ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 01-02

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01-02-Supp (Le 11 juillet 2001)

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SUPPLÉMENT: Documents rétrospectifs du gouvernement fédéral canadien accessibles sur l'Internet

Cette liste est publiée à titre de renseignements seulement.

Table des matières

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction de l'analyse économique et stratégique

Direction générale des politiques

Commission canadienne des grains

Condition féminine Canada

Conseil national de recherches

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Finances Canada

  • Budget chart book. Ottawa, 1996. 64p. (398 KB) Charts. Adobe Acrobat.
    WWW (Internet)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-23/1996-9E-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F1-23-1996-9E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue F1-23/1996-9E-IN
  • Budget sous forme graphique.Ottawa, 1996. 64p. (410 kb) Graphiques. Adobe Acrobat.
    WWW (Internet)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-23/1996-9F-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F1-23-1996-9F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue F1-23/1996-9F-IN
  • Fiscal reference tables: October 1996. Ottawa, 1996. 52p. (310 KB) Tables. Adobe Acrobat.
    WWW (Internet)
    "The Fiscal Reference Tables provide annual data on the financial positions of the federal and provincial governments."--Preface.
    Contents: Federal government: public accounts.--Provincial and Territorial governments: public accounts.--National accounts.--International fiscal comparisons.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-26/1996-1E-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F1-26-1996-1E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue F1-26/1996-1E-IN
  • Tableaux de référence financiers: octobre 1996. Ottawa, 1996. 52p. (309 kb) Tableaux. Adobe Acrobat.
    WWW (Internet)
    «Les tableaux de références financiers fournissent des données annuelles concernant la situation financière des gouvernements fédéral et provinciaux.»--Préface.
    Sommaire: Comptes publics: gouvernement fédéral.--Comptes publics: provinces.--Comptes nationaux.--Comparaisons financières internationales.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-26/1996-1F-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F1-26-1996-1F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue F1-26/1996-1F-IN
  • Report on operations under the Bretton Woods and Related Agreements Act, 1996. Prepared by International Trade and Finance Branch. Ottawa, 1997. 44p. (299 KB) Tables. Adobe Acrobat.
    WWW (Internet)
    "The sections that follow review the activities and operations of, first, the IMF and then the World Bank for the year 1996. A final section deals with issues common to both institutions. The annexes contain detailed numerical summaries of the year's activities."--Page 5.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-28/1996E-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F1-28-1996E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue F1-28/1996E-IN
  • Report on operations under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act, 1996. Prepared by International Trade and Finance Branch. Ottawa, 1997. 28p. (198 KB) Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    WWW (Internet)
    "The European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) was established in 1991. Its aim is to foster the transition towards open, market-oriented economies in Central and Eastern Europe, as well as in the successor republics of the Soviet Union, and to promote private and entrepreneurial initiative in countries which are committed to the fundamental principles of multi-party democracy, pluralism and a market economy...this report responds to [the requirements of the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act, Article 7] and reviews the activities and operations of the Bank for the year 1996."--Page 5.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-29/1996E-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F1-29-1996E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue F1-29/1996E-IN
  • Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, 1997. Préparé par la Direction des finances et du commerce internationaux. Ottawa, 1997. 30p. (204 kb) Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    WWW (Internet)
    «La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a été fondée en 1991. Elle a pour mandat de faciliter le passage à une économie de marché dans les pays de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est, de même que dans les républiques de l'ancienne Union soviétique, et de favoriser l'initiative privée et l'esprit d'entreprise dans les pays qui s'engagent à respecter les principes fondamentaux de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l'économie de marche [...] Le présent rapport passe en revue les activités et les opérations de la Banque en 1996.»--Page 5.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-29/1996F-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F1-29-1996F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue F1-29/1996F-IN
  • 1997 review of financial sector legislation: proposals for changes. Ottawa, 1997. 49p. (295 KB) Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    "In this document, the government proposes a series of amendments to the Bank Act, the Trust and Loan Companies Act, the Insurance Companies Act, the Cooperative Credit Associations Act, the Bank of Canada Act, the Canadian Deposit Insurance Corporation Act, the Bills of Exchange Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act and the Interest Act." -- Executive summary.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-158/1996E-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F2-158-1996E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue F2-158/1996E-IN
  • L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : propositions de modifications. Ottawa, 1997. 54p. (309 kb) Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    «Dans le présent document, le gouvernement propose d'apporter une série de modifications à la Loi sur les banques, à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, à la Loi sur les sociétés d'assurances, à la Loi sur les associations coopératives de crédit, à la Loi sur la Banque du Canada, la Loi sur la société d'assurance-dépôts du Canada, la Loi sur les Lettres de change, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières et la Loi sur l'intérêt.» -- Sommaire.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-158/1996F-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F2-158-1996F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue F2-158/1996F-IN

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

Direction de l'hygiène du milieu

Direction générale de la protection de la santé

Programme des produits thérapeutiques

Secrétariat national Recherche et sauvetage