 novembre 2004. p. 349-359, iii, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/19F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 19, Thursday, November 25, 2004. p. 349-359, iii, [1]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/19E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 10, le mardi 2 novembre 2004. p. 122-130.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 12, le mercredi 3 novembre 2004. p. 132-137.

5,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 13, le jeudi 4 novembre 2004. p. 140-165, v.

13,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 14, le mardi 16 novembre 2004. p. 168-172.

5,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 15, le mercredi 17 novembre 2004. p. 174-179.

5,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 16, le jeudi 18 novembre 2004. p. 182-209, vii.

14,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 17, le mardi 23 novembre 2004. p. 212-217.

5,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 18, le mercredi 24 novembre 2004. p. 220-224.

5,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 19, le jeudi 25 novembre 2004. p. 226-231.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 12, le mercredi 3 novembre 2004. 11p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 13, le jeudi 4 novembre 2004. 9p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 14, le mardi 16 novembre 2004. 11p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 15, le mercredi 17 novembre 2004. 11p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 16, le jeudi 18 novembre 2004. 11p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 17, le mardi 23 novembre 2004. 11p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 18, le mercredi 24 novembre 2004. 10p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 19, le jeudi 25 novembre 2004. 10p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 20, le mardi 30 novembre 2004. 13p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-17. --Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, Le leader du gouvernement au Sénat. Première lecture le 28 octobre 2004. 143p. 28cm. Polycopié.

Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.

Titre abrégé: Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
24,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-17/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-18. --Loi modifiant la Loi sur la statistique, Le leader du gouvernement au Sénat. Première lecture le 2 novembre 2004. 2, 1ap. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-18/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-19. --Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel), L'honorable Sénateur Plamondon. Première lecture le 4 novembre 2004. 1, 1ap. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-19/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-2. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Adopté par le Sénat le 2 novembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-2/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 39, le lundi 6 décembre 2004. p. 2283-2346, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/39F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 39, Monday, December 6, 2004. p. 2283-2346, [3]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/39E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 40, le mardi 7 décembre 2004. p. 2347-2444, [3]p.

20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/40F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 40, Tuesday, December 7, 2004. p. 2347-2444, [4]p.

$20.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/40E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 40, le mardi 7 décembre 2004. 28, viip.

13,00 $ par année.

Numéro de catalogue X4-381/40
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 41, le mercredi 8 décembre 2004. 29, viip.

13,00 $ par année.

Numéro de catalogue X4-381/41
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 42, le jeudi 9 décembre 2004. 28, viip.

13,00 $ par année.

Numéro de catalogue X4-381/42
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-15. --Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Adopté par la Chambre des Communes le 14 décembre 2004. 43p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-15/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-18. --Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence. Adopté par la Chambre des Communes le 13 décembre 2004. 4p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-18/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-20. --Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. Adopté par la Chambre des Communes le 10 décembre 2004. 65p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.

Titre abrégé: Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.

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Numéro de catalogue XB381-20/3
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-310. --Loi modifiant le Code criminel (personnes qui agissent de façon à préserver et maintenir la santé et la sécurité publiques), M. Chatters. Première lecture le 3 décembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-310/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-311. --Loi concernant les ceintures de sécurité à bord des véhicules fédéraux et des autobus scolaires, M. Chatters. Première lecture le 3 décembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

Loi canadienne sur les ceintures de sécurité.

Titre abrégé: Loi canadienne sur les ceintures de sécurité.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-314. --Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (tourisme d'aventure), Mme Gallant. Première lecture le 9 décembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB381-314/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-315. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (expulsion de demandeurs d'asile), M Lunn. Première lecture le 9 décembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-316. --Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales), Mme. Wasylycia-Leis. Première lecture le 13 décembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.

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C-317. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement), Mme. Wasylycia-Leis. Première lecture le 13 décembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB381-317/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-318. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires), Mme. Wasylycia-Leis. Première lecture le 13 décembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-318/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-319. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine), Mme. Wasylycia-Leis. Première lecture le 13 décembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-319/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-320. --Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions ayant pour mission d'enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d'examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci, Mme. Wasylycia-Leis. Première lecture le 13 décembre 2004. 6p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-320/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-321. --Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des abonnés auto-exclus, M. Pacetti. Première lecture le 13 décembre 2004. 7p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-321/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-322. --Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (décisions et ordonnances), M. Pacetti. Première lecture le 13 décembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-322/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-34. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005. Adopté par la Chambre des Communes le 9 décembre 2004. 59p. 28cm. Polycopié.

Loi de crédits n° 2 pour 2004-2005.

Titre abrégé: Loi de crédits n° 2 pour 2004-2005.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-34/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-35. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005. Adopté par la Chambre des Communes le 9 décembre 2004. 37p. 28cm. Polycopié.

Loi de crédits n°3 pour 2004-2005.

Titre abrégé: Loi de crédits n°3 pour 2004-2005.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-35/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-37. --Loi modifiant la Loi sur les télécommunications, Le ministre de l'industrie. Première lecture le 13 décembre 2004. 6p. 28cm. Polycopié.

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10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-37/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Yukon exploration and geology, 1997, published by the Exploration and Geological Services Division, Yukon Region. Whitehorse, 1997. [2], 168p. Figs., graphs, illus., maps, photographs, references, tables. 28cm. Softcover. (QS-Y119-000-EE-A1)

This publication is now available from Geoscience Information & Sales c/o Whitehorse Mining Recorder Yukon Geological Survey Energy, Mines and Resources Government of Yukon P.O. Box 2703 (K102) Whitehorse, Yukon, Y1A 2C6 Phone: (867) 667-5200, Fax: (867) 667-5150 email: geosales@gov.yk.ca.

$5.00 per copy.

ISBN 0-660-17391-3
Catalogue Number R71-41/1997E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Yukon exploration and geology, 2001, edited by D.S. Edmond, L.H. Weston and L.L. Lewis. Whitehorse, 2002. 278p. Folded maps, graphs, illus., organization chart, photographs, references, tables. 28cm. Softcover. (QS-6120-011-EE-A1)

The Catalogue No. (R2-136/2001E) and ISBN (0-662-29989-2) printed in this publication are incorrect.

This publication is now available from Geoscience Information & Sales c/o Whitehorse Mining Recorder Yukon Geological Survey Energy, Mines and Resources Government of Yukon P.O. Box 2703 (K102) Whitehorse, Yukon, Y1A 2C6 Phone: (867) 667-5200, Fax: (867) 667-5150 email: geosales@gov.yk.ca.

URL: http://www.geology.gov.yk.ca/publications/yeg/yeg01/index.html
$10.00 per copy.

ISBN 0-662-31498-0
Catalogue Number R71-41/2001E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 24 décembre 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2004-12-24
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

«Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

Décembre 2004. 124p. Index, tableaux.

5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.

Numéro de catalogue FB12-5/2004-12
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Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

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2004-38. --Finance constraints and inventory investment: empirical tests with panel data, by Rose Cunningham. 2004. v, 29p. Graphs, references, tables. 28cm. Processed.

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Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

2004-38. --Finance constraints and inventory investment: empirical tests with panel data, by Rose Cunningham. 2004. [37]p. (316 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

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2004-39. --A forecasting model for inventory investments in Canada, by Marwan Chacra and Maral Kichian. 2004. v, 19p. Figs., references, tables. 28cm. Processed.

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2004-39. --A forecasting model for inventory investments in Canada, by Marwan Chacra and Maral Kichian. 2004. 28p. (210 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.

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2004-43. --Real return bonds, inflation expectations, and the break-even inflation rate, by Ian Christensen, Frédéric Dion, and Christopher Reid. 2004. v, 40p. Graphs, references, tables. 28cm. Processed.

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2004-43. --Real return bonds, inflation expectations, and the break-even inflation rate, by Ian Christensen, Frédéric Dion, and Christopher Reid. 2004. [1], v, 40, [1]p. (402 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

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Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

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2004-45. --Modelling the evolution of credit spreads in the United States, by Stuart M. Turnbull and Jun Yang. 2004. v, 51p. Graphs, references, tables. 28cm. Processed.

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2004-45. --Modelling the evolution of credit spreads in the United States, by Stuart M. Turnbull and Jun Yang. 2004. 58p. (856 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

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Commission des relations de travail dans la fonction publique

Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, 3, [1]p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1849; Courriel: mail.courrier@pssrb-crtfp.gc.ca.

URL: http://www.pssrb-crtfp.gc.ca/reports/accrep21_f.html
Gratuit.

ISBN 0-662-68313-7
Numéro de catalogue SR1-2/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, 3, [1]p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1849; Courriel: mail.courrier@pssrb-crtfp.gc.ca.

URL: http://www.pssrb-crtfp.gc.ca/reports/prirep04_f.html
Gratuit.

ISBN 0-662-68311-0
Numéro de catalogue SR1-3/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Cours

Cour fédérale du Canada

Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

2004, Vol. 4, 1er fascicule. [6], ii, 179p., D12, F15.

17,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2004-4-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement social

Programmes de la sécurité du revenu

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

En majeur partie des tableaux.

URL: http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/statistiques/mensuel.shtml&hs=ozs

Novembre 2004. 68p. (248 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD16-1/2004-11-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SD16-1-2004-11.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SD16-1/2004-11-PDF

Industrie Canada

Éléments concurrentiels pour attirer et conserver les investissements dans le secteur automobile: comparaison entre le Canada et le Mexique, préparé pour Industrie Canada et le ministère du développement économique et du commerce de l'Ontario, préparé par Charles River Associates. Ottawa, [2002]. 170p. (2426 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C2-609/2002F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C2-609-2002F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue C2-609/2002F-PDF
Competitiveness factors for attracting and maintaining automotive investment: comparison between Canada and Mexico, prepared for Industry Canada and the Ontario Ministry of Economic Development and Trade, prepared by Charles River Associates. Ottawa, [2002]. 168p. (1784 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

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Catalogue Number C2-609/2002E-PDF

Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

Indicateurs économiques mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1206-2596 Électronique.

URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/fr/h_ra01898f.html

Décembre 2004. 20p. (881 Ko). Figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu181-1/2004-12F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu181-1-2004-12F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu181-1/2004-12F-PDF
Monthly economic indicators. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1206-2588 Electronic.

URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/en/h_ra01898e.html

December 2004. 20p. (821 KB). Coloured figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu181-1/2004-12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu181-1-2004-12E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number Iu181-1/2004-12E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 51, n° 2618, le 29 décembre 2004. 400p. (7052 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/51-2618-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RG42-2-51-2618.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/51-2618-PDF
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 52, n° 2619, le 5 janvier 2005. 294p. (4686 KB).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/52-2619-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RG42-2-52-2619.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/52-2619-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

Giving birth in Canada : providers of maternity and infant care. Ottawa, 2004. xi, 33p. Fig., graphs, photographs, tables.

Order Information: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

$30.00 per copy.

Catalogue Number H118-25/2004E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de la santé circulatoire et respiratoire

L'Institut de la santé circulatoire et respiratoire des IRSC rapport annuel: avril 2003 à mars 2004. Vancouver, 2004. Texte français, 31p. Ill. en couleur, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Salima Harji, Agente, Instituts de recherche en santé du Canada, Institut de la santé circulatoire et respiratoire, Téléphone: (604) 806-8658 ; Télécopieur: (604) 806-8935 ; Courriel: sharji@mrl.ubc.ca.

Gratuit.

ISBN 0-662-68353-6
Numéro de catalogue MR1-17/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
L'Institut de la santé circulatoire et respiratoire des IRSC rapport annuel: avril 2003 à mars 2004. Vancouver, 2004. 33p. (913 Ko). Ill. en couleur, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR1-17/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/MR1-17-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-77615-1
Numéro de catalogue MR1-17/2004F-PDF
CIHR Institute of Circulatory and Respiratory Health annual report: April 2003-March 2004. Vancouver, 2004. 33p. (957 KB). Coloured illus., photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR1-17/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/MR1-17-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-37891-1
Catalogue Number MR1-17/2004E-PDF

Musée canadien des civilisations

Dossier. Publié par le Musée canadien de la poste. Ottawa. ISSN 1706-4813

N° 4. --Toute un histoire - les boîtes aux lettres canadiennes, [par] Bianca Gendreau. Ottawa, 2004. xi, 51p. Bibliographie, ill. en couleur, photographies. 24cm. Couverture souple. (MCP4)

Renseignements pour la commande: Musée canadien des civilisations, Services des commandes postales, 100, rue Laurier, C.P. 3100, succursale B, Gatineau (Québec) J8X 4H2. Téléphone: 1-800-555-5621 (Amérique du Nord seulement) ou (819) 776-8387; Télécopieur: (819) 776-8300 ; Courriel: publications@civilisations.ca; URL: http://www.civilization.ca/pub/mpub01f.html.
16,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-96939-4
Numéro de catalogue NM28-1/4F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Paper. Issued by Canadian Postal Museum. Ottawa. ISSN 1706-4805

No. 3. --Mailboxes - urban street furniture in Canada, {by] Bianca Gendreau. Ottawa, 2004. vii, [2], 51p. Bibliography, coloured illus., photographs. 24cm. Softcover. (CPM3)

Order Information: Canadian Museum of Civilization, Mail Order Services, 100 Laurier Street, P.O. Box 3100, Station B, Gatineau, Quebec J8X 4H2. Tel: 1-800-555-5621 (North America only) or (819) 776-8387 ; Fax: (819) 776-8300; E-mail: publications@civilization.ca; URL: http://www.civilization.ca/pub/mpub01e.html.
$16.95 per copy.

ISBN 0-660-19335-3
Catalogue Number NM28-1/3E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Service hydrographique du Canada

Tables des marées et courants du Canada, 2005. Ottawa. Bilingue.

Vol. 1. --Côte de l'Atlantique et baie de Fundy. 2005. 89p. Carte, graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines SHC , Côte du Pacifique, 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
6,50 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62692-6
Numéro de catalogue Fs73-2005/1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Tables des marées et courants du Canada, 2005. Ottawa. Bilingue.

Vol. 2. --Golfe du Saint-Laurent. 2005. 94p. Carte, graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines SHC , Côte du Pacifique, 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
6,50 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62693-4
Numéro de catalogue Fs73-2005/2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Tables des marées et courants du Canada, 2005. Ottawa. Bilingue.

Vol. 3. --Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay. Ottawa, 2005. 76p. Graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines SHC , Côte du Pacifique, 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
6,50 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62694-2
Numéro de catalogue Fs73-2005/3
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Tables des marées et courants du Canada, 2005. Ottawa. Bilingue.

Vol. 4. --L'Arctique et la baie d'Hudson. Ottawa, 2005. 88p. Carte, graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines SHC , Côte du Pacifique, 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
6,50 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62695-0
Numéro de catalogue Fs73-2005/4
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Tables des marées et courants du Canada, 2005. Ottawa. Bilingue.

Vol. 5. --Détroits de Juan de Fuca et de Georgia. 2005. 146p. Carte, graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines SHC , Côte du Pacifique, 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
6,50 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62696-9
Numéro de catalogue Fs73-2005/5
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Tables des marées et courants du Canada, 2005. Ottawa. Bilingue.

Vol. 6. --Discovery Passage et côte Ouest de l'île de Vancouver. 2005. 131p. Carte, graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.

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6,50 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62697-7
Numéro de catalogue Fs73-2005/6
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Tables des marées et courants du Canada, 2005. Ottawa. Bilingue.

Vol. 7. --Queen Charlotte Sound à Dixon Entrance. 2005. 83p. Carte, graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), Case postale 8080, 830 ave. Industrial, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines SHC , Côte du Pacifique, 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.
6,50 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62698-5
Numéro de catalogue Fs73-2005/7
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projet de recherche sur les politiques

Pauvreté et exclusion: approches normatives des recherches stratégiques, [par] F. Pearl Eliadis avec l'aide de Leah Spicer. Ottawa, 2004. Texte français, 49p. Bibliographie, références. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

«Projet du PRP: Nouvelles approches pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion».--Couverture.

«Au début de 2002, le Québec déposait le projet de loi 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale1. Aujourd'hui adoptée, la loi 112 est le fruit de huit années d’activisme social [...] La loi 112, de même que le plan d'action annoncé en 2004, s'inspire des développements relevés dans l'Union européenne, [...] Au Canada, aucun gouvernement fédéral ou provincial n'a jamais adopté de mesures
législatives ciblant directement ou globalement la pauvreté [...] Dans ce document, nous entendons analyser ces questions d'abord sous l’angle « politique juridique » et circonscrire des éléments susceptibles d’éclairer les responsables des politiques – en mettant à contribution des chercheurs, les décisions des tribunaux et le droit international.»--Pages 3-4, Introduction.

Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

Gratuit.

Numéro de catalogue PH4-14/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Une approche fondée sur les parcours de vie pour l'analyse de la politique sociale: cadre proposé de politique et d'analyse. Ottawa, 2004. Texte français, 48p. Figures en couleur, références. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Sous-titre imprimé sur la couverture: cadre proposé de politique et d'analyse - document de discussion.

«Projet du PRP: Vieillissement de la population et flexibilité des parcours de vie»--Couverture.

«Cette étude à l'état d'ébauche est fondée sur les travaux qui ont été faits dans le contexte de trois projets interministériels de recherche sur les politiques menés par le Projet de recherche sur les politiques (PRP). Il s'agit de Nouvelles approches en matière de pauvreté et d'exclusion, Vieillissement de la population et flexibilité des parcours de vie et Le Capital social comme instrument de politique publique.»--Page [1].

Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

Gratuit.

Numéro de catalogue PH4-15/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les possibilités et défis de la diversité: un rôle pour le capital social? Rapport de synthèse: Conférence internationale du 23 au 25 novembre 2003, Montreal (Québec), Canada. Ottawa, 2003. Texte français, 59p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Sous-titre imprimé sur la couverture: conférence internatinale, Montréal (Québec) Canada, du 23 au 25 novembre 2003.

«Projet du PRP. Le Capital comme instrument de politiques publiques».--Page de titre.

«Au-delà du capital physique et humain, l'idée selon laquelle nos réseaux sociaux peuvent constituer une autre forme de capital est au coeur de la question à l'étude; un capital qui peut être mis à profit. [...] La principale hypothèse sous-jacente à la conférence de Montréal soutient que les réseaux sociaux pourraient jouer un rôle clé dans le processus d'intégration des immigrants et la gestion de la diversité de manière générale.»--Page 1.

Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=oecd_synthesis&langcd=F
Gratuit.

Numéro de catalogue PH4-3/2003
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les possibilités et défis de la diversité: un rôle pour le capital social? Documents d'information: conférence internationale, les 24 et 25 novembre 2003, Hotêl Fairmont Reine Elizabeth, Montréal (Québec), Canada. Ottawa, 2003. Texte français, 96p. Références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

«L'administration de la diversité et de l'intégration des immigrants est depuis de nombreuses années l'objet de recherches et d'intérêt politique soutenu au sein des pays de l'OCDE. [...] Organisée par le Projet de recherche sur les politiques du gouvernement du Canada, conjointement avec l'OCDE et d'autres partenaires fédéraux, cette conférence veut examiner le rôle que joue le capital social dans l'intégration des immigrants et des communautés ethniques, et identifier les possibilités et les défis d'une telle perspective pour les politiques publiques.»--Page 2.

Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=OECD_Background&langcd=F
Gratuit.

Numéro de catalogue PH4-4/2003
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0709-292X Électronique.

À partir de mai 2004, disponible seulement en format électronique.

URL: http://mmsd1.mms.nrcan.gc.ca:80/mmsd/data/default_f.asp?

04-10, octobre 2004. 7p. (62 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M35-1/2004-10-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M35-1-2004-10.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M35-1/2004-10-PDF
Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0709-292X Électronique.

À partir de mai 2004, disponible seulement en format électronique.

URL: http://mmsd1.mms.nrcan.gc.ca:80/mmsd/data/default_f.asp?

04-9, septembre 2004. 7p. (61 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M35-1/2004-9-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M35-1-2004-9.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M35-1/2004-9-PDF

Sécurité publique et Protection civile Canada

Centre du canadien de recherches policières

Centre canadien de recherches policières, rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, 40, [1]p. Graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1181-6244

Renseignements pour la commande: Sécurité publique et Protection civile Canada, Centre Canadien de Recherches Policeres, 1200, chemin Montréal, Ottawa K1G 3M8. Téléphone: (613) 990-8577; Télécopieur: (613) 949-3056; Courriel: Christine.Caron@cnrc-nrc.gc.ca; URL: http://www.cprc.org/f_contact_us.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68365-X
Numéro de catalogue PS61-2/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Centre canadien de recherches policières, rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. 47p. (3583 Ko). Graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS61-2/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PS61-2-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-77647-X
Numéro de catalogue PS61-2/2004F-PDF
Canadian Police Research Centre, annual report 2003-2004. Ottawa, 2004. 47p. (1670 KB). Graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS61-2/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS61-2-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-37923-3
Catalogue Number PS61-2/2004E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'exportation pour l'habitation, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 ; Courriel: Centre_d'analyse_de_marché@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2004-11-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/index-f.html

Novembre 2004. 14p. (226 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2004-11-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12-2004-11.pdf
48,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-12/2004-11-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur le marché locatif - Nord de l'Ontario. Annuel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-180/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-180F/NH12-180F.html

Enquête d'octobre 2004. 10p. (190 Ko). Cartes, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-180/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-180F/NH12-180-2004F.pdf
40,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-180/2004F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Northern Ontario. Annual. Toronto. Adobe Acrobat. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Ontario Customer Service, Tel: 1-800-493-0059.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-180/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-180E/NH12-180E.html

October 2004 survey. 10p. (168 KB). Maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-180/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-180E/NH12-180-2004E.pdf
$40.00 per year.

Catalogue Number NH12-180/2004E-IN
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Rapport sur le marché locatif - Saguenay. Annuel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, (Québec) Téléphone: 1-866-855-5711.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-197/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-197F/NH12-197F.html

Enquête d'octobre 2004. 9p. (130 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-197/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-197F/NH12-197-2004F.pdf
40,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-197/2004F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Saguenay. Annual. Montreal. Adobe Acrobat. Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Quebec Tel: 1-866-855-5711.

Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-197/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-197E/NH12-197E.html

October 2004 survey. 9p. (125 KB). Coloured figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-197/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-197E/NH12-197-2004E.pdf
$40.00 per year.

Catalogue Number NH12-197/2004E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Calgary. Annuel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des products et Services,, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, (Alberta) Téléphone: (403) 515-3006; Télécopieur: (403) 515-3036 .

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-63/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-63F/NH12-63F.html

2004. 13p. (395 Ko). Cartes, figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-63/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-63F/NH12-63-2004F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue NH12-63/2004F-IN
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Rental market report - Calgary. Annual. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator,, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Alberta Tel: (403) 515-3006; Fax: (403) 515-3036 .

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-63/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-63E/NH12-63E.html

2004. 13p. (450 KB). Coloured figs., maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-63/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-63E/NH12-63-2004E.pdf
$40.00 per year.

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Rapport sur les logements locatifs - Edmonton. Annuel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des products et Services,, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, (Alberta) Téléphone: (403) 515-3006; Télécopieur: (403) 515-3036 .

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-66/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-66F/NH12-66F.html

2004. 13p. (431 Ko). Cartes, figures (certaines en couleur), tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-66/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-66F/NH12-66-2004F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue NH12-66/2004F-IN
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Rental market report - Edmonton. Annual. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator,, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Alberta Tel: (403) 515-3006; Fax: (403) 515-3036.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-66/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-66E/NH12-66E.html

2004. 13p. (441 KB). Figs. (some coloured), maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-66/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-66E/NH12-66-2004E.pdf
$40.00 per copy.

Catalogue Number NH12-66/2004E-IN
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Rapport sur le marché locatif - RMR de Hamilton. Annuel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-68/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-68F/NH12-68F.html

Enquête annuel, octobre 2004. 9p. (183 Ko). Carte, figures (certaines en couleur), tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-68/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-68F/NH12-68-2004F.pdf
40,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-68/2004F-IN
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Rental market report - Hamilton CMA. Annual. Toronto. Adobe Acrobat. Electronic.

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Annual survey, October 2004. 9p. (181 KB). Figs. (some coloured), map, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-68/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-68E/NH12-68-2004E.pdf
$40.00 per copy.

Catalogue Number NH12-68/2004E-IN
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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, (Québec) Téléphone: 1-866-855-5711.

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Enquête d'octobre 2004. 8p. (116 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-69/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-69F/NH12-69-2004F.pdf
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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Quebec Tel: 1-866-855-5711.

Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

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October 2004 survey. 8p. (113 KB). Coloured figs., tables.

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$40.00 per copy.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, (Colombie Britannique) Téléphone: (604) 737-4088; Télécopieur: (604) 737-4021.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des products et Services,, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

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Enquête d'octobre 2004. 8p. (599 Ko). Carte, figures en couleur, graphiques, tableaux.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, British Columbia Tel: (604) 737-4088; Fax: (604) 737-4021.

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October 2004 survey. 8p. (479 KB). Coloured figs., map, tables.

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$40.00 per year.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

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Enquête annuelle, octobre 2004. 8p. (91 Ko). Carte, figures en couleur, tableaux.

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40,00 $ par année.

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Annual survey, October 2004. 8p. (72 KB). Coloured figs., map, tables.

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Enquête d'octobre 2004. 12p. (183 Ko). Carte, figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-73/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-73F/NH12-73-2004F.pdf
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Annual survey, October 2004. 12p. (132 KB). Coloured figs., map, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-73/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-73E/NH12-73-2004E.pdf
$40.00 per copy.

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Enquête d'octobre 2004. 15p. (205 Ko). Carte, figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-75/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-75F/NH12-75-2004F.pdf
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October 2004 survey. 15p. (199 KB). Coloured figs., map, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-75/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-75E/NH12-75-2004E.pdf
$40.00 per year.

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Enquête d'octobre 2004. 8p. (192 Ko). Carte, figures (certaines en couleur), tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-76/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-76F/NH12-76-2004F.pdf
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October 2004 survey. 8p. (198 KB). Figs. (some coloured), map, tables.

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Enquête d'octobre 2004. 8p. (237 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

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October 2004 Survey. 8p. (221 KB). Graphs, map, tables.

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Enquête d'octobre 2004. 9p. (319 Ko). Graphiques, tableaux.

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40,00 $ par année.

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October 2004 survey. 9p. (307 KB). Coloured figs., tables.

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Enquête octobre 2004. 8p. (110 Ko). Figures en couleur, tableaux.

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October 2004 survey. 8p. (109 KB). Coloured figs., tables.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

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Enquête d'octobre 2004. 8p. (149 Ko). Carte, figures en couleur, tableaux.

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October 2004 survey. 8p. (133 KB). Coloured figs., tables.

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Enquête d'octobre 2004. 16p. (242 Ko). Carte, figures (certaines en couleur), tableaux.

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October 2004 survey. 16p. (446 KB). Figs. (some coloured), map, tables.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, (Québec) Téléphone: 1-866-855-5711.

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Enquête d'octobre 2004. 9p. (378 Ko). Figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-88/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-88F/NH12-88-2004F.pdf
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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Quebec Tel: 1-866-855-5711.

Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

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October 2004 survey. 9p. (375 KB). Coloured figs., tables.

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Titre de départ.

Titre varié: Rapport sur les logements locatifs - Vancouver.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, (Colombie Britannique) Téléphone: (604) 737-4088; Télécopieur: (604) 737-4021.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des products et Services,, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-89/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-89F/NH12-89F.html

Enquête d'octobre 2004. 12p. (466 Ko). Carte, figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-89/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-89F/NH12-89-2004F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-89/2004F-IN
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Rental market report - Vancouver. Annual. Vancouver. Adobe Acrobat. Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, British Columbia Tel: (604) 737-4088; Fax: (604) 737-4021.

Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator,, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

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2004. 12p. (392 KB). Coloured figs., map, tables.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyse de marché, SCHL Victoria, Téléphone: (250) 363-8040; Télécopieur: (250) 995-2640.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des products et Services,, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

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2004. 10p. (419 Ko). Cartes, figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-90/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-90F/NH12-90-2004F.pdf
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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, CMHC Victoria, Tel: (250) 363-8040 or (250) 363-8045; Fax: (250) 995-2640.

Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator,, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

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2004. 10p. (710 KB). Coloured figs., maps, tables.

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Rapport sur le marché locatif - Windsor. Annuel. Toronto. Adobe Acrobat. (LNRE3) Électronique.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-91/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-91F/NH12-91F.html

Enquête annuelle d'octobre 2004. 8p. (121 Ko). Figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-91/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-91F/NH12-91-2004F.pdf
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Annual survey, October 2004. 8p. (91 KB). Coloured figs., tables.

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$40.00 per year.

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Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
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Rapport sur les logements locatifs - Winnipeg. Annuel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, (Alberta) Téléphone: (403) 515-3006; Télécopieur: (403) 515-3036 .

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-92/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-92F/NH12-92F.html

2004. 12p. (350 Ko). Cartes, figures (certaines en couleur), tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-92/2004F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-92F/NH12-92-2004F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-92/2004F-IN
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Rental market report - Winnipeg. Annual. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Alberta Tel: (403) 515-3006; Fax: (403) 515-3036 .

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2004. 12p. (387 KB). Figs. (some coloured), maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-92/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-92E/NH12-92-2004E.pdf
$40.00 per copy.

Catalogue Number NH12-92/2004E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2005 n° 1, le 7 janvier 2005. 38p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2005-01
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuels

Rapports sur la Santé. Numéro spécial. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1708-7686 (82-003-SPF)

Titre de la couverture: La santé de la population canadienne : rapport annuel [...]

«Chaque année, Statistique Canada examine la santé de la population dans sa série intitulée La santé de la population canadienne. L'Institut canadien d'information sur la santé, quant à lui, fait le compte rendu du rendement du système de santé dans une série complémentaire intitulée Les soins de santé au Canada.»--Page [3], Supplément au volume 15, 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS82-003F - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/82-003-XIF/82-003-XIF.html

Supplément au volume 15, 2004. 88p. Graphiques, références, tableaux.

La santé de la population canadienne : rapport annuel 2004.

«Le rapport publié cette année par Statistique Canada, qui a pour thème Regard sur la santé mentale, contient des articles fondés sur les données provenant de la première enquête de portée nationale sur la santé mentale et affective, c'est-à-dire l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), cycle 1.2: Santé mentale et bien-être.»--Page [3].

22,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue CS82-003F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Health reports. Special issue. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1708-766X (82-003-SPE)

Cover title: How healthy are Canadians? ... annual report.

"Annually Statistics Canada focuses on the population's health in its series How healthy are Canadians?. The Canadian Institute for Health Information reports on the performance of the health care system in a complementary series entitled Health care in Canada."--Page [3], Supplement to Health reports, Volume 15, 2004.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries line (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States); E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

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Supplement to volume 15, 2004. 79p. Graphs, references, tables.

How healthy are Canadians? 2004 annual report.

"This year's report from Statistics Canada--Focus on mental health--features articles based on data from the first nationwide survey of mental and emotional health: The Canadian Community Health Survey (CCHS), cycle 1.2--Mental Health and Well-being."--Page [3].

$22.00 per copy.

Catalogue Number CS82-003E
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Sommaire statistique de l'état civil selon la localité, 2002: tableaux standards, Édité par Patricia Tully et Brent Day. Ottawa, 2004. iv, 94p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1491-6673

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Recherche et développement industriels: perspective 2004 (avec des estimations provisoires pour 2003 et des dépenses réelles pour 2002). Annuel. Ottawa, 2005. 87p. (825 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1708-6590
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Comptes nationaux des revenus et dépenses, estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1497-8881 Électronique.

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Troisième trimestre 2004. 144p. (760 Ko). Glossaire, références, tableaux.

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La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1492-4048 Électronique.

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Vol. 27, n° 10, octobre 2004. 63p. (394 Ko). Tableaux.

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Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5222 Électronique.

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Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5338 Électronique.

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Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5265 Électronique.

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Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5273 Électronique.

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For the week ended December 11, 2004. 39p. (277 KB). Graphs, tables.

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Vol. 82, n° 10, octobre 2004. 541p. (2500 Ko). Tableaux.

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Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0835-4057

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