ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 11-01

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11-01-Supp (Le 11 janvier 2011)

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Table des matières

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Commission canadienne des grains

Conseil canadien des ministres de l'environnement

Développement des ressources humaines Canada

Développement des ressources humaines Canada

Environnement Canada

Centre Saint-Laurent

Pêches et Océans Canada

Ressources humaines et Développement social Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Service correctionnel Canada

Transports Canada

  • Plan d'urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR). pour Numéro de catalogue T29-86/2007F-PDF Première édition, 3 juillet 2007. Ottawa, c2007. 30p. (TP 14707F (07/2007)) Électronique.
    «Application et portée:
    Le PUNLR s’applique à toutes les situations dans lesquelles un navire a besoin d’assistance et demande à être orienté vers un lieu de refuge dans les eaux canadiennes, y compris dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone économique exclusive (ZEE) du Canada.
    Le PUNLR s’applique aussi lorsqu’un navire est en route pour le Canada et qu’il signale un problème (navire défectueux, non conforme ou sinistré).
    Le PUNLR ne s’applique pas aux situations de détresse dans lesquelles la sauvegarde de la vie humaine est en jeu. Des procédures de recherche et de sauvetage établies doivent être suivies dans ces cas. Lorsqu’une demande entraînant la nécessité d’effectuer un sauvetage ou d’évacuer immédiatement l’équipage ou d’autres personnes d’un navire, le Service d’assistance maritime (SAM) doit transmettre cette demande au Centre de
    coordination des opérations de sauvetage (MRCC) le plus rapidement possible. Le PUNLR peut être mis en oeuvre lorsque le sauvetage est terminé et qu’il n’y a plus de danger pour la vie.»--Page 5 sur 30.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue T29-86/2007F-PDF
  • National Places of Refuge Contingency Plan (PORCP). for Catalogue Number T29-86/2007E-PDF First edition, July 3, 2007. Ottawa, c2007. 30p. (TP 14707E (07/2007)) Electronic.
    "APPLICATION AND SCOPE:
    The PORCP applies to all situations where a ship is in need of assistance and requests a place of refuge within Canadian waters. This includes Canada’s internal waters, territorial sea and the Exclusive Economic Zone (EEZ).
    The PORCP also applies in the case where a ship is destined for Canada and has reported a problem (a defect, deficiency or a casualty).
    The PORCP does not apply to distress situations where the safety of life is involved. In such cases, established search and rescue procedures shall be followed. Any request that includes a requirement to rescue or to immediately evacuate the crew or other persons on board should be re-directed by the Maritime Assistance Service (MAS) to the Maritime Rescue Coordination Center (MRCC) without delay. Once the rescue has been
    concluded and there is no longer any risk to the safety of life, the PORCP can be activated."--Page 5 of 30.
    Free. (Internet).
    Catalogue Number T29-86/2007E-PDF

Sécurité maritime

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Bulletins