ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-29

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05-29 (Le 22 juillet 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Publications du Parlement

Statuts

Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

Chapitre 26. --Loi constitutant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Projet de loi C-9 sanctionnée le 23 juin 2005. ii, 13p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2005/26
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

Chapitre 27. --Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal du Labrador. Projet de loi C-56 sanctionnée le 23 juin 2005. 11p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Titre abrégé: Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2005/27
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

Chapitre 28. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006. Projet de loi C-58 sanctionnée le 23 juin 2005. 61p. 28cm. Couverture souple.

Loi de crédit n° 2 pour 2005-2006.

Titre abrégé: Loi de crédit n° 2 pour 2005-2006.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2005/28
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

Chapitre 29. --Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans. Projet de loi C-3 sanctionnée le 23 juin 2005. 18p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2005/29
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

Chapitre 30. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005. Projet de loi C-43 sanctionnée le 29 juin 2005. ix, 102p. 28cm. Couverture souple.

Loi d'exécution du budget de 2005.

Titre abrégé: Loi d'exécution du budget de 2005.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
22,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2005/30
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

Chapitre 31. --Loi modifiant la Loi sur la statistique. Projet de loi S-18 sanctionnée le 29 juin 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2005/31
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 80, le lundi 4 juillet 2005. p. 1656-1683, xix, [1]p. Tableaux.

15,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/80F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 80, Monday, July 4, 2005. p. 1656-1683, xix, [1]p. Tables.

$15.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/80E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 81, le mardi 5 juillet 2005. p. 1684-1717, [2]p.

14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/81F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 81, Tuesday, July 5, 2005. p. 1684-1717, [2]p.

$14.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/81E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 82, le mercredi 6 juillet 2005. p. 1718-1752, vii, [1]p.

14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/82F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 82, Wednesday, July 6, 2005. p. 1718-1752, vii, [1]p.

$14.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/82E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 72, le jeudi 16 juin 2005. p. 1019-1025, xivp. Tableaux.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/72
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 73, le lundi 20 juin 2005. p. 1028-1034.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/73
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 74, le mardi 21 juin 2005. p. 1036-1041.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/74
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 75, le mercredi 22 juin 2005. p. 1044-1047.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/75
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 76, le jeudi 23 juin 2005. p. 1050-1057, xivp.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/76
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 77, le mardi 28 juin 2005. p. 1060-1066.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/77
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 78, le mercredi 29 juin 2005. p. 1068-1074.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/78
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 79, le jeudi 30 juin 2005. p. 1076-1080, xvp. Tableaux.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/79
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 80, le lundi 4 juillet 2005. p. 1082-1085.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/80
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 81, le mardi 5 juillet 2005. p. 1088-1091.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/81
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 82, le mercredi 6 juillet 2005. p. 1092-1096, xv. Tableaux.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/82
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 74, le mardi 21 juin 2005. 16p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/74
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 75, le Mercredi 22 juin 2005. 17p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/75
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N° 76, le jeudi 23 juin 2005. 14p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/76
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N° 77, le mardi 28 juin 2005. 17p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/77
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 78, le mercredi 29 juin 2005. 14p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/78
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 79, le jeudi 30 juin 2005. 19p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/79
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 80, le lundi 4 juillet 2005. 22p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/80
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 81, le mardi 5 juillet 2005. 19p.

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Numéro de catalogue Y5-381/81
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 82, le mercredi 6 juillet 2005. 19p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/82
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 83, le lundi 18 juillet 2005. 21p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/83
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-19. --Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel). Adopté par le Sénat le 28 juin 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-19/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-31. --Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30. Adopté par le Sénat le 21 juin 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur les ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30.

Titre abrégé: Loi sur les ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-31/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-36. --Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts. Adopté par le Sénat le 20 juin 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-36/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-39. --Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire, Le leader du gouvernement au Sénat. Première lecture le 7 juin 2005. 56, 12ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-39/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-41. --Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (rapports sur les droits de la personne), L'honorable Sénateur Kinsella. Première lecture le 21 juin 2005. 2p, 1a. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-41/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=3

Réunions concernant: Les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité; Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers.
Fascicule n° 13, le mercredi 11 mai 2005, le jeudi 12 mai 2005, le mercredi 18 mai 2005, le jeudi 19 mai 2005. 113p.
21,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC11-381/1-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Quatrième réunion concernant: Le budget principal des dépenses 2005-2006.
Fascicule n° 23, le mardi 10 mai 2005. 34p.
13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-45, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois.
Fascicule n° 23, le mercredi 11 mai 2005. 62p.

Y compris le dixième rapport du comité (Projet de loi C-45).
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Cinquième, sixième, septième et huitième réunions concernant: Le budget principal des dépenses 2005-2006.
Fascicule n° 24, le mardi 17 mai 2005, le mercredi 18 mai 2005, le mercredi 1er juin 2005, le mardi 7 juin 2005. 29p.

Y compris: les onzième et douzième rapports du comité
Le budget principal des dépenses 2005-2006 (Fondations) et (Hauts fonctionnaires du Parlement).
13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

Quarantième, quarante et unième, quarante-deuxième, quarante-troisième, quarante-quatrième, quarante- cinquième et quarante-sixième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
Fascicule n° 19, le mardi 3 mai 2005, le mercredi 4 mai 2005, le mardi 10 mai 2005, le mercredi 11 mai 2005, le mardi 17 mai 2005, le mardi 31 mai 2005, le mercredi 1er juin 2005. 63p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-381/1-19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

Réunions concernant: Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans; Le projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint- Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30; L'état actuel des industries de médias canadiennes.
Fascicule n° 20, le mardi 7 juin 2005, le mercredi 8 juin 2005. 51p.
15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-381/1-20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant: L'étude spéciale sur l'Afrique.
Fascicule n° 16, le mardi 31 mai 2005, le mercredi 1er juin 2005. 71p.

Y compris: les deuxième et troisième rapports du comité (Les budgets 2004-2005, relations étrangères et étude spéciale sur l'Afrique).
17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC23-381/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

Vingt-quatrième et vingt-cinquième réunions concernant: L'étude spéciale sur l'Afrique.
Fascicule n° 17, le mardi 7 juin 2005, le mercredi 8 juin 2005. 51p.
15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC23-381/1-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

Vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant: L'étude spéciale sur l'Afrique.
Fascicule n° 18, le mardi 14 juin 2005, le mercredi 15 juin 2005. 38p.
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC23-381/1-18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597

Vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
Fascicule n° 12, le lundi 30 mai 2005. 100p.
20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-381/1-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597

Vingt-huitième et vingt-neuvième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
Fascicule n° 13, le lundi 13 juin 2005. 67p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-381/1-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597

Trentième et trente et unième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
Fascicule n° 14, le lundi 20 juin 2005. 52p.
15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-381/1-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11

Septième et huitième réunions concernant: Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence.
Fascicule n° 12, le mercredi 11 mai 2005, le jeudi 12 mai 2005. 47p.

Y compris: le neuvième rapport du comité (Projet de loi C-10).
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-381/1-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11

Première (dernière) réunion concernant: Le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.
Fascicule n° 13, le mardi 17 mai 2005. 45p.

Y compris: le dixième rapport du comité (Projet de loi C-13).
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-381/1-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11

Premième et deuxième réunions concernant: Le projet de loi S-21, loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Fascicule n° 14, le mercredi 1er juin 2005, le jeudi 2 juin 2005. 57p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-381/1-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11

Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Fascicule n° 15, le mercredi 8 juin 2005, le jeudi 9 juin 2005. 64, 10, 11p.
19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-381/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11

Cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Fascicule n° 16, le mercredi 15 juin 2005, le jeudi 16 juin 2005. 56p.
15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-381/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=7

Quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième réunions concernant: Les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Fascicule n° 6, le jeudi 5 mai 2005, le jeudi 12 mai 2005, le mardi 17 mai 2005, le jeudi 19 mai 2005. 60p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC25-381/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=7
Délibérations.

Fascicule n° 7, le jeudi 19 mai 2005. [152]p. en pagination multiple (texte français suit text anglais).

Rapport intérimaire au sujet du nouveau cadre stratégique en évolution du Canada pour la gestion des pêches et des océans.

Y compris: le troisième rapport du Comité (Rapport intérimaire au sujet du nouveau cadre stratégique en évolution du Canada pour la gestion des pêches et des océans).
25,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC25-381/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=7

Dix-huitième, dix-neuvième et vingtième réunions concernant: Les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Fascicule n° 8, le jeudi 2 juin 2005, le jeudi 9 juin 2005, le jeudi 16 juin 2005 (à huis clos). 63p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC25-381/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5

Huitième, neuvième et dixième réunions concernant: Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Fascicule n° 13, le mardi 3 mai, le mardi 10 mai 2005, le jeudi 12 mai 2005. 76p.
17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-381/1-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5

Le douzième réunion concernant: Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Fascicule n° 14, le mardi 17 mai. 24p.

Y compris: le septième rapport du comité (le projet de loi C-15).
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-381/1-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5

Dix-neuvième, vingtième et vingt et unième réunions concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité.
Fascicule n° 15, le mardi 31 mai 2005, le mardi 7 juin 2005, le mardi 14 juin 2005. 61p.

«Y compris : le huitième rapport du comité (Développement durable : Il est temps de joindre le geste à la parole).».
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-381/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Nick G. Sibbeston. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=1

Dixième et onzième réunions concernant: La participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada.
Fascicule n° 10, le mardi 14 juin 2005, le mercredi 15 juin 2005. 50p.
15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC28-381/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Nick G. Sibbeston. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=1

réunions concernant: La teneur du projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada; La participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada.
Fascicule n° 9, le mardi 7 juin 2005, le mercredi 8 juin 2005. 63p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC28-381/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent sur la Régie intérieure, des budgets et de l'administration, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=9
[Délibérations].

Fascicule n° 2, le jeudi 3 février 2005, le jeudi 17 février 2005, le jeudi 24 février 2005, le jeudi 10 mars 2005, le mardi 22 mars 2005, le jeudi 14 avril 2005, le jeudi 21 avril 2005, le jeudi 5 mai 2005, le mardi 17 mai 2005, le jeudi 9 juin 2005, le mardi 14 juin 2005, le jeudi 16 juin 2005, le jeudi 23 juin 2005. 34p. Tableaux.

Y compris: Les troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième rapports du comité.
13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC30-381/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=76

Quatorzième réunion concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
Fascicule n° 8, le lundi 13 décembre 2004. En trois volumes.

Manuel de sécurité du Canada, édition 2005 : le point sur les problèmes de sécurité à la recherche de solutions.

Y compris: le troisième rapport du comité (Manuel de sécurité du Canada, édition 2005 : le point sur les problèmes de sécurité à la recherche de solution).
60,00 $ 3 vols.

Numéro de catalogue YC33-381/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=76

Quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
Fascicule n° 9, le lundi 31 janvier 2005, le mardi 1er février 2005. 198p.

Y compris: Le quatrième rapport du comité.
30,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC33-381/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N°s 119 à 122, du lundi 20 juin 2005 au jeudi 23 juin 2005. p. 930-985. Tableaux.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-381/122
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 124, le mardi 28 juin 2005, Partie A. p. 7891-7961, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/124AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 124, Tuesday, June 28, 2005, Part A. p. 7891-7961, [3]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/124AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 124, le mardi 28 juin 2005, Partie B. p. 7963-7978, [1]p. Tableaux.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/124BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 124, Tuesday, June 28, 2005, Part B. p. 7963-7978, [1]p. Tables.

$12.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/124BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 124, le mardi 28 juin 2005. 42, viip.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/124
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-38. --Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil. Adopté par la Chambre des communes le 28 juin 2005. [2], 7p. 28cm. Polycopié.

Loi sur le mariage civil.

Titre abrégé: Loi sur le mariage civil.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-38/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-418. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (vitamines), M. Jaffer. Première lecture le 27 juin 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-418/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-419. --Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires, M. Wasylycia-Leis. Première lecture le 27 juin 2005. 7p. 28cm. Polycopié.

Loi sur le Registre des implants mammaires.

Titre abrégé: Loi sur le Registre des implants mammaires.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-419/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-56. --Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador. Adopté par la Chambre des Communes, Le 15 juin 2005. 11p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Titre agrégé: Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-56/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Guide des programmes de développement économique, 2005. Ottawa, 2005. Texte français, 14p. Photographies. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (QS-7058-010-BB-A1)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68959-3
Numéro de catalogue R2-163/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Guide des programmes de développement économique, 2005. Ottawa, 2005. 16p. (1434 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-79690-X
Numéro de catalogue R2-163/2005F-PDF
Economic development programs guide, 2005. Ottawa, 2005. 16p. (1436 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
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Free. (Internet).

ISBN 0-662-40065-8
Catalogue Number R2-163/2005E-PDF

Le cercle d'apprentissage: activités d'apprentissage pour la classe sur les Premières nations du Canada, destinées aux jeunes de 8 à 11 ans. Ottawa, [2001]. [1], 71p. 28cm. Couverture souple.

Le n° de catalogue (R72-278/2000F) et ISBN (0-662-28448-8) imprimés dans cette publication sont incorrects.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

Gratuit.

Numéro de catalogue R72-278/2001F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

The learning circle: classroom activities on First Nations in Canada, ages 8 to 11. Ottawa, 2001. [1], 67p. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; TTY: 1-866-553-0554 ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.

Free.

ISBN 0-662-29454-8
Catalogue Number R72-278/2001E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le cercle d'apprentissage: activités d'apprentissage pour la classe sur les Premières nations du Canada, destinées aux jeunes de 8 à 11 ans. Ottawa, [2001]. 78p. (1335 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

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Gratuit. (Internet).

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The learning circle: classroom activities on First Nations in Canada, ages 8 to 11. Ottawa, [2001]. 74p. (1408 KB). Adobe Acrobat.
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Free. (Internet).

Catalogue Number R72-278/2001E-PDF

Le cercle d'apprentissage: activités pédagogiques sur les premières nations au Canada, destinées aux jeunes de 12 à 14 ans. Ottawa, 2001. 71p. Tableau. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-85126-9
Numéro de catalogue R72-279/2001F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

The learning circle: classroom activities on First Nations in Canada : ages 12 to 14. Ottawa, 2001. 73p. Tables. 28cm. Softcover.

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Free.

ISBN 0-662-29455-6
Catalogue Number R72-279/2001E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le cercle d'apprentissage: activités pédagogiques sur les premières nations au Canada, destinées aux jeunes de 12 à 14 ans. Ottawa, 2001. 78p. (1342 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (R72-279/2000F) et ISBN (0-662-85126-9) imprimés dans cette publication sont incorrects.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R72-279/2001F-PDF
The learning circle: classroom activities on First Nations in Canada, ages 12 to 14. Ottawa, 2001. 78p. (1341 KB). Table. Adobe Acrobat.
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Free. (Internet).

Catalogue Number R72-279/2001E-PDF

Agence canadienne de développement international

Répértoire téléphonique. Ottawa, [2005]. [6], 61, [20]p. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Agence canadienne de développement international, Direction générale des communications, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006; ATS: (819) 953-5023 ou 1-800-230-6349; ATS: 1-800-331-5018; Télécopieur: (819) 953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/commen-f.htm.

Gratuit.

Numéro de catalogue E94-5/1-2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 15 juillet 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2005-07-15
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/wp/

2005-19. --Bank failures and bank fundamentals: a comparative analysis of Latin America and East Asia during the nineties using bank-level data, by Marco Arena. 2005. v, 50p. References, tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
Free.

Catalogue Number FB3-2/105-19E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

2005-19. --Bank failures and bank fundamentals: a comparative analysis of Latin America and East Asia during the nineties using bank-level data, by Marco Arena. 2005. 57p. (757 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/105-19E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-105-19E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-2/105-19E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Les guides de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

Juin 2005. 1 disque.

«Comprends la Loi sur l'immigration et protection des réfugés».

69,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue MP22-15/2005-2-MRC
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

CEPMB Rapport annuel 2004. Annuel. Ottawa, 2005. Texte français, 54p. Glossaire, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés rapport annuel 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Centre Standard Life, Boîte L40, 333, avenue Laurier ouest, Bureau 1400, Ottawa K1P 1C1. Téléphone: 1-877-861-2350 ou (613) 952-7360; TTY: (613) 957-4373; Télécopieur: (613) 952-7626; Courriel: pmprb@pmprb-cepmb.gc.ca.

Gratuit.

Numéro de catalogue H78-2004
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CEPMB Rapport annuel 2004. Annuel. Ottawa, 2005. 56p. (993 KB). Glossaire, graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés rapport annuel 2004.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H78-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H78-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H78-2004F-PDF
PMPRB Annual report 2004. Annual. Ottawa, 2005. 56p. (941 KB). Glossary, graphs, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Patented Medicine Prices Review Board annual report 2004.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H78-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H78-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H78-2004E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 20, n° 7. Pagination multiple.

26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-12/20-7
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 13, n° 7. Pagination multiple.

15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-13/13-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour fédérale du Canada

Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

2005, Vol. 2, 2e fascicule. p. [10], i, 269-502, D19-D34, F25-F45.

26,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2005-2-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Direction de la sécurité générale

La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

Vol. 8, n° 25, le 29 juin 2005. 15, [1]p. Photographies.

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/8-25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

Titres du gouvernement du Canada. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Dépliant.

Trois ou quatre fois par an.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-f.html

Juillet 2005. [6]p. Graphiques, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue F12-6/2005-7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Government of Canada securities. Irregular. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

Three or four times a year.

Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-e.html

July 2005. [6]p. Graphs, tables.

Free.

Catalogue Number F12-6/2005-7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, Le ministre des Finances. Ottawa, 2004. 74p. 28cm. Polycopié. Bilingue. (90290-2004-12-2)

Titre en tête de chaque page: Exécution du budget n° 2 (2004).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Tour Ouest, pièce P-135, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue F2-134/2004-1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 28, le samedi 9 juillet 2005. p. 2393-2484. Tableaux.

2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/139-28
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 28, le samedi 9 juillet 2005. 94p. (993 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-28-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-28.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/139-28-PDF
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 29, le samedi 16 juillet 2005. p. 2485-2554. Tableaux.

2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/139-29
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 29, le samedi 16 juillet 2005. 73p. (743 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-29-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-29.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/139-29-PDF
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 14, le mercredi 13 juillet 2005. p. 1466-1643, viiip.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/139-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 14, le mercredi 13 juillet 2005. 113p. (1084 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/139-14-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-14.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/139-14-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 52, n° 2647, le 20 juillet 2005. 378p. (7223 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/52-2647-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RG42-2-52-2647.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/52-2647-PDF

Office des normes générales du Canada

Norme de l'ONGC. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

CAN/CGSB-4.124-M90 retrait. --Retrait - Tissu enduit de vinyle pour ameublement. Novembre 2004. 1p. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
0,00 $ (disponible avec abonnement).

Numéro de catalogue P29-004-124-1-1990-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Norme de l'ONGC. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

CAN/CGSB-4.125-M90 retrait. --Retrait - Tissu enduit de vinyle expansé pour ameublement. Novembre 2004. 1p. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
0,00 $ (disponible avec abonnement).

Numéro de catalogue P29-004-125-1-1990-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Norme de l'ONGC. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

CAN/CGSB-4.149-M90 retrait. --Retrait - Tissu enduit de vinyle pour sièges publics. Novembre 2004. 1p. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
0,00 $ (disponible avec abonnement).

Numéro de catalogue P29-004-149-1-1990-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Norme de l'ONGC. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

CAN/CGSB-155.22-97, Rectificatif N° 1. --Vêtements de travail portés par les sapeurs-pompiers forestiers à la ligne de feu - rectificatif. Novembre 2004. 1p. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue P29-155-022-1997-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Parcs Canada

Parc national et réserve de parc national du Canada Kluane, plan directeur: sommaire. Whitehorse, 2004. 16p. Cartes, tableau. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, C.P. 5495, Haines Junction (Yukon) Y0B 1L0. Téléphone: (867) 634-7250; Télécopieur: (867) 634-7208; Courriel: kluane.info@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/pn-np/yt/kluane/index_f.asp.

Gratuit.

Numéro de catalogue R63-269/2004-1F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Kluane National Park and Reserve of Canada management plan: summary. Whitehorse, 2004. 16p. Maps, table. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Parks Canada, Kluane National Park and Reserve, P.O. Box 5495, Haines Junction, Yukon Y0B 1L0. Tel: (867) 634-7250; Fax: (867) 634-7208; E-mail: kluane.info@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/pn-np/yt/kluane/index_e.asp.

Free.

Catalogue Number R63-269/2004-1E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Parc national Vuntut - plan directeur. Whitehorse, 2004. vi, 70p. Cartes, figure, photographies, tableaux. 23cm. Reliure à spirale.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Agente, Relations avec les collectivités, Livraison générale, Old Crow (Yukon) Y0B 1N0. Téléphone: (867) 966-3622 ou (867) 966-3626; Télécopieur: (867) 634 - 7277 ; Courriel: brenda.frost-charlie@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/pn-np/yt/vuntut/index_f.asp.

Gratuit.

ISBN 0-662-87894-9
Numéro de catalogue R63-280/2004F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Vuntut National Park of Canada management plan. Whitehorse, 2004. vi, 65p. Fig., maps, photographs, tables. Spiral binding.

Order Information for Non-depositories: Parks Canada, Information Requests, Community Liaison Officer, General Delivery, Old Crow, Yukon Y0B 1N0. Tel: (867) 966-3622 or (867) 966-3626; Fax: (867) 634 - 7277 ; E-mail: brenda.frost-charlie@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/pn-np/yt/vuntut/index_e.asp.

Free.

ISBN 0-662-32973-2
Catalogue Number R63-280/2004E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Lieux historiques nationaux du Canada

Lieu historique national du Canada - Province House et siège de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard: plan directeur. Charlottetown, 2005. xiv, 54p. Cartes, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Lieux historiques nationaux du Canada, Lieu historique national du Canada Province House, 2 Palmers Lane, Charlottetown (Ile du Prince-Édouard) C1A 5V6. Téléphone: (902) 566-7050; Télécopieur: (902) 566-7226; Courriel: information@pc.gc.ca ; pnipe.peinp@pc.gc.ca ; atlantic.parksinfo@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/pe/provincehouse/index_f.asp.

URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/pe/provincehouse/plan/index_f.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-78289-5
Numéro de catalogue R64-302/2004F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Province House national historic site of Canada and seat of the Legislative Assembly of Prince Edward Island: management plan. Charlottetown, 2005. xiv, 50p. Maps, photographs, tables. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Historic Sites of Canada, Province House National Historic Site of Canada , 2 Palmers Lane, Charlottetown, Prince Edward Island C1A 5V6. Tel: (902) 566-7050; Fax: (902) 566-7226; E-mail: information@pc.gc.ca ; pnipe.peinp@pc.gc.ca ; atlantic.parksinfo@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/pe/provincehouse/index_e.asp.

URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/pe/provincehouse/plan/index_e.asp
Free.

ISBN 0-662-38597-7
Catalogue Number R64-302/2004E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Lieu historique national du Canada Ardgowan: plan directeur. Charlottetown, 2005. x, 44p. Cartes, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Lieux historiques nationaux du Canada, Lieu historique national du Canada Ardgowan, 2 Palmers Lane, Charlottetown (Ile du Prince-Édouard) C1A 5V6. Téléphone: (902) 566-7050; Télécopieur: (902) 566-7226; Courriel: information@pc.gc.ca ; pnipe.peinp@pc.gc.ca ; atlantic.parksinfo@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/pe/ardgowan/plan/index_f.asp.

URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/pe/ardgowan/plan/index_f.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-78309-3
Numéro de catalogue R64-303/2004F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ardgowan national historic site of Canada: management plan. Charlottetown, 2005. x, 40p. Maps, photographs, tables. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Historic Sites of Canada, Ardgowan National Historic Site of Canada , 2 Palmers Lane, Charlottetown, Prince Edward Island C1A 5V6. Tel: (902) 566-7050; Fax: (902) 566-7226; E-mail: information@pc.gc.ca ; pnipe.peinp@pc.gc.ca ; atlantic.parksinfo@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/pe/ardgowan/plan/index_e.asp.

URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/pe/ardgowan/plan/index_e.asp
Free.

ISBN 0-662-38622-1
Catalogue Number R64-303/2004E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

Guide des programmes d'appui financier de Patrimoine canadien: créer le Canada ensemble. Ottawa, 2005. Texte français, [6], 97p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Siège social, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0055; ATME: (819) 997-3123 ou 1-866-811-0055; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/contacts/index_f.cfm.

Gratuit.

ISBN 0-662-68844-9
Numéro de catalogue CH1-3/2005
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Guide des programmes d'appui financier de Patrimoine canadien: créer le Canada ensemble. Ottawa, 2005. 109p. (457 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (CH1-3/2005) et l’ISBN (0-662-68844-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH1-3/2005F-PDF
Guide to Canadian Heritage financial support programs: creating Canada together. Ottawa, 2005. 100p. (436 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (CH1-3/2005) and ISBN (0-662-68844-9) for the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.

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Catalogue Number CH1-3/2005E-PDF

Programmes d'appui aux langues officielles

Nouvelles perspectives canadiennes. Ottawa. Bilingue. ISSN 1203-8903

--Vitalité des communautés, confiance des communautés : Forum de recherche sur les langues officielles: analyse et réflexion sur le sondage de GPC International portant sur les attitudes et les perceptions à l’égard des langues officielles. 2005. Texte français, 180p. Graphiques, références, tableaux. 23cm. Couverture souple.

«Une collaboration du ministère du Patrimoine canadien et du Réseau de recherche sure la francophonie canadienne, sous la direction de William Floch et Yves Frenette».

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Siège social, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0055; ATME: (819) 997-3123 ou 1-866-811-0055; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/contacts/index_f.cfm.
Gratuit.

ISBN 0-662-68962-3
Numéro de catalogue CH3-2/9-2005
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Nouvelles perspectives canadiennes. Ottawa. Électronique.

--Vitalité des communautés, confiance des communautés : Forum de recherche sur les langues officielles: analyse et réflexion sur le sondage de GPC International portant sur les attitudes et les perceptions à l’égard des langues officielles. Ottawa, 2005. 183p. (3290 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.

«Une collaboration du ministère du Patrimoine canadien et du Réseau de recherche sur la francophonie canadienne, sous la direction de William Floch et Yves Frenette».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH3-2/9-2005F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CH3-2-9-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-79752-3
Numéro de catalogue CH3-2/9-2005F-PDF
New Canadian perspectives. Ottawa. Electronic.

--Community vitality, community confidence : Official Languages Research Forum: analysis and discussion on GPC International Survey on Attitudes and Perceptions of Official Languages. Ottawa, 2005. 178p. (990 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

"An initiative by the Department of Canadian Heritage with the Réseau de recherche sur la francophonie canadienne, under the direction of William Floch and Yves Frenette".

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH3-2/9-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CH3-2-9-2005E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-40129-8
Catalogue Number CH3-2/9-2005E-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6473

The department of Fisheries and Oceans maintains only a limited distribution list of free copy for Canadian libraries that need complete collection of the series.

"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

2718. --Preliminary studies on coastal habitat occupancy by lobsters, Homarus americanus, in relation to dredge spoil disposal in the approaches to Saint John Harbour, New Brunswick, Canada, by P. Lawton ... [et al.] St. Andrews, New Brunswick, 2005. iv, 23p. Figs., figs. (some coloured), maps, references, tables. 28cm. Softcover.

On cover: Science Branch, Fisheries and Oceans Canada, Biological Station, 531 Brandy Cove Road, St. Andrews, NB E5B 2L9.

Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
Free. (from issuing agency in limited quantity).

Catalogue Number Fs97-4/2718E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

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"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

2567. --A new longline survey to index inshore rockfish (Sebastes spp.): summary report on the pilot survey conducted in statistical areas 12 and 13, August 17 -September 6, 2003, by J.K. Lochead and K.L. Yamanaka Nanaimo, British Columbia, 2004. x, 59p. Figs., maps, references, tables. 28cm. Softcover.

On cover: Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia V9T 6N7.

Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
Free. (from the issuing agency in limited quantity).

Catalogue Number Fs97-6/2567E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

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"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

2578. --Pacific herring anaesthetic trials with eugenol, isoeugenol and MS-222 in association with a coded wire tagging study, by L. Flostrand and J.F. Schweigert. Nanaimo, British Columbia, 2005. iv, 16p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

On cover: Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia V9T 6N7.

Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
Free. (from the issuing agency in limited quantity).

Catalogue Number Fs97-6/2578E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Examen des normes du travail fédérales

Modernisation des normes du travail fédérales: examen de la partie III du Code canadien du travail - document de consultation. Ottawa, 2005. Texte français, i, 13p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Examen des normes du travail fédérales, 165 Hôtel de Ville, Place du Portage, Phase II, Gatineau (Québec) K1A 0J2. Téléphone: 1-866-660-0344; Courriel: info@fls-ntf.gc.ca; URL: http://www.fls-ntf.gc.ca/fr/index.asp.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Centre des Publications , 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/publications/indexpub.shtml.

Gratuit.

Numéro de catalogue HS4-16/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Modernisation des normes du travail fédérales: examen de la partie III du Code canadien du travail - document de consultation. Ottawa, 2005. 17p. (439 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS4-16/2005F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HS4-16-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS4-16/2005F-PDF
Modernizing federal labour standards: review of Part III of the Canadian Labour Code - consulation paper. Ottawa, 2005. 16p. (427 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS4-16/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HS4-16-2005E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number HS4-16/2005E-PDF

Santé Canada

Direction générale des produits de santé et des aliments

Les guides alimentaires canadiens, de 1942 à 1992. Ottawa, 2002. 27p. (475 Ko). Ill. (certaines en couleur), références. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-651/2002F-IN - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H39-651-2002F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-87909-0
Numéro de catalogue H39-651/2002F-IN
Canada's food guides from 1942 to 1992. Ottawa, 2002. 26p. (4678 KB). Illus. (some coloured), references. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-651/2002E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H39-651-2002E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-32989-9
Catalogue Number H39-651/2002E-IN

Sécurité publique et Protection civile Canada

Recherche en bref: recherche et développement correctionnels. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique et Protection civile Canada, Service correctionnel Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-2840; Télécopieur: (613) 990-8295; Courriel: Karl.Hanson@sppcc-psepc.gc.ca.

Vol. 10, n° 3, mai 2005. Texte français, 2p.

Progrès dans l'évaluation du risque de violence.

Gratuit.

Numéro de catalogue JS83-4/10-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1192-7984 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 ; Courriel: Centre_d'analyse_de_marché@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2005-5-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html

May 2005. 179p. (4866 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2005-5-IN - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11-2005-5.pdf
20,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-11/2005-5-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 ; Courriel: Centre_d'analyse_de_marché@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2005-6-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12E.html

Juin 2005. 14p. (312 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2005-6-IN - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12-2005-6.pdf
48,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-12/2005-6-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société d'assurance-dépôts du Canada

Société d'assurance-dépôts du Canada, rapport annuel, 2004: pilier de stabilité. Ottawa, 2004. Texte français, v, 72p. Figures en couleur, glossaire, ill. en couleur, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société d'assurance-dépôts du Canada, 50, rue O'Connor, 17e étage, C.P. 2340, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: 1-800-461-7232 ou (613) 992-7124; Télécopieur: (613) 996-6095; Courriel: info@cdic.ca.

Gratuit.

Numéro de catalogue CC391-1/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Société d'assurance-dépôts du Canada, rapport annuel 2004: pilier de stabilité. Ottawa, 2004. 82p. (1781 Ko). Figures en couleur, glossaire, ill. en couleur, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC391-1/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CC391-1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC391-1/2004F-PDF
Canada Deposit Insurance Corporation 2004 annual report: contributing to stability. Ottawa, 2004. 77p. (1648 KB). Coloured figs., coloured illus., glossary, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC391-1/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CC391-1-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number CC391-1/2004E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction générale des services d'information du gouvernement

La recherche sur l'opinion publique au Gouvernement du Canada: rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. 44p. (243 Ko). Graphiques, ill. (certaines en couleur), tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro de catalogue et le ISBN assignés à l'édition imprimées bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P100-1/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/P100-1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-77686-0
Numéro de catalogue P100-1/2004F-PDF
Public opinion research in the government of Canada: annual report 2003-2004. Ottawa, 2004. 44p. (236 KB). Graphs, illus. (some coloured), tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

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URL: Electronic Publication for Catalogue Number P100-1/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P100-1-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-37964-0
Catalogue Number P100-1/2004E-PDF

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2005 n° 29, le 22 juillet 2005. p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2005-29
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuels

Comptes économiques provinciaux: estimations préliminaires 2004, tableaux et document analytique. Ottawa, Avril 2005. 442p. (2740 Ko). Graphiques, index, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1492-4056
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS13-213/2004P-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/13-213-PIB/13-213-PIB-f.html
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue CS13-213/2004P-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.

Bulletins

Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1710-3894 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

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Vol. 77, n° 5, mai 2005. 34p. (214 Ko). Graphiques, tableaux.

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New motor vehicle sales. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1209-1146 Electronic.

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Vol. 77, No. 5, May 2005. 33p. (202 KB). Graphs, tables.

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Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1710-6400 Électronique.

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Vol. 68, n° 5, mai 2005. 47p. (292 Ko). Graphiques, tableaux.

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Vol. 68, No. 5, May 2005. 46p. (271 KB). Graphs, tables.

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Vol. 21, n° 5 mai 2005. 4p. (54 Ko). Tableaux.

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Vol. 21, No. 5, May 2005. 4p. (53 KB). Tables.

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Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-1444 Électronique.

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Vol. 71, n° 5, mai 2005. 67p. (674 Ko). Graphiques, tableaux.

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Canada's international transactions in securities. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-4860 Electronic.

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Vol. 71, No. 5, May 2005. 66p. (468 KB). Graphs, tables.

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L'emploi et le revenu en perspective. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-4978 Électronique.

Aussi disponible trimestriellement en version papier sous le même titre.

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Vol. 6, n° 7, juillet 2005. 26p. (674 Ko). Graphiques, références, tableaux.

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Perspectives on labour and income. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-496X Electronic.

Also available as a quarterly in print format under the same title.

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Vol. 6, No. 7, July 2005. 23p. (581 KB). Graphs, references, tables.

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Date de modification :: 2010-07-31