ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-50

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10-50 (Le 17 décembre 2010)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 71, le mardi 30 novembre 2010. p. 1438-1465, [1]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/71F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 71, Tuesday, November 30, 2010. p. 1438-1465, [1]p.
    $13.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/71E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 72, le mercredi 1er décembre 2010. p. 1466-1487, xii, [1]p.
    "Ce numéro contient la liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère" - en couv.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/72F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 72, Wednesday, December 1, 2010. p. 1466-1487, xii, [1]p.
    "This issue contains the latest listing of Senators, Officers of the Senate and the Ministry" - cover.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/72E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 73, le jeudi 2 décembre 2010. p. 1488-1503, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/73F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 73, Thursday, December 2, 2010. p. 1488-1503, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/73E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: pour Numéro de catalogue Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 71, le mardi 30 novembre 2010. p. 1024-1029.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/71
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: pour Numéro de catalogue Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 72, le mercredi 1er décembre 2010. p. 1032-1036.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/72
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: pour Numéro de catalogue Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 73, le jeudi 2 décembre 2010. p. 1038-1046, xiip.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/73
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 72, le mercredi 1er décembre 2010. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/72
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 73, le jeudi 2 décembre 2010. 15p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/73
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 74, le mardi 7 décembre 2010. 27p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/74
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Comités

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, pour Numéro de catalogue YC3-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Coprésidents : L'honorable sénateur Yonah Martin, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Fascicule n° 9, le jeudi 4 novembre 2010. En pagination multiple.
    33,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC3-403/1-9
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Chambre des communes

  • Journaux: pour Numéro de catalogue X2-403 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 101 à 105, du lundi 22 novembre 2010 au vendredi 26 novembre 2010. p. [923]-954.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-403/105
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 108, le mercredi 1er décembre 2010. p. 6665-6708, [3]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/108F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 108, Wednesday, December 1, 2010. p. 6665-6708, [3]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/108E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 109, le jeudi 2 décembre 2010. p. 6709-6779, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/109F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 109, Thursday, December 2, 2010. p. 6709-6779, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/109E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 110, le vendredi 3 décembre 2010. p. 6781-6818, 49, [3]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/110F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 110, Friday, December 3, 2010. p. 6781-6818, 49, [3]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/110E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 111, le lundi 6 décembre 2010. p. 6819-6878, [3]p.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/111F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 111, Monday, December 6, 2010. p. 6819-6878, [3]p.
    $16.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/111E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 112, le mardi 7 décembre 2010. p. 6879-6946, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/112F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 112, Tuesday, December 7, 2010. p. 6879-6946, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/112E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 113, le mercredi 8 décembre 2010. p. 6947-6988, [3]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/113F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 113, Wednesday, December 8, 2010. p. 6947-6988, [3]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/113E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 114, le jeudi 9 décembre 2010. p. 6989-7066, [4]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/114F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 114, Thursday, December 9, 2010. p. 6989-7066, [4]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/114E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 109, le jeudi 2 décembre 2010. 47, ixp.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/109
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 110, le vendredi 3 décembre 2010. 47, ixp.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/110
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 111, le lundi 6 décembre 2010. 47, viip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/111
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 112, le mardi 7 décembre 2010. 47, viiip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/112
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 113, le mercredi 8 décembre 2010. 49, xivp.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/113
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 114, le jeudi 9 décembre 2010. 46, xp.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/114
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 115, le vendredi 10 décembre 2010. 46, xiip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/115
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-30.--Loi modifiant le Code criminel. pour Numéro de catalogue XB403-30/3 Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 10 décembre 2010. 16p. 28cm. Couverture souple.
    Titre alternatif: Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.c. Shoker.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-30/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-442.--Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste. pour Numéro de catalogue XB403-442/3 Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 8 décembre 2010. 4p. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi sur le Monument national de l'Holocauste.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-442/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-58.--Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011. pour Numéro de catalogue XB403-58/3 Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 9 décembre 2010. 59p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi de crédits n° 4 pour 2010-2011.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-58/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-601.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur l'assurance-emploi (indemnité de départ), pour Numéro de catalogue XB403-601/1 Mme Mathyssen. Ottawa, Première lecture le 8 décembre 2010. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-601/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-602.--Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), pour Numéro de catalogue XB403-602/1 Mme Mourani. Ottawa, Première lecture le 9 décembre 2010. 3p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-602/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2006/19.--Sécurité sociale: pour Numéro de catalogue FR4-2006/19 Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de d'Estonie, Ottawa, le 21 février 2005, en vigueur le 1er novembre 2006. Ottawa, c2010. 35p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    6,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66216-9
    Numéro de catalogue FR4-2006/19
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2006/20.--Sécurité sociale: pour Numéro de catalogue FR4-2006/20 Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Lituanie, Vilnius, le 5 juillet 2005, en vigueur le 1er novembre 2006. Ottawa, c2010. 35p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    6,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66217-6
    Numéro de catalogue FR4-2006/20
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2006/23.--Commerce: pour Numéro de catalogue FR4-2006/23 Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, Ottawa, le 12 septembre 2006, en vigueur le 12 octobre 2006. Ottawa, c2010. 225p. Tableaux. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    35,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66210-7
    Numéro de catalogue FR4-2006/23
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Affaires indiennes et du Nord

  • Le Cercle d'apprentissage - activités pédagogiques sur les Premières nations au Canada destinées aux jeunes de 4 à 7 ans. pour Numéro de catalogue R72-278/1-2010F Ottawa, 2010. 50p. Ill. 28cm. Couverture souple. (QS-6127-000-FF-A4)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95947-4
    Numéro de catalogue R72-278/1-2010F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • The Learning Circle - classroom activities on First Nations in Canada, ages 4 to 7. for Catalogue Number R72-278/1-2010E Ottawa, 2010. 46p. Illus. 28cm. Softcover. (QS-6127-000-EE-A4)

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.

    Free.
    ISBN 978-1-100-17177-7
    Catalogue Number R72-278/1-2010E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Région des Territoires du Nord-Ouest

  • Bilan de l'Année, Région des T.N.-O. pour Numéro de catalogue R111-2F Annuel. Ottawa.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

    2010-2011. [20]p. Photographies. (QS-Y332-001-FF-A1)
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95979-5
    Numéro de catalogue R111-2/2010F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • A year in review, NT Region. for Catalogue Number R111-2E Annual. Ottawa.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.

    2010-2011. [20]p. Photographs. (QS-Y332-001-EE-A1)
    Free.
    ISBN 978-1-100-17210-1
    Catalogue Number R111-2/2010E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence des douanes et du revenu du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de recherche

Banque du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Commissariat aux langues officielles

Commission canadienne des affaires polaires

Commission canadienne du lait

Défense nationale

Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique)

École de la fonction publique du Canada

Élections Canada

Environnement Canada

Direction générale de l'intendance environnementale

Service canadien de la faune

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations de gaz naturel. pour Numéro de catalogue NE12-7 Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.
    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    Septembre 2010. 40p. Graphiques, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NE12-7/2010-9
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Organisme de réglementation national du secteur énergétique du Canada. pour Numéro de catalogue NE23-139/2010F Calgary, [2010]. 1 feuille pliée ([4]p.). Photographies. 9cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95506-3
    Numéro de catalogue NE23-139/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Vivre et travailler à proximité d'un pipeline: pour Numéro de catalogue NE23-55/2010F guide du propriétaire foncier. 2010 éd.. Calgary, 2010. 1 feuille pliée ([8]p.). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94469-2
    Numéro de catalogue NE23-55/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Parcs Canada

  • Parc national du Canada Banff, plan directeur. pour Numéro de catalogue R61-35F Irrégulier.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25-7-N, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux) ou ATS : 866-787-6221; Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.

    2010. [13], 200p. Cartes, figures, photographies, tableaux.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94492-0
    Numéro de catalogue R61-35/2010F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Banff National Park of Canada management plan. for Catalogue Number R61-35E Irregular.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25-7-N Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquries) or TTY: 866-787-6221; E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.

    2010. [12], 175p.
    Free.
    ISBN 978-1-100-15751-1
    Catalogue Number R61-35/2010E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Patrimoine canadien

Direction de la participation des citoyens

Pêches et Océans Canada

  • L'ABC des poissons-appâts: pour Numéro de catalogue Fs134-7/2010F un guide pour l'identification et la protection des poissons-appâts de l'Ontario, par Beckey Cudmore et Nicholas E. Mandrak. Ottawa, Août 2009. 39p. Ill. en couleur, photographies, références. Couverture souple.
    L'ISBN (978-1-100-16283-6) pour la copie en langue anglaise a été incorrectement imprimé dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95080-8
    Numéro de catalogue Fs134-7/2010F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • The baitfish primer: for Catalogue Number Fs134-7/2010E a guide to identifying and protecting Ontario's baitfishes, by Becky Cudmore and Nicholas E. Mandrak. Ottawa, August 2009. 39p. Coloured illus., photographs, references. 19cm. Softcover. (DFO/2010-1679)

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13228,, Ottawa K1A 0E6. Telephone: 613-993-0999 or Teletype 613-941-6517; Fax: 613-990-1866; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/Contact_e.htm.

    Free.
    ISBN 978-1-100-16283-6
    Catalogue Number Fs134-7/2010E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Oceans, Habitat and Species at Risk Publication Series, Newfoundland and Labrador Region. for Catalogue Number Fs22-6E-PDF Irregular. Published by Oceans, Habitat and Species at Risk. Ottawa. Electronic.
    The ISSN (1919-2193) for the print edition has been incorrectly copied in the pdf edition.
    0001.--Gilbert Bay Marine Protected Area monitoring report, for Catalogue Number Fs22-6/1-2009E-PDF [by] J. M. Janes ... [et al.] Ottawa, c2009. 19p. Maps, references. (DFO No. 2009-1542)
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-13745-2
    Catalogue Number Fs22-6/1-2009E-PDF
  • Oceans, Habitat and Species at Risk Publication Series, Newfoundland and Labrador Region. for Catalogue Number Fs22-6E-PDF Irregular. Published by Oceans, Habitat and Species at Risk. Ottawa. Electronic.
    The ISSN (1919-2193) for the print edition has been incorrectly copied in the pdf edition.
    0003.--Characterization and analysis of risks to key ecosystem components and properties, for Catalogue Number Fs22-6/3-1-2010E-PDF [by] L. E. Park, L. A. Beresford, and M. R. Anderson. Ottawa, 2010. 27p. Figs., references, tables. (DFO No. 2009-1542)
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-14004-9
    Catalogue Number Fs22-6/3-1-2010E-PDF
  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
    "Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2930.--Mark-recapture experiment for the 2009 Chinook salmon spawning escapement in the Atnarko River, for Catalogue Number Fs97-4/2930E by L.A. Vélez-Espino ... [et al.]. Nanaimo, British Columbia, 2010. xii, 51p. Figs. (some coloured), glossary, graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, BC, V9T 6N7"--Cover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-4/2930E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
    "Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2939.--Central Coast juvenile herring survey, August 2009, for Catalogue Number Fs97-4/2939E by M. Thompson, C. Fort, and T.W. Therriault. Nanaimo, British Columbia, 2010. vi, 54p. Figs. (some coloured), graphs, maps, references, tables. 28cm. Softcover.
    Incorrect catalogue number (97-4/2939E) printed in this publication.
    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia, V9T 6N7."--Cover.

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    Catalogue Number Fs97-4/2939E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
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  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
    "Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2940.--Adult Chinook escapement assessment conducted on the Nanaimo River during 2009, for Catalogue Number Fs97-4/2940E by C.P. Lam and E.W. Carter. Nanaimo, British Columbia, 2010. vii, 37p. Figs. (some coloured), graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia, V9T 6N7."--Cover.

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    Catalogue Number Fs97-4/2940E
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  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
    "Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2942.--Enumeration of juvenile and adult Coho salmon at Black Creek, Vancouver Island, 2007, for Catalogue Number Fs97-4/2942E by P. Van Will ... [et al.]. Port Hardy, British Columbia, 2010. vii, 132p. Bibliography, coloured figs., graphs, tables. 28cm. Softcover.
    "Fisheries and Oceans Canada, Stock Assessment, Science Branch, Pacific Region, 8585 Wollason Street, Port Hardy, British Columbia, V0N 2P0."--Cover.

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    Free.
    Catalogue Number Fs97-4/2942E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2897.--How to produce quality salmon scale impressions, for Catalogue Number Fs97-6/2897E by M.J. Hudson and N. Crosby. Nanaimo, British Columbia, 2010. iv, 16p. Figs. (some coloured), references. 28cm. Softcover.
    Incorrect catalogue number (Fs97-6/2897) printed in this publication.
    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, 3190 Hammond Bay Road, Nanaimo, BC, V9T 6N7."--Cover.

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    Free.
    Catalogue Number Fs97-6/2897E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2898.--Passive acoustic monitoring of large whales in offshore waters of British Columbia, for Catalogue Number Fs97-6/2898E by J.K.B. Ford ... [et al.]. Nanaimo, British Columbia, 2010. v, 30p. Figs. (some coloured), references, tables. 28cm. Softcover.
    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia, V6T 6N7."--Cover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-6/2898E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Région du Québec

Projet de recherche sur les politiques

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Société canadienne d'hypothèques et de logement, rapport annuel. pour Numéro de catalogue NH1-1F Annuel. Ottawa. ISSN 1915-1675

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

    2009. 169p. Figures en couleur, glossaire, graphiques, photographies, tableaux.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-93452-5
    Numéro de catalogue NH1-1/2009F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Société canadienne d’hypothèques et de logement, résumé du plan d'entreprise. pour Numéro de catalogue NH1-5F Annuel. Ottawa.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

    2010-2014. c2010. iv, 63p. Graphiques, organigramme, tableaux.
    «Le présent document contient également un résumé des budgets 2010 suivants : Budget de fonctionnement, Budget des dépenses en capital pour le mobilier, le matériel et les locaux administratifs, Budget des dépenses en capital pour les prêts et les investissements.».
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-93458-7
    Numéro de catalogue NH1-5/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • L'observateur du logement au Canada. pour Numéro de catalogue NH2-1F Annuel. Ottawa. ISSN 1717-4651
    Texte en français et en anglais disposé tête-bêche, 2003; texte en français seulement, 2004-.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

    2010. xvi, 109, A-22p. Graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux.
    «Renferme un volet consacré au logement et à l'économie».
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95664-0
    Numéro de catalogue NH2-1/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Centre canadien de documentation sur l'habitation

Transports Canada

Sécurité ferroviaire

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2010 n° 49, le 10 décembre 2010. 52p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2010-49
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

  • N° 4.--À la hauteur - résultats canadiens de l'étude PISA de l'OCDE: pour Numéro de catalogue CS81-590/4-2010F la performance des jeunes du Canada en lecture, en mathématiques et en sciences - premiers résultats de 2009 pour les Canadiens de 15 ans, Auteurs: Tamara Knighton, Pierre Brochu, Tomasz Gluszynski; [publié conjointement par] Statistique Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada). Ottawa, Décembre 2010. 81p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou 1-800-263-1136 Téléimprimeur 1 800 363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Courriel: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    20,00 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-97409-5
    Numéro de catalogue CS81-590/4-2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

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