ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-41

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14-41 (Le 10 octobre 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
- Chambre des communes
  - Chambre des communes - Projets de loi
  - Chambre des communes - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 82, le mercredi 1er octobre 2014, 2e session, 41e législature. 36p.
« Ce numéro contient la liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère. ».

URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/82F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-82-fra.pdf PDF. (507 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/82F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 82, Wednesday, October 1, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 36p.
"This issue contains the latest listing of Senators, Officers of the Senate and the Ministry.".

URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/82E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-82-eng.pdf PDF. (465 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/82E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 83, le jeudi 2 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 20p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/83F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-83-fra.pdf PDF. (474 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/83F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 83, Thursday, October 2, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 20p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/83E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-83-eng.pdf PDF. (431 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/83E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 84, le mardi 7 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 28p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/84F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-84-fra.pdf PDF. (514 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/84F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 84, Tuesday, October 7, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 28p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/84E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-84-eng.pdf PDF. (463 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/84E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 82 (le mercredi 1er octobre 2014). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/82-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-82.pdf PDF. (407 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/82-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 83 (le jeudi 2 octobre 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/83-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-83.pdf PDF. (518 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/83-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 84 (le mardi 7 octobre 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/84-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-84.pdf PDF. (436 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/84-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 84, le mardi 7 octobre 2014. 36p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/84-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-84.pdf PDF. (509 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/84-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 85, le mercredi 8 octobre 2014. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/85-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-85.pdf PDF. (467 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/85-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 115, le mercredi 24 septembre 2014, 41e législature, 2e session. 15p.
Date originale de publication: 2014/09/24; date de publication: 2014/09/25; date de publication: 2014/09/30; date de publication: 2014/10/03.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/115-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-115.pdf PDF. (96 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/115-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 119, le mardi 30 septembre 2014, 41e législature, 2e session. 41p.
Date originale de publication: 2014/09/30; date de publication: 2014/10/01.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/119-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-119.pdf PDF. (153 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/119-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 120, le mercredi 1er octobre 2014, 41e législature, 2e session. 23p.
Date originale de publication: 2014/10/01; date de publication: 2014/10/02.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/120-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-120.pdf PDF. (127 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/120-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 121, le jeudi 2 octobre 2014, 41e législature, 2e session. 4p.
Date originale de publication: 2014/10/02; date de publication: 2014/10/03.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/121-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-121.pdf PDF. (54 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/121-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 122, le vendredi 3 octobre 2014, 41e législature, 2e session. 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/122-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-122.pdf PDF. (97 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/122-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 123, le lundi 6 octobre 2014, 41e législature, 2e session. 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/123-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-123.pdf PDF. (80 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/123-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 124, le mardi 7 octobre 2014, 41e législature, 2e session. 10p.
Date originale de publication : 2014/10/07; date de publication : 2014/10/08.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/124-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-124.pdf PDF. (77 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/124-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 105, le mardi 17 juin 2014, 2e session, 41e législature. 120p.
Date originale de publication: 2014/06/18; date de publication: 2014/10/02.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/105F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-105-fra.pdf PDF. (829 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/105F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 105, Tuesday, June 17, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 120p.
Original published on: 2014/06/18; published on: 2014/10/02.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/105E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-105-eng.pdf PDF. (752 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/105E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 107, le jeudi 19 juin 2014, 2e session, 41e législature. 92p.
Date originale de publication: 2014/06/20; date de publication: 2014/10/01.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/107F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-107-fra.pdf PDF. (658 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/107F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 107, Thursday, June 19, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 92p.
Original published on: 2014/06/20; published on: 2014/10/01.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/107E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-107-eng.pdf PDF. (594 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/107E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 120, le mercredi 1er octobre 2014, 2e session, 41e législature. 52p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/120F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-120-fra.pdf PDF. (389 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/120F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 120, Wednesday, October 1, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 52p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/120E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-120-eng.pdf PDF. (354 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/120E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 121, le jeudi 2 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 78p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/121F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-121-fra.pdf PDF. (576 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/121F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 121, Thursday, October 2, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 78p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/121E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-121-eng.pdf PDF. (523 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/121E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 122, le vendredi 3 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 98p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/122F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-122-fra.pdf PDF. (510 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/122F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 122, Friday, October 3, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 98p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/122E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-122-eng.pdf PDF. (473 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/122E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 123, le lundi 6 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 76p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/123F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-123-fra.pdf PDF. (562 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/123F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 123, Monday, October 6, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 76p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/123E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-123-eng.pdf PDF. (508 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/123E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 124, le mardi 7 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 90p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/124F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-124-fra.pdf PDF. (646 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/124F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 124, Tuesday, October 7, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 90p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/124E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-124-eng.pdf PDF. (77 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/124E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 121 (le jeudi 2 octobre 2014). 76p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/121-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-121.pdf PDF. (393 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/121-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 122 (le vendredi 3 octobre 2014). 76p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/122-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-122.pdf PDF. (389 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/122-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 123 (le lundi 6 octobre 2014). 78p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/123-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-123.pdf PDF. (400 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/123-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 124 (le mardi 7 octobre 2014). 76p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/124-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-124.pdf PDF. (391 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/124-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 125 (le mercredi 8 octobre 2014). 82p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/125-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-125.pdf PDF. (416 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/125-PDF

Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-36, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence. pour Numéro de catalogue XB412-36/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 6 octobre 2014. 38p.
Titre abrégé: Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence. XB412-36/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-36-3.pdf PDF. (220 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-36/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-42, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les armes et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois, pour Numéro de catalogue XB412-42/1-PDF Ministre de la sécurité publique et de la protection civile. Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2014. 26p.
Titre abrégé: Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les armes et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois, XB412-42/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-42-1.pdf PDF. (240 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-42/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-629, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les pêches (carpes envahissantes), pour Numéro de catalogue XB412-629/1-PDF M. Masse. Ottawa, Première lecture le 1er octobre 2014. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les pêches (carpes envahissantes), XB412-629/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-629-1.pdf PDF. (59 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-629/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-630, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires), pour Numéro de catalogue XB412-630/1-PDF Mme Moore. Ottawa, Première lecture le 1er octobre 2014. 4p.
Titre abrégé: Loi sur l’appui aux pompiers volontaires.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires), XB412-630/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-630-1.pdf PDF. (63 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-630/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-631, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette), pour Numéro de catalogue XB412-631/1-PDF M. Stewart. Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2014. 4p.
Titre abrégé: Loi protégeant les lacs et les rivières de Burnaby.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette), XB412-631/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-631-1.pdf PDF. (65 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-631/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-8, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d’autres lois en conséquence. pour Numéro de catalogue XB412-8/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 2 octobre 2014. 54p.
Titre abrégé: Loi visant à combattre la contrefaçon de produits.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d’autres lois en conséquence. XB412-8/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-8-3.pdf PDF. (339 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-8/3-PDF

Comités

Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Dix-neuvième rapport, 41e législature, 2e session. --[Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake], pour Numéro de catalogue XC59-1/1-412-19F-PDF Le président: Joe Preston, député. Ottawa, [Octobre 2014]. 6p. Références.
Date originale de publication: 2014/10/02; date de publication: 2014/10/03.

URL: Publication électronique pour : --[Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake], XC59-1/1-412-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-1-412-19-fra.pdf PDF. (473 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC59-1/1-412-19F-PDF
Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Nineteenth report, 41st parliament, 2nd session. --[Question of privilege related to Elections Canada and the Member for Selkirk-Interlake], for Catalogue Number XC59-1/1-412-19E-PDF Chair: Joe Preston, M.P. Ottawa, [October 2014]. 6p. References.
Original published on: 2014/10/02; published on: 2014/10/03.

URL: Electronic Publication for: --[Question of privilege related to Elections Canada and the Member for Selkirk-Interlake], XC59-1/1-412-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-1-412-19-eng.pdf PDF. (323 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC59-1/1-412-19E-PDF
Rapport du Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Deuxième rapport, 41e législature, 2e session. --Une étude au sujet du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux, pour Numéro de catalogue XC71-1/1-412-2F-PDF La présidente, Hélène LeBlanc. Ottawa, Février 2014. 172p.
Date originale de publication : 2014/02/06 ; date de publication : 2014/02/13; date de publication: 2014/10/01.

URL: Publication électronique pour : --Une étude au sujet du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux, XC71-1/1-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-1-412-2-fra.pdf PDF. (881 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC71-1/1-412-2F-PDF
Report of the Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Second report, 41st Parliament, 2nd session. --A study on sexual harassment in the federal workplace, for Catalogue Number XC71-1/1-412-2E-PDF Hélène LeBlanc, Chair. Ottawa, February 2014. 154p.
Original published on: 2014/02/06; published on: 2014/02/13; published on: 2014/10/01.

URL: Electronic Publication for: --A study on sexual harassment in the federal workplace, XC71-1/1-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-1-412-2-eng.pdf PDF. (769 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC71-1/1-412-2E-PDF

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence. pour Numéro de catalogue R31-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1702-3238 Électronique.
« En vertu de la Loi sur les Indiens (chapitre I, paragraphe 5 (1)), le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord canadien (AADNC) est tenu d'inscrire au Registre des Indiens le nom des individus inscrits conformément à la Loi. Le Système d'inscription des Indiens (SII) est une base de données contenant les noms des individus inscrits et une série de données supplémentaires. La Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence décrit la population du SII telle qu'inscrite au 31 décembre 2011. Des statistiques descriptives sont compilées à partir du SII ... »--Page 5 sur 96, Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence, 2011.

Le nom du ministère « Affaires indiennes et du Nord Canada » a changé avec l'édition de 2011.

2013. 96p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence, 2013, R31-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R31-3-2013-fra.pdf PDF. (1.52 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R31-3/2013F-PDF
Registered Indian population by sex and residence. for Catalogue Number R31-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1702-0964 Electronic.
"The department of Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) is required by the Indian Act (Chapter I, Section 5 (1)) to record in the Indian Register the names of individuals who are registered under the Act. The Indian Registry System (IRS) is a database which records individuals' names and a range of non-statutory data. The Registered Indian Population by Sex and Residence describes the IRS population ..."--Page 5 of 98, Registered Indian population by sex and residence, 2011.

Department name changed from Indian and Northern Affairs Canada with 2011 issue.

2013. 98p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Registered Indian population by sex and residence, 2013. R31-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R31-3-2013-eng.pdf PDF. (1.50 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number R31-3/2013E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 7 au 20 septembre 2014 (semaines de déclaration 37 et 38). 10p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-38-fra.pdf PDF. (316 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2014-38F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
7 to 20 September, 2014 (weeks 37 & 38). 10p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-38-eng.pdf PDF. (289 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2014-38E-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif. pour Numéro de catalogue Rv55-5/11F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D11-11-1, le 30 septembre 2014. --Décisions nationales des douanes (DND). pour Numéro de catalogue Rv55-5/11-11-1-2014F-PDF Ottawa. 11p.
«Ceci annule le mémorandum D D11-11-1 daté le 19 octobre 1998».

URL: Publication électronique pour : --Décisions nationales des douanes (DND). Rv55-5/11-11-1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-11-11-1-2014-fra.pdf PDF. (137 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv55-5/11-11-1-2014F-PDF
Customs D memoranda. D11, General tariff information. for Catalogue Number Rv55-5/11E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D11-11-1, September 30, 2014. --National Customs Rulings (NCR). for Catalogue Number Rv55-5/11-11-1-2014E-PDF Ottawa. 10p.
"Superseded Memorandum D D11-11-1 dated October 19, 1998".

URL: Electronic Publication for: --National Customs Rulings (NCR). Rv55-5/11-11-1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-11-11-1-2014-eng.pdf PDF. (124 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Rv55-5/11-11-1-2014E-PDF
Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif. pour Numéro de catalogue Rv55-5/11F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D11-11-3, le 30 septembre 2014. --Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. pour Numéro de catalogue Rv55-5/11-11-3-2014F-PDF Ottawa. 12p.
«Ceci annule le mémorandum D D11-11-3 daté le 23 avril 2010».

URL: Publication électronique pour : --Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. Rv55-5/11-11-3-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-11-11-3-2014-fra.pdf PDF. (148 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv55-5/11-11-3-2014F-PDF
Customs D memoranda. D11, General tariff information. for Catalogue Number Rv55-5/11E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D11-11-3, September 30, 2014. --Advance rulings for tariff classification. for Catalogue Number Rv55-5/11-11-3-2014E-PDF Ottawa. 11p.
"Superseded Memorandum D D11-11-3 dated April 23, 2010".

URL: Electronic Publication for: --Advance rulings for tariff classification. Rv55-5/11-11-3-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-11-11-3-2014-eng.pdf PDF. (134 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Rv55-5/11-11-3-2014E-PDF
Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif. pour Numéro de catalogue Rv55-5/11F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D11-4-16, le 30 septembre 2014. --Décisions anticipées pour l'origine découlant d'accords de libre-échange. pour Numéro de catalogue Rv55-5/11-4-16-2014F-PDF Ottawa. 12p.
«Ceci annule le mémorandum D D11-4-16 daté le 19 juin 2008».

URL: Publication électronique pour : --Décisions anticipées pour l'origine découlant d'accords de libre-échange. Rv55-5/11-4-16-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-11-4-16-2014-fra.pdf PDF. (142 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv55-5/11-4-16-2014F-PDF
Customs D memoranda. D11, General tariff information. for Catalogue Number Rv55-5/11E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D11-4-16, September 30, 2014. --Advance rulings for origin under free trade agreements. for Catalogue Number Rv55-5/11-4-16-2014E-PDF Ottawa. 11p.
"Superseded Memorandum D D11-4-16 dated June 19, 2008".

URL: Electronic Publication for: --Advance rulings for origin under free trade agreements. Rv55-5/11-4-16-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-11-4-16-2014-eng.pdf PDF. (130 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Rv55-5/11-4-16-2014E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les insectes pollinisateurs indigènes et l'agriculture au Canada. pour Numéro de catalogue A59-12/2014F-PDF Ottawa, c2014. 47p. Figures, graphiques, ill. en couleur, photographies, références, tableaux. (AAC 12192F) Électronique.
Le n° de catalogue (A59-12/2014E) de l'édition imprimée anglais a été copié dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Les insectes pollinisateurs indigènes et l'agriculture au Canada. A59-12/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A59-12-2014-fra.pdf PDF. (1.41 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21850-2

Numéro de catalogue A59-12/2014F-PDF
Native pollinators and agriculture in Canada. for Catalogue Number A59-12/2014E-PDF Ottawa, c2014. 44p. Figs., illus. (some coloured), photographs, references, tables. (AAFC No. 12192E) Electronic.
The catalogue number (A59-12/2014E) for the print edition has been copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Native pollinators and agriculture in Canada. A59-12/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A59-12-2014-eng.pdf PDF. (1.41 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23303-1

Catalogue Number A59-12/2014E-PDF

Anciens Combattants Canada

Histoires d'animaux à la guerre. pour Numéro de catalogue V32-179/2 Annuel. Charlottetown. 43cm. Journal. Bilingue. ISSN 1928-7399
2014. Texte français, 4p. Ill. en couleur, photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue V32-179/2-2014
Le Canada se souvient: pour Numéro de catalogue V32-180 Numéro spécial de la Semaine des anciens combattants. Annuel. Charlottetown. 58cm. Journal. Bilingue. ISSN 1924-9209
2014. Texte français, 4p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue V32-180/2014
Prendre le temps de se souvenir. pour Numéro de catalogue V41-1 Annuel. Charlottetown. Journal. Bilingue.
2014. [8]p. Ill. en couleur.

Gratuit.

Numéro de catalogue V41-1/2014

Bureau du surintendant des institutions financières

Rapport annuel du BSIF. pour Numéro de catalogue IN1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1497-1119 Électronique.
Fait suite à :
Bureau du surintendant des institutions financières - rapport annuel.

2013-2014. 38p. Graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : BSIF - rapport annuel 2013-2014. IN1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN1-2014-fra.pdf PDF. (756 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IN1-2014F-PDF
OSFI annual report. for Catalogue Number IN1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1701-0810 Electronic.
2013-2014. 38p. Graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: OSFI annual report 2013-2014. IN1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN1-2014-eng.pdf PDF. (695 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number IN1-2014E-PDF

Bureau de l'actuaire en chef

Étude actuarielle. pour Numéro de catalogue IN5-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 14, septembre 2014. --Régime de retraite de la fonction publique du Canada étude de mortalité. pour Numéro de catalogue IN5-1/14-2014F-PDF Ottawa. 52p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Régime de retraite de la fonction publique du Canada étude de mortalité. IN5-1/14-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN5-1-14-2014-fra.pdf PDF. (1.58 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IN5-1/14-2014F-PDF
Actuarial study. for Catalogue Number IN5-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 14, September 2014. --Pension Plan for the Public Service of Canada Mortality Study. for Catalogue Number IN5-1/14-2014E-PDF Ottawa. 49p. Bibliography, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Pension Plan for the Public Service of Canada Mortality Study. IN5-1/14-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN5-1-14-2014-eng.pdf PDF. (1.44 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number IN5-1/14-2014E-PDF

Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Ottawa. ISSN 1495-0790 Électronique.
Titre de renvoi: Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Automne 2014. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable: pour Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-0F-PDF le point de vue de la commissaire. Ottawa. 14p.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable: FA1-2/2014-1-0F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-0-fra.pdf PDF. (478 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22661-3

Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-0F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. [Chapters]. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1495-0782 Electronic.
Variant title: Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.

Fall 2014. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development: for Catalogue Number FA1-2/2014-1-0E-PDF the Commissioner's perspective. Ottawa. 14p.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development: FA1-2/2014-1-0E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-0-eng.pdf PDF. (476 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24976-6

Catalogue Number FA1-2/2014-1-0E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Ottawa. ISSN 1495-0790 Électronique.
Titre de renvoi: Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Automne 2014. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 1, pour Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-1F-PDF l’atténuation des changements climatiques. Ottawa. 55p. Figure, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 1, FA1-2/2014-1-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-1-fra.pdf PDF. (1.73 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22642-2

Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-1F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. [Chapters]. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1495-0782 Electronic.
Variant title: Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.

Fall 2014. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 1, for Catalogue Number FA1-2/2014-1-1E-PDF mitigating climate change. Ottawa. 48p. Fig., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 1, FA1-2/2014-1-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-1-eng.pdf PDF. (1.62 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24945-2

Catalogue Number FA1-2/2014-1-1E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Ottawa. ISSN 1495-0790 Électronique.
Titre de renvoi: Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Automne 2014. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 2, pour Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-2F-PDF la surveillance environnementale des sables bitumineux. Ottawa. 32p. Carte, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 2, FA1-2/2014-1-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-2-fra.pdf PDF. (577 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22643-9

Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-2F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. [Chapters]. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1495-0782 Electronic.
Variant title: Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.

Fall 2014. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 2, for Catalogue Number FA1-2/2014-1-2E-PDF environmental monitoring of oil sands. Ottawa. 28p. Graph, map, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 2, FA1-2/2014-1-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-2-eng.pdf PDF. (484 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24946-9

Catalogue Number FA1-2/2014-1-2E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Ottawa. ISSN 1495-0790 Électronique.
Titre de renvoi: Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Automne 2014. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 3, pour Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-3F-PDF la navigation maritime dans l’Arctique canadien. Ottawa. 44p. Cartes, figures, graphique, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 3, FA1-2/2014-1-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-3-fra.pdf PDF. (2.53 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22644-6

Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-3F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. [Chapters]. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1495-0782 Electronic.
Variant title: Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.

Fall 2014. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 3, for Catalogue Number FA1-2/2014-1-3E-PDF marine navigation in the Canadian Arctic. Ottawa. 40p. Figs., maps, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 3, FA1-2/2014-1-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-3-eng.pdf PDF. (2.46 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24947-6

Catalogue Number FA1-2/2014-1-3E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Ottawa. ISSN 1495-0790 Électronique.
Titre de renvoi: Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Automne 2014. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4, pour Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-4F-PDF la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Ottawa. 42p. Carte, figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4, FA1-2/2014-1-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-4-fra.pdf PDF. (1.08 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22645-3

Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-4F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. [Chapters]. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1495-0782 Electronic.
Variant title: Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.

Fall 2014. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 4, for Catalogue Number FA1-2/2014-1-4E-PDF implementation of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. Ottawa. 37p. Figs., map, tables.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 4, FA1-2/2014-1-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-4-eng.pdf PDF. (1.05 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24948-3

Catalogue Number FA1-2/2014-1-4E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Ottawa. ISSN 1495-0790 Électronique.
Titre de renvoi: Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Automne 2014. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 5, pour Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-5F-PDF progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable. Ottawa. 39p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 5, FA1-2/2014-1-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-5-fra.pdf PDF. (448 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22646-0

Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-5F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. [Chapters]. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1495-0782 Electronic.
Variant title: Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.

Fall 2014. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 5, for Catalogue Number FA1-2/2014-1-5E-PDF departmental progress in implementing sustainable development strategies. Ottawa. 36p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 5, FA1-2/2014-1-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-5-eng.pdf PDF. (571 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24949-0

Catalogue Number FA1-2/2014-1-5E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Ottawa. ISSN 1495-0790 Électronique.
Titre de renvoi: Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Automne 2014. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, pour Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-6F-PDF rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement. Ottawa. 32p. Cartes, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, FA1-2/2014-1-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-6-fra.pdf PDF. (1.22 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22647-7

Numéro de catalogue FA1-2/2014-1-6F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. [Chapters]. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1495-0782 Electronic.
Variant title: Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.

Fall 2014. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 6, for Catalogue Number FA1-2/2014-1-6E-PDF environmental petitions annual report. Ottawa. 32p. Graph, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 6, FA1-2/2014-1-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-6-eng.pdf PDF. (1.21 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24950-6

Catalogue Number FA1-2/2014-1-6E-PDF

Commissariat aux langues officielles

Commissariat aux langues officielles, rapport annuel. pour Numéro de catalogue SF1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1495-9976 Électronique.
2013-2014. 61p. Figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat aux langues officielles, rapport annuel 13-14. SF1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/clo-ocol/SF1-2014-fra.pdf PDF. (2.73 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SF1-2014F-PDF
Office of the Commissioner of Official Languages - annual report. for Catalogue Number SF1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1495-9968 Electronic.
2013-2014. 61p. Fig., tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Commissioner of Official Languages - annual report 13-14. SF1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/clo-ocol/SF1-2014-eng.pdf PDF. (3.05 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SF1-2014E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2014 CCRI 731, le 27 juin 2014. --La Coopérative de transport maritime et aérien, requérante, et Syndicat des Métallos, section locale 9538, agent négociateur, et Syndicat international des marins canadiens; Procureur général du Québec, intervenants. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-731F-PDF Ottawa. 28p. (Dossiers du Conseil : 30445-C et 30450-C)
URL: Publication électronique pour : --La Coopérative de transport maritime et aérien, requérante, et Syndicat des Métallos, section locale 9538, agent négociateur, et Syndicat international des marins canadiens; Procureur général du Québec, intervenants. LR12-2/2014-731F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-731-fra.pdf PDF. (346 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2014-731F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2014 CIRB 731 June 27, 2014. --La Coopérative de transport maritime et aérien, applicant, and United Steelworkers, Local 9538, bargaining agent, and Seafarers’ International Union of Canada; Attorney General for Quebec, intervenors. for Catalogue Number LR12-2/2014-731E-PDF Ottawa. 27p. (Board Files: 30445-C and 30450-C)
URL: Electronic Publication for: --La Coopérative de transport maritime et aérien, applicant, and United Steelworkers, Local 9538, bargaining agent, and Seafarers’ International Union of Canada; Attorney General for Quebec, intervenors. LR12-2/2014-731E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-731-eng.pdf PDF. (330 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2014-731E-PDF
Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2014 CCRI 738, le 31 juillet 2014. --Robert Brunet, plaignant, et Conseil canadien des Teamsters, intimé, et Purolator inc., employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-738F-PDF Ottawa. 25p. (Dossier du Conseil : 29951-C)
URL: Publication électronique pour : --Robert Brunet, plaignant, et Conseil canadien des Teamsters, intimé, et Purolator inc., employeur. LR12-2/2014-738F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-738-fra.pdf PDF. (311 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2014-738F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2014 CIRB 738 July 31, 2014. --Robert Brunet, complainant, and Canada Council of Teamsters, respondent, and Purolator Inc., employer. for Catalogue Number LR12-2/2014-738E-PDF Ottawa. 23p. (Board File: 29951-C)
URL: Electronic Publication for: --Robert Brunet, complainant, and Canada Council of Teamsters, respondent, and Purolator Inc., employer. LR12-2/2014-738E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-738-eng.pdf PDF. (299 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2014-738E-PDF

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 3 octobre 2014. 45p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. JU8-1/2014-10-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU8-1-2014-10-3.pdf PDF. (900 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2014-10-3-PDF

Environnement Canada

Les producteurs agricoles et le décret d’urgence: pour Numéro de catalogue CW66-406/2014F-PDF ce que ce décret signifie pour vous. Ottawa, c2014. 2p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les producteurs agricoles et le décret d’urgence: CW66-406/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW66-406-2014-fra.pdf PDF. (122 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22394-0

Numéro de catalogue CW66-406/2014F-PDF
Agricultural producers and the Emergency Protection Order: for Catalogue Number CW66-406/2014E-PDF what it means for you. Ottawa, c2014. 2p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Agricultural producers and the Emergency Protection Order: CW66-406/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW66-406-2014-eng.pdf PDF. (120 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24651-2

Catalogue Number CW66-406/2014E-PDF
Questions et réponses pour les producteurs au sujet du décret d’urgence. pour Numéro de catalogue En14-195/2014F-PDF Ottawa, c2014. 2p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Questions et réponses pour les producteurs au sujet du décret d’urgence. En14-195/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-195-2014-fra.pdf PDF. (71 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22444-2

Numéro de catalogue En14-195/2014F-PDF
Key questions and answers for producers on the Emergency Protection Order. for Catalogue Number En14-195/2014E-PDF Ottawa, c2014. 2p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Key questions and answers for producers on the Emergency Protection Order. En14-195/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-195-2014-eng.pdf PDF. (68 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24724-3

Catalogue Number En14-195/2014E-PDF
Évaluation préalable - acétone, pour Numéro de catalogue En14-196/2014F-PDF [publié conjointement avec] Santé Canada. Ottawa, Septembre 2014. 170p. Références, tableaux. Électronique.
Numéro de registre du Chemical Abstracts Service 67-64-1.

URL: Publication électronique pour : Évaluation préalable - acétone, En14-196/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-196-2014-fra.pdf PDF. (1.12 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22573-9

Numéro de catalogue En14-196/2014F-PDF
Screening assessment - Acetone, for Catalogue Number En14-196/2014E-PDF [co-published with] Health Canada. Ottawa, September 2014. 151p. References, tables. Electronic.
Chemical Abstracts Service Registry Number 67-64-1.

URL: Electronic Publication for: Screening assessment - Acetone, En14-196/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-196-2014-eng.pdf PDF. (879 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24872-1

Catalogue Number En14-196/2014E-PDF
Évaluation préalable - 1,1'-biphényle, pour Numéro de catalogue En14-197/2014F-PDF [publié conjointement avec] Santé Canada. Ottawa, Septembre 2014. 89p. Références, tableaux. Électronique.
Numéro de registre du Chemical Abstracts Service 92-52-4.

URL: Publication électronique pour : Évaluation préalable - 1,1'-biphényle, En14-197/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-197-2014-fra.pdf PDF. (718 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22574-6

Numéro de catalogue En14-197/2014F-PDF
Screening assessment - 1,1'-biphenyl, for Catalogue Number En14-197/2014E-PDF [co-published with] Health Canada. Ottawa, September 2014. 78p. References, tables. Electronic.
Chemical Abstracts Service Registry Number 92-52-4.

URL: Electronic Publication for: Screening assessment - 1,1'-biphenyl, En14-197/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-197-2014-eng.pdf PDF. (543 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24873-8

Catalogue Number En14-197/2014E-PDF
Évaluation préalable - 1-propène, pour Numéro de catalogue En14-198/2014F-PDF [publié conjointement avec] Santé Canada. Ottawa, Septembre 2014. 51p. Références, tableaux. Électronique.
Numéro de registre du Chemical Abstracts Service 115-07-1.

URL: Publication électronique pour : Évaluation préalable - 1-propène, En14-198/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-198-2014-fra.pdf PDF. (527 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22575-3

Numéro de catalogue En14-198/2014F-PDF
Screening assessment - 1-propene, for Catalogue Number En14-198/2014E-PDF [co-published with] Health Canada. Ottawa, September 2014. 48p. References, tables. Electronic.
Chemical Abstracts Service Registry Number 115-07-1.

URL: Electronic Publication for: Screening assessment - 1-propene, En14-198/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-198-2014-eng.pdf PDF. (339 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24874-5

Catalogue Number En14-198/2014E-PDF

Région de l'Ontario

Info-NIVEAU: pour Numéro de catalogue En162-1F-PDF niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Mensuel. Burlington (Ontario). ISSN 1925-5721 Électronique.
infoNIVEAU.

Vol. 22, n° 9, le 11 septembre 2014. 2p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Info-NIVEAU: En162-1/22-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-1-22-9-fra.pdf PDF. (415 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En162-1/22-9F-PDF
LEVEL news: for Catalogue Number En162-1E-PDF Great Lakes, St. Lawrence River water levels. Monthly. Burlington, Ontario. ISSN 1925-5713 Electronic.
LEVELnews.

Vol. 22, No. 9, 11 September 2014. 2p. Table.
URL: Electronic Publication for: LEVEL news: En162-1/22-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-1-22-9-eng.pdf PDF. (414 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En162-1/22-9E-PDF

Exportation et développement Canada

Moniteur des exportations. pour Numéro de catalogue ED3-2F-PDF Mensuel. [Publié par le] Centre d'information économique et politique. Ottawa. Électronique.
Octobre 2014. 2p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2014-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-10-fra.pdf PDF. (150 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ED3-2/2014-10F-PDF
Export performance monitor. for Catalogue Number ED3-2E-PDF Monthly. [Issued by the] Economic & Political Intelligence Centre. Ottawa. Electronic.
October 2014. 2p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2014-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-10-eng.pdf PDF. (149 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ED3-2/2014-10E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 40, le samedi 4 octobre 2014. 42p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-40-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-40.pdf PDF. (978 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-40-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 21, le mercredi 8 octobre 2014. 176p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-21.pdf PDF. (2444 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/148-21-PDF

Industrie Canada

Banque de développement du Canada - examen législatif décennal, 2001-2010. pour Numéro de catalogue Iu4-151/2013F-PDF Ottawa, c2013. 30p. Figure, graphiques. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Banque de développement du Canada - examen législatif décennal, 2001-2010. Iu4-151/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu4-151-2013-fra.pdf PDF. (1.03 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20516-8

Numéro de catalogue Iu4-151/2013F-PDF
Business Development Bank of Canada - 10-year legislative review, 2001-2010. for Catalogue Number Iu4-151/2013E-PDF Ottawa, c2013. 26p. Fig., graphs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Business Development Bank of Canada - 10-year legislative review, 2001-2010. Iu4-151/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu4-151-2013-eng.pdf PDF. (1.02 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21890-8

Catalogue Number Iu4-151/2013E-PDF

Direction générale de la petite entreprise

Tendances des conditions du crédit entre ... et ... pour Numéro de catalogue Iu186-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2009-2012. Novembre 2013. 4p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tendances des conditions du crédit entre 2009 et 2012. Iu186-3/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu186-3-2012-fra.pdf PDF. (524 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu186-3/2012F-PDF
Credit condition trends. for Catalogue Number Iu186-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2009-2012. November 2013. 3p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Credit condition trends 2009–2012. Iu186-3/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu186-3-2012-eng.pdf PDF. (611 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu186-3/2012E-PDF
Tendances des conditions du crédit entre ... et ... pour Numéro de catalogue Iu186-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2009-2013. Septembre 2014. 4p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tendances des conditions du crédit entre 2009 et 2013. Iu186-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu186-3-2013-fra.pdf PDF. (355 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu186-3/2013F-PDF
Credit condition trends. for Catalogue Number Iu186-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2009-2013. September 2014. 3p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Credit condition trends 2009-2013. Iu186-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu186-3-2013-eng.pdf PDF. (328 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu186-3/2013E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Recueil des pratiques du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue Iu71-4/9-2014-2F-PDF Édition 1998, dernière mise à jour : septembre 2014. Ottawa, Septembre 2014. 457p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Recueil des pratiques du Bureau des brevets. Iu71-4/9-2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/Iu71-4-9-2014-2-fra.pdf PDF. (2.02 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22625-5

Numéro de catalogue Iu71-4/9-2014-2F-PDF
Manual of Patent Office practice. for Catalogue Number Iu71-4/9-2014-2E-PDF 1998 edition, last update: September 2014. Ottawa, September 2014. 423p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Manual of Patent Office practice. Iu71-4/9-2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/Iu71-4-9-2014-2-eng.pdf PDF. (1.70 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24934-6

Catalogue Number Iu71-4/9-2014-2E-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1712-4034 Électronique.
Titre-clé: Canadian Patent Office record.

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 40. Le 7 octobre 2014. 270p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-40-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-40.pdf PDF. (2.16 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-40-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3128, 8 octobre 2014. 378p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3128-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3128.pdf PDF. (8.94 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3128-PDF

Office des technologies industrielles

Programme de démonstration de technologies - guide de proposition de projet. pour Numéro de catalogue Iu159-7/2014-1F-PDF Ottawa, c2013. 21p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Programme de démonstration de technologies - guide de proposition de projet. Iu159-7/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu159-7-2014-1-fra.pdf PDF. (201 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22836-5

Numéro de catalogue Iu159-7/2014-1F-PDF
Technology Demonstration Program - project proposal application guide. for Catalogue Number Iu159-7/2014-1E-PDF Ottawa, c2013. 20p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Technology Demonstration Program - project proposal application guide. Iu159-7/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu159-7-2014-1-eng.pdf PDF. (192 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25161-5

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Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de la santé des Autochtones

Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: pour Numéro de catalogue MR12-7F-PDF un bulletin de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC. Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-1715 Électronique.
Vol. 3, no. 6, septembre 2014. 4p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Nouvelles sur la recherche en santé des Autochtones: MR12-7/3-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-7-3-6-fra.pdf PDF. (1.60 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-7/3-6F-PDF
Aboriginal health research news: for Catalogue Number MR12-7E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Aboriginal People's Health. Irregular. Ottawa. ISSN 2291-1707 Electronic.
Vol. 3, No. 6, September 2014. 4p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Aboriginal health research news: MR12-7/3-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-7-3-6-eng.pdf PDF. (1.60 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-7/3-6E-PDF

Justice Canada

Demandes de révision auprès du ministre - erreurs judiciaires, rapport annuel. pour Numéro de catalogue J1-3 Annuel. Ministre de la Justice. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1708-5977
2014. Texte français, iii, 12p. Tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue J1-3/2014
Demandes de révision auprès du ministre, erreurs judiciaires - rapport annuel. pour Numéro de catalogue J1-3F-PDF Annuel. Ministre de la Justice. Ottawa. ISSN 2368-2892 Électronique.
2014. 16p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Demandes de révision auprès du ministre, erreurs judiciaires - rapport annuel 2014. J1-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J1-3-2014-fra.pdf PDF. (351 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue J1-3/2014F-PDF
Applications for ministerial review, miscarriages of justice - annual report. for Catalogue Number J1-3E-PDF Annual. Minister of Justice. Ottawa. ISSN 2368-2884 Electronic.
2014. 16p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Applications for ministerial review, miscarriages of justice - annual report 2014. J1-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J1-3-2014-eng.pdf PDF. (348 KB).

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Catalogue Number J1-3/2014E-PDF

Parcs Canada

Bureau de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada, plan pluriannuel de vérification interne. pour Numéro de catalogue R61-21/3 Annuel. Gatineau (Québec). Bilingue. ISSN 1929-9745
2014-2015 à 2016-2017. 2014. Texte français, ii, 21p.

Gratuit.

Numéro de catalogue R61-21/3-2014

Pêches et Océans Canada

Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.
2014/028, Newfoundland and Labrador Region. --Proceedings of the regional peer review of the Newfoundland and Labrador snow crab assessment for areas 2J3KLNO 3Ps and 4R: for Catalogue Number Fs70-4/2014-028E-PDF February 18-20, 2014, St. John's, NL, chairperson: Dawn Maddock Parsons; editor: Victoria Neville. St. John's, September 2014. 29p.
URL: Electronic Publication for: --Proceedings of the regional peer review of the Newfoundland and Labrador snow crab assessment for areas 2J3KLNO 3Ps and 4R: Fs70-4/2014-028E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-4-2014-028-eng.pdf PDF. (248 KB).

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Catalogue Number Fs70-4/2014-028E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2013/115, Gulf Region. --Summary of the 2012 multispecies snow crab trawl survey activities in the southern Gulf of St. Lawrence and preliminary results, for Catalogue Number Fs70-5/2013-115E-PDF by J-F. Landry, E. Wade, M. Moriyasu and M. Hébert. Ottawa, September 2014. 34p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Summary of the 2012 multispecies snow crab trawl survey activities in the southern Gulf of St. Lawrence and preliminary results, Fs70-5/2013-115E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-115-eng.pdf PDF. (2.63 MB).

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Catalogue Number Fs70-5/2013-115E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2013/134, Gulf, Central and Arctic, Maritimes, Newfoundland and Labrador, Quebec regions. --Recovery potential assessment for the American Eel (Anguilla rostrata) for eastern Canada: for Catalogue Number Fs70-5/2013-134E-PDF life history, distribution, reported landings, status indicators, and demographic parameters, [by] D.K. Cairns, G. Chaput, L.A. Poirier, T.S. Avery, M. Castonguay, A. Mathers, J.M. Casselman, R.G. Bradford, T. Pratt, G. Verreault, K. Clarke, G. Veinott, and L. Bernatchez. Ottawa, August 2014. 171p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery potential assessment for the American Eel (Anguilla rostrata) for eastern Canada: Fs70-5/2013-134E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-134-eng.pdf PDF. (4.71 MB).

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Catalogue Number Fs70-5/2013-134E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2014/001, Maritimes Region. --Musquash Estuary Marine Protected Area (MPA): for Catalogue Number Fs70-5/2014-001E-PDF data assessment, [by] A. Cooper, M. Abbott, K. Allard, B. Chang, S. Courtenay, P. Doherty, M. Greenlaw, E. Ipsen, T. Koropatnick, B. Law, R. Losier, J. Martin, D. Methven, and F. Page. Ottawa, September 2014. 62p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Musquash Estuary Marine Protected Area (MPA): Fs70-5/2014-001E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-001-eng.pdf PDF. (4.13 MB).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-001E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2014/016, Maritimes Region. --Scallop Production Areas in the Bay of Fundy: for Catalogue Number Fs70-5/2014-016E-PDF stock status for 2013 and forecast for 2014, [by] L. Nasmith, B. Hubley, S.J. Smith, and A. Glass. Dartmouth, Nova Scotia, September 2014. 145p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Scallop Production Areas in the Bay of Fundy: Fs70-5/2014-016E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-016-eng.pdf PDF. (2.73 MB).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-016E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2014/022, Quebec and Newfoundland and Labrador regions. --Abundance estimates of northwest Atlantic harp seals and management advice for 2014, for Catalogue Number Fs70-5/2014-022E-PDF [by] M.O. Hammill, G.B. Stenson, A. Mosnier and T. Doniol-Valcroze. St. John's, September 2014. 38p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Abundance estimates of northwest Atlantic harp seals and management advice for 2014, Fs70-5/2014-022E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-022-eng.pdf PDF. (748 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-022E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2014/026, Maritimes Region. --Review of the potential near-and far-field effects of the organic extractive component of Integrated Multi-Trophic Aquaculture (IMTA) in southwest New Brunswick with emphasis on the blue mussel (Mytilus edulis), for Catalogue Number Fs70-5/2014-026E-PDF [by] Shawn M.C. Robinson and Gregor K. Reid. St. Andrews, New Brunswick, September 2014. 67p. Figs., graphs, map, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Review of the potential near-and far-field effects of the organic extractive component of Integrated Multi-Trophic Aquaculture (IMTA) in southwest New Brunswick with emphasis on the blue mussel (Mytilus edulis), Fs70-5/2014-026E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-026-eng.pdf PDF. (821 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-026E-PDF
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2014/029, Central and Arctic Region. --Hydrological factors affecting spatial and temporal fate of sediment in association with stream crossings of the Mackenzie Gas Pipeline, for Catalogue Number Fs70-5/2014-029E-PDF [by] L. Burge, R. Guthrie, and L. Chaput-Desrochers. Kelowna, British Columbia, September 2014. 41p. Figs., graphs, illus., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Hydrological factors affecting spatial and temporal fate of sediment in association with stream crossings of the Mackenzie Gas Pipeline, Fs70-5/2014-029E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-029-eng.pdf PDF. (1.39 MB).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-029E-PDF
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2014/031, Gulf Region. --Environmental conditions in the southern Gulf of St. Lawrence relevant to lobster, for Catalogue Number Fs70-5/2014-031E-PDF [by] J. Chassé, N. Lambert, M. Comeau, P.S. Galbraith, P. Larouche, and R.G. Pettipas. September 2014. 29p. Figs., graphs, maps, references.
URL: Electronic Publication for: --Environmental conditions in the southern Gulf of St. Lawrence relevant to lobster, Fs70-5/2014-031E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-031-eng.pdf PDF. (3.84 MB).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-031E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2014/038, Quebec and Newfoundland and Labrador regions. --Assessing harp seals and providing advice in a multiyear framework, for Catalogue Number Fs70-5/2014-038E-PDF [by] M. O. Hammill and G.B. Stenson. St. John's, September 2014. 26p. Graphs, references.
URL: Electronic Publication for: --Assessing harp seals and providing advice in a multiyear framework, Fs70-5/2014-038E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-038-eng.pdf PDF. (747 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-038E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2014/040, Maritimes Region. --Overview of by-catch and discards in the Maritimes Region Lobster Fishing Areas (LFAs) 27-33 based on Species at Risk Act (SARA) at-sea sampling 2009-2010, for Catalogue Number Fs70-5/2014-040E-PDF [by] D.S. Pezzack, C.M. Denton, and M. J. Tremblay. Dartmouth, Nova Scotia, August 2014. 32p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Overview of by-catch and discards in the Maritimes Region Lobster Fishing Areas (LFAs) 27-33 based on Species at Risk Act (SARA) at-sea sampling 2009-2010, Fs70-5/2014-040E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-040-eng.pdf PDF. (647 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-040E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.
2014/041, Région du Québec. --Un modèle de simulation de stratégies de récolte pour évaluer les effets des changements de la fréquence des avis: pour Numéro de catalogue Fs70-5/2014-041F-PDF une application à la crevette nordique, [par] Hugo Bourdages et Mathieu Desgagnés. Ottawa, Août 2014. 19p. Figures, graphiques, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Un modèle de simulation de stratégies de récolte pour évaluer les effets des changements de la fréquence des avis: Fs70-5/2014-041F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-041-fra.pdf PDF. (549 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-5/2014-041F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2014/041, Quebec Region. --A model for simulating harvest strategies to evaluate the effects of changes in assessment frequency: for Catalogue Number Fs70-5/2014-041E-PDF an application to Northern Shrimp, [by] Hugo Bourdages and Mathieu Desgagnés. Mont-Joli, Quebec, August 2014. 19p. Figs., graphs, references, table.
URL: Electronic Publication for: --A model for simulating harvest strategies to evaluate the effects of changes in assessment frequency: Fs70-5/2014-041E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-041-eng.pdf PDF. (538 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-041E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2014/046, Maritimes Region. --Reproductive status of the American lobster in Southwest Nova Scotia and the Bay of Fundy (lobster fishing areas 34-38), for Catalogue Number Fs70-5/2014-045E-PDF [by] J. Gaudette, M.J. Tremblay, A.M. Silva, C. Denton, and D.S. Pezzack. Dartmouth, Nova Scotia, September 2014. 35p. Figs., graphs, references.
URL: Electronic Publication for: --Reproductive status of the American lobster in Southwest Nova Scotia and the Bay of Fundy (lobster fishing areas 34-38), Fs70-5/2014-045E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-045-eng.pdf PDF. (440 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-045E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2014/046, Maritimes Region. --Oceanographic and environmental conditions in the Labrador Sea during 2012, for Catalogue Number Fs70-5/2014-046E-PDF [by] I. Yashayaev, E.J.H. Head, K. Azetsu-Scott, Z. Wang, W.K.W. Li, B.J.W. Greenan, J. Anning, and S. Punshon. Mont-Joli, Quebec, September 2014. 28p. Figs., graphs, maps, references.
URL: Electronic Publication for: --Oceanographic and environmental conditions in the Labrador Sea during 2012, Fs70-5/2014-046E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-046-eng.pdf PDF. (2.43 Mo).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-046E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2014/049, Quebec Region. --Chemical and biological oceanographic conditions in the Estuary and Gulf of St. Lawrence during 2011 and 2012, for Catalogue Number Fs70-5/2014-049E-PDF [by] S. Plourde, M. Starr, L. Devine, J.-F. St-Pierre, L. St-Amand, P. Joly, and P. S. Galbraith. Mont-Joli, Quebec, September 2014. 51p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Chemical and biological oceanographic conditions in the Estuary and Gulf of St. Lawrence during 2011 and 2012, Fs70-5/2014-049E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-049-eng.pdf PDF. (4.78 Mo).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-049E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.
2014/050, Région du Québec. --Évaluation des stocks de crevette nordique de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent en 2013: pour Numéro de catalogue Fs70-5/2014-050F-PDF données du relevé de recherche, [par] Hugo Bourdages et Marie-Claude Marquis. Ottawa, Août 2014. 43p. Cartes, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation des stocks de crevette nordique de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent en 2013: Fs70-5/2014-050F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-050-fra.pdf PDF. (8.90 Mo).

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Numéro de catalogue Fs70-5/2014-050F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.
2014/050, Quebec Region. --Assessment of Northern Shrimp stocks in the Estuary and Gulf of St. Lawrence in 2013: for Catalogue Number Fs70-5/2014-050E-PDF data from the research survey, [by] Hugo Bourdages and Marie-Claude Marquis. Mont-Joli, Quebec, August 2014. 42p. Graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Assessment of Northern Shrimp stocks in the Estuary and Gulf of St. Lawrence in 2013: Fs70-5/2014-050E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2014-050-eng.pdf PDF. (8.27 MB).

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Catalogue Number Fs70-5/2014-050E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2014/015, Région de la capitale nationale. --Avis scientifique concernant la gestion des risques et de l'incertitude lors de la prise de décisions opérationnelles relatives au programme de protection des pêches. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2014-015F-PDF Ottawa, Septembre 2014. 27p. Figures en couleur, références.
URL: Publication électronique pour : --Avis scientifique concernant la gestion des risques et de l'incertitude lors de la prise de décisions opérationnelles relatives au programme de protection des pêches. Fs70-6/2014-015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2014-015-fra.pdf PDF. (333 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-6/2014-015F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2014/015, National Capital Region. --Science advice for managing risk and uncertainty in operational decisions of the Fisheries Protection Program. for Catalogue Number Fs70-6/2014-015E-PDF Ottawa, September 2014. 24p. Figs., references.
URL: Electronic Publication for: --Science advice for managing risk and uncertainty in operational decisions of the Fisheries Protection Program. Fs70-6/2014-015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2014-015-eng.pdf PDF. (327 KB).

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Catalogue Number Fs70-6/2014-015E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2014/017, Région de Terre-Neuve-et-Labrador. --Les incidences potentielles de la pisciculture sur les substrats de fond marin dur et l'élaboration d'un protocole de surveillance normalisé. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2014-017F-PDF Ottawa, Septembre 2014. 12p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Les incidences potentielles de la pisciculture sur les substrats de fond marin dur et l'élaboration d'un protocole de surveillance normalisé. Fs70-6/2014-017F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2014-017-fra.pdf PDF. (147 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-6/2014-017F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2014/017, Newfoundland and Labrador Region. --Potential impacts of finfish aquaculture on hard bottom substrates and development of a standardized monitoring protocol. for Catalogue Number Fs70-6/2014-017E-PDF Ottawa, September 2014. 10p. References.
URL: Electronic Publication for: --Potential impacts of finfish aquaculture on hard bottom substrates and development of a standardized monitoring protocol. Fs70-6/2014-017E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2014-017-eng.pdf PDF. (148 KB).

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Catalogue Number Fs70-6/2014-017E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2014/034, Région des Maritimes. --Évaluation du homard (Homarus americanus) de la zone de pêche du homard 41 (4X + 5Zc). pour Numéro de catalogue Fs70-6/2014-034F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Juillet 2014 (révisé : septembre 2014). 27p. Carte, figures, graphiques, ill., références, tableaux.
Publié originalement en juillet 2014; révisé en septembre 2014.

URL: Publication électronique pour : --Évaluation du homard (Homarus americanus) de la zone de pêche du homard 41 (4X + 5Zc). Fs70-6/2014-034F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2014-034-fra.pdf PDF. (1.42 Mo).

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Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2014/034, Maritimes Region. --Assessment of lobster (Homarus americanus) in Lobster Fishing Area 41 (4X + 5Zc). for Catalogue Number Fs70-6/2014-034E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, July 2014 (Revised September 2014). 24p. Figs., graphs, illus., map, references, tables.
Original published in July 2014; published in September 2014.

URL: Electronic Publication for: --Assessment of lobster (Homarus americanus) in Lobster Fishing Area 41 (4X + 5Zc). Fs70-6/2014-034E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2014-034-eng.pdf PDF. (723 KB).

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Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2014/038, Région des Maritimes. --Mise à jour de l'évaluation du pétoncle du banc de Georges (Placopecten magellanicus). pour Numéro de catalogue Fs70-7/2014-38F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Septembre 2014. 4p. Figures, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Mise à jour de l'évaluation du pétoncle du banc de Georges (Placopecten magellanicus). Fs70-7/2014-38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-38-fra.pdf PDF. (140 Ko).

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Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2014/038, Maritimes Region. --Assessment update of Georges Bank scallops (Placopecten magellanicus). for Catalogue Number Fs70-7/2014-38E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, September 2014. 4p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Assessment update of Georges Bank scallops (Placopecten magellanicus). Fs70-7/2014-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-38-eng.pdf PDF. (90 KB).

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Catalogue Number Fs70-7/2014-38E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2014/039, Région des Maritimes. --Mise à jour de l'évaluation du pétoncle du nord du banc de Brown (Placopecten magellanicus). pour Numéro de catalogue Fs70-7/2014-39F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Septembre 2014. 4p. Figures, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Mise à jour de l'évaluation du pétoncle du nord du banc de Brown (Placopecten magellanicus). Fs70-7/2014-39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-39-fra.pdf PDF. (148 Ko).

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Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2014/039, Maritimes Region. --Assessment update of Browns Bank north scallops (Placopecten magellanicus). for Catalogue Number Fs70-7/2014-39E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, September 2014. 4p. Figs., references, table.
URL: Electronic Publication for: --Assessment update of Browns Bank north scallops (Placopecten magellanicus). Fs70-7/2014-39E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-39-eng.pdf PDF. (118 KB).

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Catalogue Number Fs70-7/2014-39E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2014/043, Région des Maritimes. --Distinction et situation de la population d'esturgeons à museau court (Acipenser brevirostrum) de la rivière Saint-Jean. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2014-43F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Septembre 2014. 32p. Figures en couleur, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Distinction et situation de la population d'esturgeons à museau court (Acipenser brevirostrum) de la rivière Saint-Jean. Fs70-7/2014-43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-43-fra.pdf PDF. (897 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-7/2014-43F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2014/043, Maritimes Region. --Distinctiveness and status of the Saint John River population of shortnose sturgeon (Acipenser brevirostrum). for Catalogue Number Fs70-7/2014-43E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, September 2014. 30p. Coloured figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Distinctiveness and status of the Saint John River population of shortnose sturgeon (Acipenser brevirostrum). Fs70-7/2014-43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-43-eng.pdf PDF. (991 KB).

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Catalogue Number Fs70-7/2014-43E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3100. --Phytoplankton monitoring in the Western Isles region of the Bay of Fundy during 2003-2006, for Catalogue Number Fs97-6/3100E-PDF [by] J.L. Martin and M.M. LeGresley. Burnaby, British Columbia, 2014. 198p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Phytoplankton monitoring in the Western Isles region of the Bay of Fundy during 2003-2006, Fs97-6/3100E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3100-eng.pdf PDF. (5.81 MB).

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ISBN 978-1-100-24856-1

Catalogue Number Fs97-6/3100E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3105. --Phytoplankton monitoring in the Western Isles region of the Bay of Fundy during 2007-2013, for Catalogue Number Fs97-6/3105E-PDF [by] J.L. Martin, M.M. LeGresley and M.E. Gidney. St. Andrews, New Brunswick, 2014. 270p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Phytoplankton monitoring in the Western Isles region of the Bay of Fundy during 2007-2013, Fs97-6/3105E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3105-eng.pdf PDF. (7.28 MB).

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ISBN 978-1-100-24988-9

Catalogue Number Fs97-6/3105E-PDF

Garde côtière canadienne

Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est. pour Numéro de catalogue Fs152-5F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1714-0226 Électronique.
[Vol. 39], n° 9, 26 septembre 2014. 59p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est, Fs152-5/39-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs152-5-39-9-fra.pdf PDF. (1480 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs152-5/39-9F-PDF
Notices to mariners publication. Eastern edition. for Catalogue Number Fs152-5E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7678 Electronic.
[Vol. 39], no. 9, September 26, 2014. 59p. Figs.
URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Eastern edition. Fs152-5/39-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs152-5-39-9-eng.pdf PDF. (1408 KB).

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Catalogue Number Fs152-5/39-9E-PDF
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest. pour Numéro de catalogue Fs152-6F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1719-7716 Électronique.
[Vol. 39], n° 9, 26 septembre, 2014. 13p.
URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest, Fs152-6/39-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs152-6-39-9-fra.pdf PDF. (216 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs152-6/39-9F-PDF
Notices to mariners publication. Western edition. for Catalogue Number Fs152-6E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7708 Electronic.
[Vol. 39], no. 9, September 26, 2014. 15p.
URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Western edition. Fs152-6/39-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs152-6-39-9-eng.pdf PDF. (201 KB).

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Catalogue Number Fs152-6/39-9E-PDF

Ressources naturelles Canada

Vivre avec les changements climatiques au Canada: pour Numéro de catalogue M174-2/2014F perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l'adaptation, [publié par la] Division des impacts et de l'adaptation aux changements climatiques ; [au nom du] Gouvernement du Canada. Ottawa, c2014. 286p. Cartes, figures, graphiques, ill., photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-0-660-22250-9

Numéro de catalogue M174-2/2014F
Canada in a changing climate: for Catalogue Number M174-2/2014E sector perspectives on impacts and adaptation, [issued by the] Climate Change Impacts and Adaptation Division; [on behalf of the] Government of Canada. Ottawa, c2014. 286p. Figs., graphs, illus., maps, photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

Free.

ISBN 978-1-100-24142-5

Catalogue Number M174-2/2014E

Commission géologique du Canada

Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7420. --Grand Banks Scour Catalogue (GBSC) GeoDatabase, for Catalogue Number M183-2/7420E-PDF [by] P. Campbell, E. Burke, and G.V. Sonnichsen. Ottawa, 2014. 82p. Figs., graphs, maps, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Grand Banks Scour Catalogue (GBSC) GeoDatabase, M183-2/7420E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M183-2-7420-eng.pdf PDF. (10.14 MB).

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Catalogue Number M183-2/7420E-PDF
Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7531. --Surficial geology and monitoring of the Ripley Slide, near Ashcroft, British Columbia, for Catalogue Number M183-2/7531E-PDF [by] D.H. Huntley and P.T. Bobrowsky. Ottawa, 2014. 21p. Figs., graphs, photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Surficial geology and monitoring of the Ripley Slide, near Ashcroft, British Columbia, M183-2/7531E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M183-2-7531-eng.pdf PDF. (2.11 MB).

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Catalogue Number M183-2/7531E-PDF
Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7548. --3D-3C seismic acquisition and data processing at the Lalor VMS deposit, Manitoba, for Catalogue Number M183-2/7548E-PDF [by] G. Bellefleur and D. White. Ottawa, 2014. 18p. Figs., references.
URL: Electronic Publication for: --3D-3C seismic acquisition and data processing at the Lalor VMS deposit, Manitoba, M183-2/7548E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M183-2-7548-eng.pdf PDF. (15.3 MB).

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Catalogue Number M183-2/7548E-PDF
Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7549. --Results from a magnetotelluric and rock property study near Churchill, Manitoba, for Catalogue Number M183-2/7549E-PDF [by] B. Bancroft, J.A. Craven, R.J. Enkin, M.P.B. Nicolas, B. Roberts. Ottawa, 2014. 21p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Results from a magnetotelluric and rock property study near Churchill, Manitoba, M183-2/7549E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M183-2-7549-eng.pdf PDF. (2.88 MB).

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Catalogue Number M183-2/7549E-PDF
Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7566. --Sediment failures in northern Flemish Pass, for Catalogue Number M183-2/7566E-PDF [by] G.D.M. Cameron, D. J.W. Piper and K. MacKillop. Ottawa, 2014. 141p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Sediment failures in northern Flemish Pass, M183-2/7566E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M183-2-7566-eng.pdf PDF. (19.6 MB).

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Catalogue Number M183-2/7566E-PDF
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Other title: Open file report.

7593. --Time-domain electromagnetic data for the Spiritwood valley aquifer, Manitoba, for Catalogue Number M183-2/7593E-PDF [by] G.A. Oldenborger and K. Brewer. Ottawa, 2014. 17p. Figs., references, table.
URL: Electronic Publication for: --Time-domain electromagnetic data for the Spiritwood valley aquifer, Manitoba, M183-2/7593E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M183-2-7593-eng.pdf PDF. (14.6 MB).

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Catalogue Number M183-2/7593E-PDF
Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7594. --CCGS Hudson Expedition 2013-029 - geological hazard assessment of Baffin Bay and biodiversity assessment of Hatton Basin, August 14-September 16, 2013, for Catalogue Number M183-2/7594E-PDF [by] D.C. Campbell. Ottawa, 2014. 124p. Figs., graph, maps, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: --CCGS Hudson Expedition 2013-029 - geological hazard assessment of Baffin Bay and biodiversity assessment of Hatton Basin, August 14-September 16, 2013, M183-2/7594E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M183-2-7594-eng.pdf PDF. (207.90 MB).

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Catalogue Number M183-2/7594E-PDF

Direction de l'arpenteur général

Gestion des terres des Premières nations [carte]. pour Numéro de catalogue M124-1/2014-PDF Ottawa, c2014. 1p. Bilingue. Électronique.
Échelle 1/7 500 000.

URL: Publication électronique pour : Gestion des terres des Premières nations [carte]. M124-1/2014-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M124-1-2014.pdf PDF. (2140 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M124-1/2014-PDF

Direction des ressources pétrolières

Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 9, bulletin 18, le 3 octobre 2014. 8p. Figures en couleur.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/9-18F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-18-fra.pdf PDF. (518 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M132-1/9-18F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 9, issue 18, October 3, 2014. 8p. Coloured figs.
URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/9-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-18-eng.pdf PDF. (534 KB).

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Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. pour Numéro de catalogue M35-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.
L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.

14-6, juin 2014. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Production des principaux minéraux du Canada. M35-1/2014-6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M35-1-2014-6.pdf PDF. (60 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M35-1/2014-6-PDF
Production des principaux minéraux du Canada. pour Numéro de catalogue M35-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.
L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.

14-7, juillet 2014. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Production des principaux minéraux du Canada. M35-1/2014-7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M35-1-2014-7.pdf PDF. (61 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M35-1/2014-7-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2014-74. --Fénamidone. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-74F-PDF Ottawa, Le 30 septembre 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Fénamidone. H113-24/2014-74F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-74-fra.pdf PDF. (40 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-74F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-74. --Fenamidone. for Catalogue Number H113-24/2014-74E-PDF Ottawa, 30 September 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Fenamidone. H113-24/2014-74E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-74-eng.pdf PDF. (38 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-74E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2014-76. --Éthaboxame. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-76F-PDF Ottawa, Le 8 octobre 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Éthaboxame. H113-24/2014-76F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-76-fra.pdf PDF. (39 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-76F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-76. --Ethaboxam. for Catalogue Number H113-24/2014-76E-PDF Ottawa, 8 Octobre 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Ethaboxam. H113-24/2014-76E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-76-eng.pdf PDF. (37 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-76E-PDF

Service Canada

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données connexes. pour Numéro de catalogue SG3-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu.

Octobre à décembre 2014. 2p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données connexes d'octobre à décembre 2014. SG3-2/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/servcan/SG3-2-2014-4-fra.pdf PDF. (72 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SG3-2/2014-4F-PDF
Canada Pension Plan, Old Age Security, quarterly report – monthly amounts and related figures. for Catalogue Number SG3-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Title also cited as: Income Security Programs information card (rate card).

From October to December 2014. 2p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Pension Plan/Old Age Security quarterly report – monthly amounts and related figures from October to December 2014. SG3-2/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/servcan/SG3-2-2014-4-eng.pdf PDF. (75 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SG3-2/2014-4E-PDF
Tableau des montants des prestations en fonction de l’état matrimonial du niveau de revenu - Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti (SRG) Allocation, Allocation au survivant. pour Numéro de catalogue SG3-3-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Montants des prestations en vigueur d'octobre à décembre 2014. 45p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableau des montants des prestations en fonction de l’état matrimonial du niveau de revenu - Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti (SRG) Allocation, Allocation au survivant. SG3-3/2014-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/servcan/SG3-3-2014-4.pdf PDF. (581 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SG3-3/2014-4-PDF

Service des poursuites pénales du Canada

Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue J75F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-3805 Électronique.
2013-2014. 52p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux.
Le n° de catalogue (J75-2014) et l'ISSN (1915–6731) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel 2013-2014. J75-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sppc-ppsc/J75-2014-fra.pdf PDF. (2.24 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue J75-2014F-PDF
Public Prosecution Service of Canada annual report. for Catalogue Number J75E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-3791 Electronic.
2013-2014. 48p. Figs., graphs, organization chart, tables.
The catalogue number (J75-2014) and ISSN (1915-6731) for the bilingual print edition have been copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Public Prosecution Service of Canada, annual report 2013-2014. J75-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sppc-ppsc/J75-2014-eng.pdf PDF. (2.10 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number J75-2014E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.

[Septembre 2014]. Date de diffusion : octobre 2014. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Données provisoires sur les mises en chantier. NH12-243/2014-9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2014-9.pdf PDF. (1.20 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-243/2014-9-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Rapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. pour Numéro de catalogue P1-22F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 37p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel 2012-2013, Loi sur l'accès à l'information - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. P1-22/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P1-22-2013-fra.pdf PDF. (25.62 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue P1-22/2013F-PDF
Annual report ..., Access to Information Act - Public Works and Government Services Canada. for Catalogue Number P1-22E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 36p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report 2012-2013, Access to Information Act - Public Works and Government Services Canada. P1-22/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P1-22-2013-eng.pdf PDF. (24.02 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number P1-22/2013E-PDF
Rapport annuel ..., Loi sur la protection des renseignements personnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. pour Numéro de catalogue P1-23F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 35p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel 2012-2013, Loi sur la protection des renseignements personnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. P1-23/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P1-23-2013-fra.pdf PDF. (24.86 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue P1-23/2013F-PDF
Annual report ..., Privacy Act - Public Works and Government Services Canada. for Catalogue Number P1-23E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 35p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report 2012-2013, Privacy Act - Public Works and Government Services Canada. P1-23/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P1-23-2013-eng.pdf PDF. (23.01 MB).

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Catalogue Number P1-23/2013E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Comptes des revenus et dépenses - série technique. pour Numéro de catalogue CS13-604F-PDF Irrégulier. [Publié par la] Division des comptes des revenus et dépenses. Ottawa. ISSN 1707-1844 Électronique.
N° 76. --Estimations du magasinage transfrontalier, 2006 à 2012, pour Numéro de catalogue CS13-604/76F-PDF par Patrizia Corbi. Ottawa, Date de diffusion : le 8 octobre 2014. 24p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Estimations du magasinage transfrontalier, 2006 à 2012, CS13-604/76F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/13-604-m/13-604-m2014076-fra.pdf PDF. (647 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22653-8

Numéro de catalogue CS13-604/76F-PDF
Income and expenditure accounts technical series. for Catalogue Number CS13-604E-PDF Irregular. [Issued by the] Income and Expenditure Accounts Division. Ottawa. ISSN 1707-1739 Electronic.
No. 76. --Estimates of cross-border shopping, 2006 to 2012, for Catalogue Number CS13-604/76E-PDF by Patrizia Corbi. Ottawa, Release date: October 8, 2014. 23p. Bibliography, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Estimates of cross-border shopping, 2006 to 2012, CS13-604/76E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/13-604-m/13-604-m2014076-eng.pdf PDF. (634 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24968-1

Catalogue Number CS13-604/76E-PDF

Bulletins

Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'investissement et du stock de capital, Section des indicateurs courants de l'investissement. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
Vol. 58, n° 8, août 2014. Octobre 2014. 45p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Permis de bâtir. CS64-001/58-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/64-001-x/64-001-x2014008-fra.pdf PDF. (370 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS64-001/58-8F-PDF
Building permits. for Catalogue Number CS64-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Investment and Capital Stock Division, Current Investment Indicators Section. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
Vol. 58, no. 8, August 2014. October 2014. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Building permits. CS64-001/58-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/64-001-x/64-001-x2014008-eng.pdf PDF. (358 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS64-001/58-8E-PDF

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Date de modification :: 2014-10-10