ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 14-22

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14-22-Supp (Le 24 décembre 2014)

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Publications du Parlement

Statuts

Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

33e législature, 2e session (1987). c1988. 653p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1987. YX2-1987-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1987-3.pdf PDF. (8.18 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1987-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

33e législature, 2e session-34e législature, 1re session (1988). c1989. 1022, 1003, 2240, 683p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1988. YX2-1988-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1988-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1988. YX2-1988-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1988-4.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1988. YX2-1988-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1988-1.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1988. YX2-1988-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1988-3.pdf PDF. PDF. PDF. PDF. (13.34 Mo). (8.31 Mo). (13.17 Mo). (21.35 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1988-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

34e législature, 2e session (1989). c1990. 794p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1989. YX2-1989-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1989-1.pdf PDF. (10.18 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1989-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

34e législature, 2e session (1990). c1991. 873, 883p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1990. YX2-1990-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1990-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1990. YX2-1990-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1990-1.pdf PDF. PDF. (12.82 Mo). (14.07 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1990-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

34e législature, 3e session (1991). c1992. 824, 1343, 1060p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1991. YX2-1991-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1991-3.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1991. YX2-1991-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1991-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1991. YX2-1991-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1991-1.pdf PDF. PDF. PDF. (14.08 Mo). (20.71 Mo). (12.03 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1991-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

34e législature, 3e session (1992). c1993. 1161, 1222p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1992. YX2-1992-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1992-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1992. YX2-1992-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1992-1.pdf PDF. PDF. (17.66 Mo). (20.54 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1992-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

34e législature, 3e session (1993). c1993. 853, 1091, 1940, 627p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1993. YX2-1993-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1993-4.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1993. YX2-1993-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1993-3.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1993. YX2-1993-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1993-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1993. YX2-1993-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1993-1.pdf PDF. PDF. PDF. PDF. (8.80 Mo). (39.01 Mo). (21.41 Mo). (17.03 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1993-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

35e législature, 1re session (1994). c1995. 1047, 696, 1237, 652p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1994. YX2-1994-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1994-4.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1994. YX2-1994-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1994-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1994. YX2-1994-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1994-3.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1994. YX2-1994-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1994-1.pdf PDF. PDF. PDF. PDF. (8.65 Mo). (11.68 Mo). (15.00 Mo). (17.72 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1994-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

35e législature, 1re session (1995). c1996. 1042, 1415p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1995. YX2-1995-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1995-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1995. YX2-1995-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1995-1.pdf PDF. PDF. (19.52 Mo). (16.94 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1995-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

35e législature, 1re session et 2e session (1996). c1997. 1014, 1039p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1996. YX2-1996-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1996-1.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1996. YX2-1996-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1996-2.pdf PDF. PDF. (17.70 Mo). (15.14 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1996-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

35e législature, 2e session-36th législature, 1re session (1997). c1998. 1225, 767, 1188, 2348, 1602, 875p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1997. YX2-1997-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1997-5.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1997. YX2-1997-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1997-3.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1997. YX2-1997-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1997-1.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1997. YX2-1997-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1997-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1997. YX2-1997-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1997-6.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1997. YX2-1997-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1997-4.pdf PDF. PDF. PDF. PDF. PDF. PDF. (19.56 Mo). (15.15 Mo). (21.05 Mo). (12.66 Mo). (16.69 Mo). (25.48 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1997-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

36e législature, 1re session (1998). c1999. 1572, 1069p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1998. YX2-1998-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1998-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1998. YX2-1998-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1998-1.pdf PDF. PDF. (19.43 Mo). (30.47 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1998-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

36e législature, 1re session et 2e session (1999). c1999. 1401, 960p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1999. YX2-1999-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1999-1.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 1999. YX2-1999-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-1999-2.pdf PDF. PDF. (24.97 Mo). (16.72 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-1999-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

36e législature, 2e session (2000). c2000. 1348, 1162p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2000. YX2-2000-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2000-1.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2000. YX2-2000-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2000-2.pdf PDF. PDF. (20.58 Mo). (19.96 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-2000-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

37e législature, 1re session (2001). c2001. 1319, 1470, 1441p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2001. YX2-2001-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2001-1.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2001. YX2-2001-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2001-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2001. YX2-2001-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2001-3.pdf PDF. PDF. PDF. (22.27 Mo). (24.32 Mo). (25.07 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-2001-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

37e législature, 1re session et 2e session (2002). c2002. 1263, 1199p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2002. YX2-2002-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2002-1.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2002. YX2-2002-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2002-1.pdf PDF. PDF. (22.96 Mo). (26.11 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-2002-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

37e législature, 2e session (2003). c2003. 1183, 817p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2003. YX2-2003-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2003-1.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2003. YX2-2003-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2003-2.pdf PDF. PDF. (22.65 Mo). (14.72 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-2003-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

37e législature, 3e session-38e législature, 1re session (2004). c2004. 784, 827p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2004. YX2-2004-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2004-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2004. YX2-2004-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2004-1.pdf PDF. PDF. (16.44 Mo). (13.26 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-2004-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

38e législature, 1re session (2005). c2005. 1695, 1157p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2005. YX2-2005-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2005-2.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2005. YX2-2005-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2005-1.pdf PDF. PDF. (23.58 Mo). (36.84 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-2005-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

39e législature, 1re session (2006). c2006. 1014, 875p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2006. YX2-2006-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2006-1.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2006. YX2-2006-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2006-2.pdf PDF. PDF. (24.84 Mo). (15.70 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-2006-PDF
Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada.

39e législature, 1re session et 2e session (2007). c2007. 894, 875, 908p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2007. YX2-2007-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2007-3.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2007. YX2-2007-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2007-1.pdf URL: Publication électronique pour : Lois du Parlement du Canada adoptées en 2007. YX2-2007-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX2-2007-2.pdf PDF. PDF. PDF. (21.70 Mo). (15.52 Mo). (18.82 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX2-2007-PDF
Lois révisées du Canada (1985). Tableau de l'historique et du traitement des lois, pour Numéro de catalogue YX44-1985/10-1995-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1995. 493p. Tableaux. Bilingue. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime des la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.1 de 493.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Tableau de l'historique et du traitement des lois, YX44-1985/10-1995-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 10-1995.pdf PDF. (9.07 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX44-1985/10-1995-PDF
Lois révisées du Canada (1985). Vol. I, pour Numéro de catalogue YX44-1985/1-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1985. 1075p. Figure. Électronique.
Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois"--p.1 de 1075.
Sommaire : Chap. A-1, Accès à l'information à Chap. C-8, Régime de pensions du Canada.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Vol. I, YX44-1985/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 1.pdf PDF. (18.43 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX44-1985/1-PDF
Lois révisées du Canada (1985). Vol. II, pour Numéro de catalogue YX44-1985/2-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1985. 1041p. Figure. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 1041.
Sommaire : Chap. C-9, Sociéte canadienne des ports à Chap. C-45, Enquêtes sur les manoeuvres frauduleuses.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Vol. II, YX44-1985/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 2.pdf PDF. (15.93 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX44-1985/2-PDF
Lois révisées du Canada (1985). Vol. III, pour Numéro de catalogue YX44-1985/3-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1985. 1242p. Figure. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 1242.
Sommaire : Chap. C-46, Code criminal à Chap. C-54, Tarif des douanes.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Vol. III, YX44-1985/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 3.pdf PDF. (21.20 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX44-1985/3-PDF
Lois révisées du Canada (1985). Vol. IV, pour Numéro de catalogue YX44-1985/4-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1985. 1281p. Figures. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 1281.
Sommaire : Chap. D-1, Production de défense à Chap. F-29, Mesures extraterritoriales étrangères.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Vol. IV, YX44-1985/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 4.pdf PDF. (20 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX44-1985/4-PDF
Lois révisées du Canada (1985). Vol. V, pour Numéro de catalogue YX44-1985/5-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1985. 1323p. Figures. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 1323.
Sommaire : Chap. F-30,
Développement des forêts et recherche sylvicole à Chap. L-11, Associations de race.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Vol. V, YX44-1985/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 5.pdf PDF. (20.27 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX44-1985/5-PDF
Lois révisées du Canada (1985). Vol. VI, pour Numéro de catalogue YX44-1985/6-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1985. 1298p. Figures, tableaux. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 1298.
Sommaire : Chap. L-12, Sociétés de prêt à Chap. P-12, Impôt sur les revenus pétroliers.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Vol. VI, YX44-1985/6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 6.pdf PDF. (19.35 Mo).

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Lois révisées du Canada (1985). Vol. VII, pour Numéro de catalogue YX44-1985/7-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1985. 1272p. Figures, tableau. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 1272.
Sommaire : Chap. P-13, Programme d'encouragement du secteur pétrolier à Chap. S-9, Marine marchande du Canada.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Vol. VII, YX44-1985/7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 7.pdf PDF. (10.39 Mo).

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Lois révisées du Canada (1985). Vol. VIII, pour Numéro de catalogue YX44-1985/8-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1985. 1120p. Figures, tableaux. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 1120.
Sommaire : Chap. S-10, Conférences maritimes (loi dérogatoire) à Chap. Y-4, Extraction du quartz dans le Yukon.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Vol. VIII, YX44-1985/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 8.pdf PDF. (16.82 Mo).

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Lois révisées du Canada (1985). Appendices, pour Numéro de catalogue YX44-1985/9-1-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Réimprimé (couverture souple) 2003. Ottawa, 2003, c1985. 489p. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 489.
Sommaire partiel : Appendice I, Annexe donnant la liste des textes abrogés à compter de l'entrée en vigueur des Lois révisées du Canada (1985) -- Appendice II, Lois et documents constitutionnels -- Appendices III, Déclaration canadienne des droits.
Le n° de catalogue (YX44-1985/9-1) et l'ISBN (0-660-62328-5) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Appendices, YX44-1985/9-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 9-1.pdf PDF. (7.96 Mo).

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Lois révisées du Canada (1985). 3e supplément, pour Numéro de catalogue YX44-1985/III-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1989. 922p. Figures, tableaux. Bilingue. Électronique.
Révision réalisée soul le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.1 de 922.

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Lois révisées du Canada (1985). 2e supplément, pour Numéro de catalogue YX44-1985/II-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1988. 1020p. Figures, tableaux. Bilingue. Électronique.
Révision réalisée sous le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.3 de 1020.

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Lois révisées du Canada (1985). 1er supplément, pour Numéro de catalogue YX44-1985/I-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1988. 789p. Figures. Bilingue. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.2 de 789.

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Lois révisées du Canada (1985). 5e supplément, pour Numéro de catalogue YX44-1985/V-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1992. 1576p. Figures. Bilingue. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.1 de 1576.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). 5e supplément, YX44-1985/V-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 V.pdf PDF. (27.46 Mo).

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Lois révisées du Canada (1985). Index français, pour Numéro de catalogue YX44-1985/X1991F-PDF Réalisée pour la Commission de révision des lois par la Société québécoise d'information juridique. 2e éd.. Ottawa, c1991. 1289p. Figure, index. In French with title and Table of contents in English. Électronique.
Le n° de catalogue (YX44-1985/X1991F) et l'ISBN (0-660-93283-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Index français, YX44-1985/X1991F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 X1991-fra.pdf PDF. (29.64 Mo).

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Revised Statutes of Canada, 1985. English index, for Catalogue Number YX44-1985/X1991E-PDF prepared for the Statute Revision Commission by the Canadian Legal Information Centre. 2nd ed.. Ottawa, c1991. 958p. Fig., index. En anglais avec titre et Table des matières en français. Electronic.
The catalogue number (YX44-1985/X1991E) and ISBN (0-660-13928-6) for the print edition have been copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Revised Statutes of Canada, 1985. English index, YX44-1985/X1991E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985 X1991-eng.pdf PDF. (21.51 MB).

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Lois révisées du Canada (1985). Table de concordance, pour Numéro de catalogue YX45-1/1985-PDF [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. Ottawa, c1985. 388p. Tableaux. Bilingue. Électronique.
« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.2 de 388.

URL: Publication électronique pour : Lois révisées du Canada (1985). Table de concordance, YX45-1/1985-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX45-1 1985.pdf PDF. (3.24 Mo).

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Publications ministérielles

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les fraisiers de chez nous. pour Numéro de catalogue A22-307/2005-PDF Ottawa, 2005. 552p. Ill. en couleur, index, photographies, références, tableaux. Bilingue. Électronique.
Édition numérisée de l'imprimé [par les Éditions et Services de dépôt, 2014].

URL: Publication électronique pour : Les fraisiers de chez nous. A22-307/2005-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A22-307-2005.pdf PDF. (121.09 Mo).

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Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des communications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue D95-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-5228 Électronique.
2011-2012. 30p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, 2011-2012 rapport sur les plans et les priorités. D95-2/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bccst-ocsec/D95-2-2011-fra.pdf PDF. (253 Ko).

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Office of the Communications Security Establishment Commissioner - report on plans and priorities. for Catalogue Number D95-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-521X Electronic.
2011-2012. 30p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: Office of the Communications Security Establishment Commissioner 2011-2012 report on plans and priorities. D95-2/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bccst-ocsec/D95-2-2011-eng.pdf PDF. (254 KB).

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Bureau du surintendant des faillites

Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Janvier 2009. 7p. Glossaire, tableaux.
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Insolvency statistics in Canada (Monthly). for Catalogue Number Iu74-2E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 2290-8382 Electronic.
January 2009. 7p. Glossary, tables.
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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Février 2009. 7p. Glossaire, tableaux.
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Insolvency statistics in Canada (Monthly). for Catalogue Number Iu74-2E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 2290-8382 Electronic.
February 2009. 7p. Glossary, tables.
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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Mars 2009. 7p. Glossaire, tableaux.
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Insolvency statistics in Canada (Monthly). for Catalogue Number Iu74-2E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 2290-8382 Electronic.
March 2009. 7p. Glossary, tables.
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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Avril 2009. 7p. Glossaire, tableaux.
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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Mai 2009. 7p. Glossaire, tableaux.
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Insolvency statistics in Canada (Monthly). for Catalogue Number Iu74-2E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 2290-8382 Electronic.
May 2009. 7p. Glossary, tables.
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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
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June 2009. 7p. Glossary, tables.
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Juillet 2009. 7p. Glossaire, tableaux.
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July 2009. 7p. Glossary, tables.
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Août 2009. 7p. Glossaire, tableaux.
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August 2009. 7p. Glossary, tables.
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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
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Insolvency statistics in Canada (Monthly). for Catalogue Number Iu74-2E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 2290-8382 Electronic.
October 2010. 7p. Glossary, tables.
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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Novembre 2010. 7p. Glossaire, tableaux.
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November 2010. 7p. Glossary, tables.
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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Décembre 2010. 7p. Glossaire, tableaux.
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December 2010. 7p. Glossary, tables.
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Janvier 2010. 7p. Glossaire, tableaux.
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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Février 2010. 7p. Glossaire, tableaux.
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February 2010. 7p. Glossary, tables.
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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Mars 2010. 7p. Glossaire, tableaux.
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March 2010. 7p. Glossary, tables.
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Avril 2010. 7p. Glossaire, tableaux.
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URL: Electronic Publication for: Insolvency statistics in Canada. Iu74-2/2012-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-2-2012-5-eng.pdf PDF. (211 KB).

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Catalogue Number Iu74-2/2012-5E-PDF
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Juin 2012. 7p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques sur l'insolvabilité au Canada. Iu74-2/2012-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-2-2012-6-fra.pdf PDF. (169 Ko).

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Numéro de catalogue Iu74-2/2012-6F-PDF
Insolvency statistics in Canada (Monthly). for Catalogue Number Iu74-2E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 2290-8382 Electronic.
June 2012. 7p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Insolvency statistics in Canada. Iu74-2/2012-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-2-2012-6-eng.pdf PDF. (182 KB).

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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Juillet 2012. 7p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques sur l'insolvabilité au Canada. Iu74-2/2012-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-2-2012-7-fra.pdf PDF. (169 Ko).

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Insolvency statistics in Canada (Monthly). for Catalogue Number Iu74-2E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 2290-8382 Electronic.
July 2012. 7p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Insolvency statistics in Canada. Iu74-2/2012-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-2-2012-7-eng.pdf PDF. (243 KB).

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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Août 2012. 7p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques sur l'insolvabilité au Canada. Iu74-2/2012-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-2-2012-8-fra.pdf PDF. (169 Ko).

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Insolvency statistics in Canada (Monthly). for Catalogue Number Iu74-2E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 2290-8382 Electronic.
August 2012. 7p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Insolvency statistics in Canada. Iu74-2/2012-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-2-2012-8-eng.pdf PDF. (244 KB).

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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Septembre 2012. 7p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques sur l'insolvabilité au Canada. Iu74-2/2012-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-2-2012-9-fra.pdf PDF. (169 Ko).

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Numéro de catalogue Iu74-2/2012-9F-PDF
Insolvency statistics in Canada (Monthly). for Catalogue Number Iu74-2E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 2290-8382 Electronic.
September 2012. 7p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Insolvency statistics in Canada. Iu74-2/2012-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu74-2-2012-9-eng.pdf PDF. (245 KB).

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Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) aperçu des constatations qui ressortent des consultations auprès des régimes de retraite. pour Numéro de catalogue IN4-16/2005F-PDF Ottawa, Le 28 novembre 2005. 97p. Graphiques, tableaux. Électronique.
Titre de la page de titre additionnelle: Rapport concernant les consultations auprès des régimes de retraite - présenté au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le 28 novembre 2005.

« The Strategic Counsel - Rapport concernant les consultations auprès des régimes de retraite, présenté au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) »--p.3-97.

URL: Publication électronique pour : Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) aperçu des constatations qui ressortent des consultations auprès des régimes de retraite. IN4-16/2005F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN4-16-2005-fra.pdf PDF. (7.98 Mo).

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Numéro de catalogue IN4-16/2005F-PDF
Office of the Superintendant of Financial Institutions (OSFI) overview of pension consultation findings. for Catalogue Number IN4-16/2005E-PDF Ottawa, November 28, 2005. 97p. Graphs, tables. Electronic.
Title from added title page: Report on pension consultations - presented to the Superintendent of Financial Institutions (OSFI), November 28, 2005.

"The Strategic Counsel - Report on pension consultations, presented to The Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI)"--p. 3-97.

URL: Electronic Publication for: Office of the Superintendant of Financial Institutions (OSFI) overview of pension consultation findings. IN4-16/2005E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN4-16-2005-eng.pdf PDF. (8.16 MB).

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Conseil canadien des ministres de l'environnement

Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés. Volume I: pour Numéro de catalogue En108-3/1-62F-PDF rapport principal, [par] Programme national d'assainissement des lieux contaminés. Winnipeg (Manitoba), Décembre 1993. 100p. Glossaire, références, tableaux. Électronique.
[Édition numérisée de l'imprimé].

URL: Publication électronique pour : Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés. Volume I: En108-3/1-62F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccme/En108-3-1-62-fra.pdf PDF. (6.88 Mo).

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Numéro de catalogue En108-3/1-62F-PDF
Guidance manual on sampling, analysis, and data management for contaminated sites. Volume I: for Catalogue Number En108-3/1-62E-PDF main report, [by] The National Contaminated Sites Remediation Program. Winnipeg, Manitoba, December 1993. 89p. Glossary, references, tables. (Résumés en français.) Electronic.
[Digitized edition from print].

URL: Electronic Publication for: Guidance manual on sampling, analysis, and data management for contaminated sites. Volume I: En108-3/1-62E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccme/En108-3-1-62-eng.pdf PDF. (5.74 MB).

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Catalogue Number En108-3/1-62E-PDF
Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés. Volume II: pour Numéro de catalogue En108-3/1-66F-PDF sommaires des méthodes d'analyse, [par] Programme national d'assainissement des lieux contaminés. Winnipeg (Manitoba), Décembre 1993. 193p. Tableaux. Électronique.
[Édition numérisée de l'imprimé].

URL: Publication électronique pour : Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés. Volume II: En108-3/1-66F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccme/En108-3-1-66-fra.pdf PDF. (8.77 Mo).

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Numéro de catalogue En108-3/1-66F-PDF
Guidance manual on sampling, analysis, and data management for contaminated sites. Volume II: for Catalogue Number En108-3/1-66E-PDF analytical method summaries, [by] The National Contaminated Sites Remediation Program. Winnipeg, Manitoba, December 1993. 181p. Tables. (Résumés en français.) Electronic.
[Digitized edition from print].

URL: Electronic Publication for: Guidance manual on sampling, analysis, and data management for contaminated sites. Volume II: En108-3/1-66E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccme/En108-3-1-66-eng.pdf PDF. (8.46 MB).

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Conseil privé

Le vol 182 d'Air India, une tragédie canadienne. Volume trois: pour Numéro de catalogue CP32-89/3-2010F-PDF relation entre le renseignement et la preuve et particularités des poursuites antiterroristes, Publié par la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Ottawa, c2010. 388p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le vol 182 d'Air India, une tragédie canadienne. Volume trois: CP32-89/3-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bcp-pco/CP32-89-2-2010-3-fra.pdf PDF. (1367 Ko).

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Numéro de catalogue CP32-89/3-2010F-PDF
Air India Flight 182, a Canadian tragedy. Volume three: for Catalogue Number CP32-89/3-2010E-PDF the relationship between intelligence and evidence and the challenges of terrorism prosecutions, Issued by the Commission of Inquiry into the Investigation of the Bombing of Air India Flight 182. Ottawa, c2010. 342p. Electronic.
Catalogue number CP32-89/2-2010E and ISBN 978-0-660-19926-9 are printed in this electronic publication.
Previously listed as part of CP32-89/2-2010E-PDF in WCL 10-24.

URL: Electronic Publication for: Air India Flight 182, a Canadian tragedy. Volume three: CP32-89/3-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bcp-pco/CP32-89-2-2010-3-eng.pdf PDF. (1198 KB).

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Le vol 182 d'Air India, une tragédie canadienne. Volume quatre: pour Numéro de catalogue CP32-89/6-2010F-PDF sûreté de l'aviation, Publié par la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Ottawa, c2010. 522p. Tableaux. Électronique.
Le n° de catalogue (CP32-89/2-2010F) et l'ISBN (978-0-660-97348-7) ont été copiés dans l'édition PDF.
Cette publication a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 10-24 comme un partie de CP32-89/2-2010F-PDF.

URL: Publication électronique pour : Le vol 182 d'Air India, une tragédie canadienne. Volume quatre: CP32-89/6-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bcp-pco/CP32-89-2-2010-4-fra.pdf PDF. (1870 Ko).

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Numéro de catalogue CP32-89/6-2010F-PDF
Air India Flight 182, a Canadian tragedy. Volume four: for Catalogue Number CP32-89/6-2010E-PDF aviation security, Issued by the Commission of Inquiry into the Investigation of the Bombing of Air India Flight 182. Ottawa, c2010. 460p. Tables. Electronic.
Cat. no. CP32-89/2-2010E and ISBN 978-0-660-19926-9 are printed in this electronic publication. Previously listed as part of CP32-89/2-2010E-PDF in WCL 10-24.

URL: Electronic Publication for: Air India Flight 182, a Canadian tragedy. Volume four: CP32-89/6-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bcp-pco/CP32-89-2-2010-4-eng.pdf PDF. (1779 KB).

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Le vol 182 d'Air India, une tragédie canadienne. Volume cinq: pour Numéro de catalogue CP32-89/7-2010F-PDF financement du terrorisme, Publié par la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Ottawa, c2010. 288p. Électronique.
Le n° de catalogue (CP32-89/2-2010F) et l'ISBN (978-0-660-97348-7) ont été copiés dans l'édition PDF.
Cette publication a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 10-24 comme un partie de CP32-89/2-2010F-PDF.

URL: Publication électronique pour : Le vol 182 d'Air India, une tragédie canadienne. Volume cinq: CP32-89/7-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bcp-pco/CP32-89-2-2010-5-fra.pdf PDF. (1661 Ko).

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Numéro de catalogue CP32-89/7-2010F-PDF
Air India Flight 182, a Canadian tragedy. Volume five: for Catalogue Number CP32-89/7-2010E-PDF terrorist financing, Issued by the Commission of Inquiry into the Investigation of the Bombing of Air India Flight 182. Ottawa, c2010. 274p. Figs., graphs, tables. Electronic.
Cat. no. CP32-89/2-2010E and ISBN 978-0-660-19926-9 are printed in this electronic publication.
Previously listed as part of CP32-89/2-2010E-PDF in WCL 10-24.

URL: Electronic Publication for: Air India Flight 182, a Canadian tragedy. Volume five: CP32-89/7-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bcp-pco/CP32-89-2-2010-5-eng.pdf PDF. (2133 KB).

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Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
1er cahier, 2011 Vol. 1. 274p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2011-1-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2011-1-1.pdf PDF. (5.49 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2011-1-1-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
2e cahier, 2011 Vol. 1. 268p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2011-1-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2011-1-2.pdf PDF. (5.33 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2011-1-2-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
3e cahier, 2011 Vol. 1 et tables. 228p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2011-1-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2011-1-3.pdf PDF. (4.40 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2011-1-3-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
1er cahier, 2011 Vol. 2. 265p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2011-2-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2011-2-1.pdf PDF. (5.52 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2011-2-1-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
2e cahier, 2011 Vol. 2. 293p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2011-2-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2011-2-2.pdf PDF. (5.83 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2011-2-2-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
3e cahier, 2011 Vol. 2 et tables. 295p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2011-2-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2011-2-3.pdf PDF. (5.44 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2011-2-3-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
1er cahier, 2011 Vol. 3. 274p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2011-3-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2011-3-1.pdf PDF. (5.51 Mo).

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Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
2e cahier, 2011 Vol. 3. 242p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2011-3-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2011-3-2.pdf PDF. (5.04 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2011-3-2-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
3e cahier, 2011 Vol. 3. 222p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2011-3-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2011-3-3.pdf PDF. (4.58 Mo).

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Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
4e cahier, 2011 Vol. 3 et tables. 244p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2011-3-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2011-3-4.pdf PDF. (4.86 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2011-3-4-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
1e cahier, 2012 Vol. 1. c2012. 269p. Références.
« Renvoi [2012] 1 R.C.S. 3-263 ».

URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2012-1-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2012-1-1.pdf PDF. (5.44 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2012-1-1-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
2e cahier, 2012 Vol. 1. c2012. 270p. Figures, références.
« Renvoi [2012] 1 R.C.S. 265-528 ».

URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2012-1-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2012-1-2.pdf PDF. (5.96 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2012-1-2-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
3e cahier, 2012 Vol. 1 et tables. c2012. 302p. Index, références.
« Renvoi [2012] 1 R.C.S. i-xlix 529-774 ».

URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2012-1-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2012-1-3.pdf PDF. (5.96 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2012-1-3-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
1er cahier, 2012 Vol. 2. c2012. 239p. Références.
« Renvoi [2012] 2 R.C.S. 3-230 ».

URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2012-2-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2012-2-1.pdf PDF. (4.68 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2012-2-1-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
2e cahier, 2012 Vol. 2. c2012. 265p. Références.
« Renvoi [2012] 2 R.C.S. 231-488 ».

URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2012-2-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2012-2-2.pdf PDF. (5.42 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2012-2-2-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
3e cahier, 2012 Vol. 2 et tables. c2013. 287p. Index, références, tableaux.
« Renvoi [2012] 2 R.C.S. i-xlvii 489-721 ».

URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2012-2-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2012-2-3.pdf PDF. (5.38 Mo).

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Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
1er cahier, 2012 Vol. 3. c2013. 315p. Références.
« Renvoi [2012] 3 R.C.S. 3-309 ».

URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2012-3-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2012-3-1.pdf PDF. (6.16 Mo).

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Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
2e cahier, 2012 Vol. 3. c2013. 322p. Références.
« Renvoi [2012] 3 R.C.S. 311-624 ».

URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2012-3-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2012-3-2.pdf PDF. (7.07 Mo).

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Numéro de catalogue JU1-1/2012-3-2-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
3e cahier, 2012 Vol. 3 et tables. c2013. 305p. Index, références, tableaux.
« Renvoi [2012] 3 R.C.S. i-xlix 625-874 ».

URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2012-3-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2012-3-3.pdf PDF. (6.21 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2012-3-3-PDF

Élections Canada

Favoriser l'engagement civique des jeunes par la collaboration: pour Numéro de catalogue SE3-95/2012F-PDF rapport sur la Table ronde sur la participation électorale des jeunes, par le Forum des politiques publiques et Élections Canada, sous la direction de Julie Cafley et Ryan Conway (Forum des politiques publiques), et de Neil Burron et Miriam Lapp (Élections Canada). Ottawa, Le 4 septembre 2012. 23p. Photographies, tableau. Électronique.
L'ISBN (978-1-927009-37-6) de l'édition imprimée bilingue a été copié dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Favoriser l'engagement civique des jeunes par la collaboration: SE3-95/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE3-95-2012-fra.pdf PDF. (1.04 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SE3-95/2012F-PDF
Building youth civic engagement through collaboration: for Catalogue Number SE3-95/2012E-PDF report of the Roundtable on Youth Voter Engagement, co-authored by the Public Policy Forum and Elections Canada ; under the direction of Julie Cafley and Ryan Conway (Public Policy Forum), and Neil Burron and Miriam Lapp (Elections Canada). Ottawa, September 4, 2012. 20p. Photographs, table. Electronic.
The ISBN (978-1-927009-37-6) for the bilingual print edition has been copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Building youth civic engagement through collaboration: SE3-95/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE3-95-2012-eng.pdf PDF. (1.01 MB).

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Catalogue Number SE3-95/2012E-PDF

Information Canada

Bureau de traduction

Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 131-1. --Dictionnaire quadrilingue d'abréviations techniques (1er Fascicule: A - L). pour Numéro de catalogue S52-2/131-1F-PDF Ottawa. 193p.
Titre additionnel (dans la publication): Four-language dictionary of technical abbreviations (A - L).

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français, espagnol et allemand.

URL: Publication électronique pour : --Dictionnaire quadrilingue d'abréviations techniques (1er Fascicule: A - L). S52-2/131-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-131-1-fra.pdf PDF. (2710 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue S52-2/131-1F-PDF
Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 131-2. --Dictionnaire quadrilingue d'abréviations techniques (2e Fascicule: M - Z). pour Numéro de catalogue S52-2/131-2F-PDF Ottawa, 1970. 209p.
Titre additionnel (dans la publication): Four-language dictionary of technical abbreviations (M - Z).

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français, espagnol et allemand.

URL: Publication électronique pour : --Dictionnaire quadrilingue d'abréviations techniques (2e Fascicule: M - Z). S52-2/131-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-131-2-fra.pdf PDF. (2796 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue S52-2/131-2F-PDF
Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 132-1. --Télégraphie et téléphonie et applications connexes (fac-similé, phototélégraphie, radiotélégraphie, radiotéléphonie, télex, transmission télévisuelle, transmission de données) (1er fascicule : A-L), pour Numéro de catalogue S52-2/132-1F-PDF par Gérard Proulx. Ottawa, 1973. 228p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Télégraphie et téléphonie et applications connexes (fac-similé, phototélégraphie, radiotélégraphie, radiotéléphonie, télex, transmission télévisuelle, transmission de données) (1er fascicule : A-L), S52-2/132-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-132-1-fra.pdf PDF. (1914 Ko).

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Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 132-2. --Télégraphie et téléphonie et applications connexes (fac-similé, phototélégraphie, radiotélégraphie, radiotéléphonie, télex, transmission télévisuelle, transmission de données) (2e fascicule : M-Z), pour Numéro de catalogue S52-2/132-2F-PDF par Gérard Proulx. 2e éd.. Ottawa, 1973. 338p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Télégraphie et téléphonie et applications connexes (fac-similé, phototélégraphie, radiotélégraphie, radiotéléphonie, télex, transmission télévisuelle, transmission de données) (2e fascicule : M-Z), S52-2/132-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-132-2-fra.pdf PDF. (3054 Ko).

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Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 138. --Astronautique, pour Numéro de catalogue S52-2/138F-PDF par Gérard Proulx. 2e éd.. Ottawa, 1973. 221. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Astronautique, S52-2/138F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-138-fra.pdf PDF. (1966 Ko).

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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 141-1. --Lexique d’art et d’archéologie (1er fascicule A-L). pour Numéro de catalogue S52-2/141-1F-PDF Ottawa, 1970. 365p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Lexique d’art et d’archéologie (1er fascicule A-L). S52-2/141-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-141-1-fra.pdf PDF. (2811 Ko).

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n° 141-2. --Lexique d’art et d’archéologie (2e fascicule M-Z). pour Numéro de catalogue S52-2/141-2F-PDF Ottawa, 1970. 360p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Lexique d’art et d’archéologie (2e fascicule M-Z). S52-2/141-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-141-2-fra.pdf PDF. (2693 Ko).

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n° 141-3. --Lexique d’art et d’archéologie (3e fascicule – Index français). pour Numéro de catalogue S52-2/141-3F-PDF Ottawa, 1970. 418p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Lexique d’art et d’archéologie (3e fascicule – Index français). S52-2/141-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-141-3-fra.pdf PDF. (2850 Ko).

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n° 142. --Affaires étrangères et diplomatie. pour Numéro de catalogue S52-2/142F-PDF Ottawa, 1970. 195p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Affaires étrangères et diplomatie. S52-2/142F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-142-fra.pdf PDF. (1869 Ko).

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n° 144-1. --Répertoire alphabétique codifié des lois fédérales. pour Numéro de catalogue S52-2/144-1F-PDF Ottawa, 1970. 66p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Répertoire alphabétique codifié des lois fédérales. S52-2/144-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-144-1-fra.pdf PDF. (1186 Ko).

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n° 144. --Supplément au repertoire alphabétique des lois fédérales. pour Numéro de catalogue S52-2/144F-PDF Ottawa, 1974. 17p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État, Bureau des traductions/Centre de terminologie.
Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Supplément au repertoire alphabétique des lois fédérales. S52-2/144F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-144-fra.pdf PDF. (103 Ko).

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n° 148. --Divisions stratigraphiques, géomorphologiques et orogéniques du Canada. pour Numéro de catalogue S52-2/148F-PDF Ottawa, 1973. 64p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.]
Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Divisions stratigraphiques, géomorphologiques et orogéniques du Canada. S52-2/148F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-148-fra.pdf PDF. (856 Ko).

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n° 149-1. --La propriété industrielle et le droit d’auteur. pour Numéro de catalogue S52-2/149-1F-PDF Ottawa, 1973. 130p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Centre de terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --La propriété industrielle et le droit d’auteur. S52-2/149-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-149-1-fra.pdf PDF. (1288 Ko).

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Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 149-2. --La propriété industrielle et le droit d’auteur. pour Numéro de catalogue S52-2/149-2F-PDF 2e éd.. Ottawa, 1975. 171p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --La propriété industrielle et le droit d’auteur. S52-2/149-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-149-2-fra.pdf PDF. (1825 Ko).

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Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 150-1978. --Postes et philatélie. pour Numéro de catalogue S52-2/150-1978F-PDF Ottawa, c1978. 173p. Bibliographie.
Titre de la couverture: Post office and philately.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Postes et philatélie. S52-2/150-1978F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-150-1978-fra.pdf PDF. (1564 Ko).

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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 150-1. --Postes et philatélie. pour Numéro de catalogue S52-2/150-1F-PDF Ottawa, c1974. 176p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Postes et philatélie. S52-2/150-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-150-1-fra.pdf PDF. (1717 Ko).

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Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 150-2. --Postes et philatélie. pour Numéro de catalogue S52-2/150-2F-PDF Ottawa, c1974, réimpression 1977. 178p. Bibliographie.
Titre de la couverture: Post office and philately.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Postes et philatélie. S52-2/150-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-150-2-fra.pdf PDF. (1697 Ko).

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Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 151-1974. --Électrotechnique. pour Numéro de catalogue S52-2/151-1974F-PDF Ottawa, c1974. 242p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Électrotechnique. S52-2/151-1974F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-151-1974-fra.pdf PDF. (2146 Ko).

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Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 151-1978. --Électrotechnique. pour Numéro de catalogue S52-2/151-1978F-PDF Ottawa, c1978. 242p. Bibliographie.
Titre de la couverture: Electronics.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Texte en anglais et français.
« Février 1974 ».

URL: Publication électronique pour : --Électrotechnique. S52-2/151-1978F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-151-1978-fra.pdf PDF. (2051 Ko).

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Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 152-1978. --Médecine. pour Numéro de catalogue S52-2/152-1978F-PDF Ottawa, c1978. 142p.
Titre de la couverture: Medecine.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français. « 1974 ».

URL: Publication électronique pour : --Médecine. S52-2/152-1978F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-152-1978-fra.pdf PDF. (1416 Ko).

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Numéro de catalogue S52-2/152-1978F-PDF
Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 152. --Médecine. pour Numéro de catalogue S52-2/152F-PDF Ottawa, c1974. 142p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Centre de terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Médecine. S52-2/152F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-152-fra.pdf PDF. (1406 Ko).

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Numéro de catalogue S52-2/152F-PDF
Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 153-1. --Recueil des définitions des lois fédérales (A-L). pour Numéro de catalogue S52-2/153-1-1978F-PDF Ottawa, c1978. 450p.
Titre de la couverture: List of definitions in federal acts (A-L).

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie. Texte en anglais et français. « 1974 ».

URL: Publication électronique pour : --Recueil des définitions des lois fédérales (A-L). S52-2/153-1-1978F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-153-1-1978-fra.pdf PDF. (4852 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue S52-2/153-1-1978F-PDF
Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 153-2. --Recueil des définitions des lois fédérales (M-Z). pour Numéro de catalogue S52-2/153-2-1978F-PDF Ottawa, c1978. 441p.
Titre de la couverture: List of definitions in federal acts (M-Z).

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Recueil des définitions des lois fédérales (M-Z). S52-2/153-2-1978F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-153-2-1978-fra.pdf PDF. (5054 Ko).

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Numéro de catalogue S52-2/153-2-1978F-PDF
Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 153. --Recueil des definitions des lois fédérales. pour Numéro de catalogue S52-2/153F-PDF Ottawa, c1974. 896p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Recueil des definitions des lois fédérales. S52-2/153F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-153-fra.pdf PDF. (9926 Ko).

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Numéro de catalogue S52-2/153F-PDF
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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 154-1978. --Termes fiscaux, financiers et administratifs. pour Numéro de catalogue S52-2/154-1978F-PDF 2e éd.. Ottawa, c1978, réimpression 1980. 290p.
Titre de la couverture: Administrative financial and fiscal terms.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Termes fiscaux, financiers et administratifs. S52-2/154-1978F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-154-1978-fra.pdf PDF. (3067 Ko).

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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 154. --Termes fiscaux, financiers et administratifs. pour Numéro de catalogue S52-2/154F-PDF Éd. provisoire. Ottawa, c1974. 234p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Termes fiscaux, financiers et administratifs. S52-2/154F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-154-fra.pdf PDF. (2839 Ko).

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n° 155-1. --Arrêtés de terminologie de la république française: pour Numéro de catalogue S52-2/155-1F-PDF (audiovisuel, bâtiment, économie et finances, énergie nucléaire, informatique, pétrole, techniques spatiales, transports). Ottawa, c1974, 1977. 113p.
Titre de la couverture: The French Republic's terminological decrees.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Division de la Recherche terminologique et linguistique. Texte en anglais et français.
« Juillet 1974 ».

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n° 155. --Arrêtés de terminologie de la république française: pour Numéro de catalogue S52-2/155F-PDF (audiovisuel, bâtiment, économie et finances, énergie nucléaire, informatique, pétrole, techniques spatiales, transports). Ottawa, c1974. 112p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Arrêtés de terminologie de la république française: S52-2/155F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-155-fra.pdf PDF. (1247 Ko).

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n° 156-1978. --Flore du Canada. pour Numéro de catalogue S52-2/156-1978F-PDF Ottawa, 1978. 650p. Bibliographie.
Titre de la couverture: Canadian flora.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Direction générale de la terminologie et de la documentation. Texte en anglais et français. « November 1974 ».

URL: Publication électronique pour : --Flore du Canada. S52-2/156-1978F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-156-1978-fra.pdf PDF. (5693 Ko).

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n° 156. --Flore du Canada. pour Numéro de catalogue S52-2/156F-PDF Ottawa, 1974. 650p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Direction générale de la terminologie et de la documentation. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Flore du Canada. S52-2/156F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-156-fra.pdf PDF. (5905 Ko).

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n° 157. --Aéronautique. pour Numéro de catalogue S52-2/157F-PDF Ottawa, 1975. 389p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Direction de la recherche terminologique et linguistique. Texte en anglais et français. « Décembre 1974 ».

URL: Publication électronique pour : --Aéronautique. S52-2/157F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-157-fra.pdf PDF. (3371 Ko).

Gratuit. (Internet).

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Patrimoine canadien

Direction des droits de la personne

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes: pour Numéro de catalogue CH37-4/12-2007F-PDF sixième et septième rapports du Canada couvrant la période d’avril 1999 à mars 2006, [au nom du] Gouvernement du Canada. Ottawa, c2007. 216p. Tableaux. Électronique.
Titre en tête de chaque page: Sixième et septième rapports du Canada sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

URL: Publication électronique pour : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes: CH37-4/12-2007F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH37-4-12-2007-fra.pdf PDF. (1650 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-73825-1

Numéro de catalogue CH37-4/12-2007F-PDF
Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women: for Catalogue Number CH37-4/12-2007E-PDF sixth and seventh reports of Canada covering the period April 1999 – March 2006, [on behalf of] Government of Canada. Ottawa, c2007. 188p. Tables. Electronic.
Running title: Sixth and seventh reports of Canada on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women.

URL: Electronic Publication for: Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women: CH37-4/12-2007E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH37-4-12-2007-eng.pdf PDF. (1398 KB).

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ISBN 978-0-662-45465-6

Catalogue Number CH37-4/12-2007E-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian industry report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-14E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 179. --Experimental flying squid fishing off British Columbia, 1985 and 1986, for Catalogue Number Fs97-14/179-1987E-PDF by G.S. Jamieson and G.D. Heritage. Nanaimo, British Columbia, 1987. 109p. Figs., tables.
File reproduced from original print. On t. p.: Fisheries Research Branch, Nanaimo, British Columbia. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Experimental flying squid fishing off British Columbia, 1985 and 1986, Fs97-14/179-1987E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-14-179-1987-eng.pdf PDF. (774 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs97-14/179-1987E-PDF
Canadian industry report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-14E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 180. --The dogfish scourge - Protecting fishing gear from shark attack, for Catalogue Number Fs97-14/180-1987E-PDF by Geoffrey V. Hurley, Health H. Stone and David W. Lemon. Halifax, 1987. 44p. Figs., references.
File reproduced from original print. On t. p.: Scotia-Fundy Region, Halifax, Nova Scotia.
The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --The dogfish scourge - Protecting fishing gear from shark attack, Fs97-14/180-1987E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-14-180-1987-eng.pdf PDF. (3030 KB).

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Catalogue Number Fs97-14/180-1987E-PDF
Canadian industry report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-14E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 181. --The 1987 roe herring charter vessel monitoring and sampling program, for Catalogue Number Fs97-14/181-1987E-PDF by R.W. Armstrong. Nanaimo, British Columbia, 1987. 88p. Figs., tables.
File reproduced from original print. On t. p.: Fisheries Branch, Nanaimo, B.C. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --The 1987 roe herring charter vessel monitoring and sampling program, Fs97-14/181-1987E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-14-181-1987-eng.pdf PDF. (1937 KB).

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Catalogue Number Fs97-14/181-1987E-PDF

Région des maritimes

Rapports canadiens à l'industrie sur les sciences halieutiques et aquatiques. pour Numéro de catalogue Fs97-14F-PDF Irrégulier. Ottawa. (Abstract in English.) Électronique.
n° 178. --Développement, évaluation sensorielle et stabilité microbiologique d’une bouchée de poisson et d’une garniture de poisson à teneur moyenne en eau, pour Numéro de catalogue Fs97-14/178-1987F-PDF par A. Cormier … [et al.] Ottawa, 1987. 24p. Références, tableaux.
Publ. par Ministre des Approivisionnements et Services Canada. Le n° de catalogue et l'ISSN de l'édition imprimée apparaissent dans cette version électronique.

URL: Publication électronique pour : --Développement, évaluation sensorielle et stabilité microbiologique d’une bouchée de poisson et d’une garniture de poisson à teneur moyenne en eau, Fs97-14/178-1987F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-14-178-1987-fra.pdf PDF. (1925 Ko).

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Numéro de catalogue Fs97-14/178-1987F-PDF
Rapports canadiens à l'industrie sur les sciences halieutiques et aquatiques. pour Numéro de catalogue Fs97-14F-PDF Irrégulier. Ottawa. (Abstract in English.) Électronique.
n° 183. --Pêcheurs de hareng et biologistes – Leurs rôles dans l’évaluation des stocks: pour Numéro de catalogue Fs97-14/183-1988F-PDF Un atelier du hareng tenu le 25 et 26 février 1987 au Centre des Pêches du Golfe, Moncton, Nouveau-Brunswick, par E.M.P. Chadwick, rédacteur. Moncton (Nouveau-Brunswick), 1988. 154p. Figures, tableaux.
Fichier reproduit à partir de l'original imprimé. Sur la p. de t. : Division des poissons de mer et des espèces anadromes, Direction des Sciences, Région du Golfe, Moncton, N.-B.

URL: Publication électronique pour : --Pêcheurs de hareng et biologistes – Leurs rôles dans l’évaluation des stocks: Fs97-14/183-1988F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-14-183-1988-fra.pdf PDF. (1930 Ko).

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Numéro de catalogue Fs97-14/183-1988F-PDF
Canadian industry report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-14E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 183. --Herring fishermen and biologists - Their roles in stock assessment: for Catalogue Number Fs97-14/183-1988E-PDF Herring Workshop held at the Gulf Fisheries Centre in Moncton, New Brunswick, February 25-26, 1987, by E.M.P. Chadwick, editor. Moncton, New Brunswick, 1988. 141p. Figs., tables.
File reproduced from original print. On t. p.: Marine and Anadromous Fish Division, Science Branch, Gulf Region, Moncton, NB. The catalogue number and ISSN for the print edition appear in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Herring fishermen and biologists - Their roles in stock assessment: Fs97-14/183-1988E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-14-183-1988-eng.pdf PDF. (1930 KB).

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Catalogue Number Fs97-14/183-1988E-PDF

Protection civile Canada

An interface program for the Canada/United States Transborder Agreements Database, for Catalogue Number PS4-190/1993E-PDF by M. Provencher, Evaluation and Analysis. Ottawa, June 1993. 37p. Bibliography, figs., tables. Electronic.
"Technical Report 93-1".

URL: Electronic Publication for: An interface program for the Canada/United States Transborder Agreements Database, PS4-190/1993E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS4-190-1993-eng.pdf PDF. (1.23 MB).

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Catalogue Number PS4-190/1993E-PDF
An interface program for the EPC Disaster Database, for Catalogue Number PS4-191/1993E-PDF by M. Provencher, Evaluation and Analysis. Ottawa, June 1993. 29p. Bibliography, figs. Electronic.
"Technical Report 93-2".

URL: Electronic Publication for: An interface program for the EPC Disaster Database, PS4-191/1993E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS4-191-1993-eng.pdf PDF. (913 KB).

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Catalogue Number PS4-191/1993E-PDF
The federal/provincial sharing formula and the Disaster Financial Assistance Arrangements, for Catalogue Number PS4-192/1991E-PDF by Dr. Gregory W. Frank, Evaluation and Analysis. Ottawa, October 1991. 115p. Fig., graphs, tables. (Resumé en français.) Electronic.
"Technical Report 91-1".

URL: Electronic Publication for: The federal/provincial sharing formula and the Disaster Financial Assistance Arrangements, PS4-192/1991E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS4-192-1991-eng.pdf PDF. (3.62 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS4-192/1991E-PDF
Base de données des désastres de PCC issue de la base de données des désastres du CRED. pour Numéro de catalogue PS4-193/1993F-PDF Ottawa, [15 janvier 1993]. 78p. Tableaux. (Chiefly French, with title and introductory material in English). Électronique.
URL: Publication électronique pour : Base de données des désastres de PCC issue de la base de données des désastres du CRED. PS4-193/1993F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS4-193-1993-fra.pdf PDF. (1.59 Mo).

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Numéro de catalogue PS4-193/1993F-PDF
EPC Disaster Database developed from CRED Disaster Database. for Catalogue Number PS4-193/1993E-PDF Ottawa, [January 15, 1993]. 78p. Tables. (En anglais avec title et texte préliminaire en français.) Electronic.
URL: Electronic Publication for: EPC Disaster Database developed from CRED Disaster Database. PS4-193/1993E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS4-193-1993-eng.pdf PDF. (1.57 MB).

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Catalogue Number PS4-193/1993E-PDF

Service des poursuites pénales du Canada

Service des poursuites pénales du Canada, rapport ministériel sur le rendement, ... pour Numéro de catalogue J76-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2293-4375 Électronique.
Titre varié: SPPC - rapport ministériel sur le rendement.

2012-2013. 26p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Service des poursuites pénales du Canada, rapport ministériel sur le rendement 2012-2013. J76-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sppc-ppsc/J76-1-2013-fra.pdf PDF. (731 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue J76-1/2013F-PDF
Public Prosecution Service of Canada, departmental performance report, ... for Catalogue Number J76-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2293-4367 Electronic.
PPSC - departmental performance report.

2012-13. 24p. Coloured figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Prosecution Service of Canada, departmental performance report 2012-13. J76-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sppc-ppsc/J76-1-2013-eng.pdf PDF. (716 KB).

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Catalogue Number J76-1/2013E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2-PDF Irrégulier. Publié par la Direction de la terminologie et des services linguistiques. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Certains numéros sont en vente.

N° 144-1982. --Titres de lois fédérales. pour Numéro de catalogue S52-2/144-1982-PDF 3e éd.. Ottawa, 1982. 93p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la documentation.

URL: Publication électronique pour : --Titres de lois fédérales. S52-2/144-1982-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-144-1982.pdf PDF. (993 Ko).

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Numéro de catalogue S52-2/144-1982-PDF
Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2-PDF Irrégulier. Publié par la Direction de la terminologie et des services linguistiques. Ottawa. Électronique.
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Certains numéros sont en vente.

N° 144-1986. --Titres de lois fédérales. pour Numéro de catalogue S52-2/144-1986-PDF 4e éd.. Ottawa, 1986. 132p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la documentation.

URL: Publication électronique pour : --Titres de lois fédérales. S52-2/144-1986-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-144-1986.pdf PDF. (1397 Ko).

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Numéro de catalogue S52-2/144-1986-PDF
Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2-PDF Irrégulier. Publié par la Direction de la terminologie et des services linguistiques. Ottawa. Électronique.
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N° 144-1990. --Répertoire alphabétique de titres de lois fédérales, pour Numéro de catalogue S52-2/144-1990-PDF [par] Cyrille Goulet. 5e éd.. Ottawa, 1990. 277p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.]
Sur la p. de t. : Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la documentation.

URL: Publication électronique pour : --Répertoire alphabétique de titres de lois fédérales, S52-2/144-1990-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-144-1990.pdf PDF. (2393 Ko).

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Numéro de catalogue S52-2/144-1990-PDF
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N° 144-2. --Répertoire alphabétique codifié des lois fédérales. pour Numéro de catalogue S52-2/144-2-PDF 2e éd.. Ottawa, 1978. 84p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la documentation.

URL: Publication électronique pour : --Répertoire alphabétique codifié des lois fédérales. S52-2/144-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-144-2.pdf PDF. (1035 Ko).

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N° 147-1. --Vocabulaire général (A-C). pour Numéro de catalogue S52-2/147-1-1978-PDF Ottawa, c1973, réimprimé 1978, 1980. 277p.
Édition numérisée de l'imprimé. Série de 7 volumes. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la documentation.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire général (A-C). S52-2/147-1-1978-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-147-1-1978.pdf PDF. (5218 Ko).

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N° 147-2. --Vocabulaire général (D-G). pour Numéro de catalogue S52-2/147-2-1978-PDF Ottawa, c1973, réimprimé 1978, 1980. 386p.
Édition numérisée de l'imprimé. Série de 7 volumes. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la documentation.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire général (D-G). S52-2/147-2-1978-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-147-2-1978.pdf PDF. (4671 Ko).

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N° 147-3. --Vocabulaire général (H-L). pour Numéro de catalogue S52-2/147-3-1978-PDF Ottawa, c1973, réimprimé 1978, 1980. 418p.
Édition numérisée de l'imprimé. Série de 7 volumes. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la documentation.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire général (H-L). S52-2/147-3-1978-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-147-3-1978.pdf PDF. (5217 Ko).

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N° 147-4. --Vocabulaire général (M-0). pour Numéro de catalogue S52-2/147-4-1978-PDF Ottawa, c1973, réimprimé 1978, 1980. 338p.
Édition numérisée de l'imprimé. Série de 7 volumes. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la documentation.

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N° 147-5. --Vocabulaire général (P-R). pour Numéro de catalogue S52-2/147-5-1978-PDF Ottawa, c1973, réimprimé 1978, 1980. 448p.
Édition numérisée de l'imprimé. Série de 7 volumes. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la documentation.

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N° 147-6. --Vocabulaire général (S-T). pour Numéro de catalogue S52-2/147-6-1978-PDF Ottawa, c1973, réimprimé 1978, 1980. 418p.
Édition numérisée de l'imprimé. Série de 7 volumes. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la documentation.

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N° 147-7. --Vocabulaire général (U-Z). pour Numéro de catalogue S52-2/147-7-1978-PDF Ottawa, c1973, réimprimé 1978, 1980. 418p.
Édition numérisée de l'imprimé. Série de 7 volumes. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la p. de t. : Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la documentation.

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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 158. --Bateaux et engins de pêche. pour Numéro de catalogue S52-2/158F-PDF Ottawa, 1977. 544p.
Titre de la couverture: Boats and fishing gear.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Direction générale de la terminologie et de la documentation. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Bateaux et engins de pêche. S52-2/158F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-158-fra.pdf PDF. (3441 Ko).

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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 159. --La serrurerie. pour Numéro de catalogue S52-2/159F-PDF Ottawa, 1977. 80p. Bibliographie.
Titre de la couverture: The locksmithery.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Secrétariat d'État. Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et de la terminologie. Texte en français et anglais.

URL: Publication électronique pour : --La serrurerie. S52-2/159F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-159-fra.pdf PDF. (1045 Ko).

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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 160-1. --Fonds terminologique de Statistique Canada, A-E. pour Numéro de catalogue S52-2/160-1F-PDF Ottawa, 1978. 770p.
Titre de la couverture: Statistics Canada terminology, A-E.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Direction générale de la terminologie et de la documentation. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Fonds terminologique de Statistique Canada, A-E. S52-2/160-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-160-1-fra.pdf PDF. (7837 Ko).

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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 160-2. --Fonds terminologique de Statistique Canada, F-O. pour Numéro de catalogue S52-2/160-2F-PDF Ottawa, 1978. 722p.
Titre de la couverture: Statistics Canada terminology, F-O.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Direction générale de la terminologie et de la documentation. Texte en anglais et français.

URL: Publication électronique pour : --Fonds terminologique de Statistique Canada, F-O. S52-2/160-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-160-2-fra.pdf PDF. (7932 Ko).

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Publié par Information Canada [1970?-1977].

n° 160-3. --Fonds terminologique de Statistique Canada, P-Z. pour Numéro de catalogue S52-2/160-3F-PDF Ottawa, 1978. 870p.
Titre alternatif: Statistics Canada terminology, P-Z.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Direction générale de la terminologie et de la documentation. Texte en anglais et français.

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n° 161. --Ichtyologie. pour Numéro de catalogue S52-2/161-1978F-PDF Ottawa, 1978. 359p.
Titre de la couverture: Ichtyology.

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N° 162-2-2. --Archéologie (M-Z). pour Numéro de catalogue S52-2/162-1978-2-2-PDF Ottawa, 1978. 418p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Direction générale de la terminologie et de la documentation.

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N° 162-2. --Archéologie (A-L). pour Numéro de catalogue S52-2/162-1978-2-PDF Ottawa, 1978. 405p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Direction générale de la terminologie et de la documentation.

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N° 164. --Dictionnaire contextuel anglais-français du dépoussiérage industriel, pour Numéro de catalogue S52-2/164-1980-PDF [par] Robert Serré. Ottawa, 1980. 153p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Direction générale de la terminologie et de la documentation.

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N° 166. --Vocabulaire bilingue de la technologie éducative. pour Numéro de catalogue S52-2/166-1982-PDF Ottawa, 1982. 128p.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Sur la couv. : Secrétariat d'État. Bureau des traductions. Direction générale de la terminologie et de la documentation.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire bilingue de la technologie éducative. S52-2/166-1982-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-166-1982.pdf PDF. (1607 Ko).

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No. 167. --Solid waste terminology, for Catalogue Number S52-2/167-1981E-PDF Prepared by Lois Vincent. Jointly published by Federation of Canadian Municipalities. Ottawa, 1982. 216p. Bibliography.
Cover Title: Solid waste.

Digitized edition from print. [Produced by Publishing and Depository Services, 2014.] On cover: Secretary of State. Translation Bureau. "... a revised edition of the preliminary glossary on the same name published in 1979 by the Federation of Canada Municipalities."—vi.
Text in English and French. "Municipal terminology series".

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Terminology bulletin. for Catalogue Number S52-2E-PDF Irregular. Ottawa. Bilingual. Electronic.
Canadian Cataloguing in Publication data printed on these publications.

No. 168. --Municipal administration terminology, for Catalogue Number S52-2/168-1981E-PDF prepared by Noella Richard; revised and enlarged by Catherine A. Bowman, Hélène Tremblay, and Lois Vincent. Jointly published by Federation of Canadian Municipalities. Ottawa, 1981. 286p. Bibliography.
Cover Title: Municipal administration.

Digitized edition from print. [Produced by Publishing and Depository Services, 2014.]
On cover: Secretary of State. Translation Bureau. Text in English and French. " March 1981"
"Municipal terminology series".

URL: Electronic Publication for: --Municipal administration terminology, S52-2/168-1981E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-168-1981-eng.pdf PDF. (2424 KB).

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No. 169. --Urban transportation terminology, for Catalogue Number S52-2/169-1981E-PDF prepared by Catherine A. Bowman, John Carey. Jointly published by Federation of Canadian Municipalities. Ottawa, 1982. 325p. Bibliography.
Cover Title: Urban Transportation.

Digitized edition from print. [Produced by Publishing and Depository Services, 2014.]
On cover: Secretary of State. Translation Bureau. Text in English and French. "March 1981"
"Municipal terminology series".

URL: Electronic Publication for: --Urban transportation terminology, S52-2/169-1981E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-169-1981-eng.pdf PDF. (2654 KB).

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No. 171. --Parks and recreation terminology, for Catalogue Number S52-2-171-1981E-PDF prepared by Hélène Tremblay, Lois Vincent. Jointly published by Federation of Canadian Municipalities. Ottawa, 1981. 251p. Bibliography.
Digitized edition from print. [Produced by Publishing and Depository Services, 2014.] On cover: Secretary of State. Translation Bureau. Text in English and French. "March 1981"
"Municipal terminology series".

URL: Electronic Publication for: --Parks and recreation terminology, S52-2-171-1981E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-171-1981-eng.pdf PDF. (2263 KB).

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No. 172. --Housing and urban land terminology, for Catalogue Number S52-2-172-1981E-PDF prepared by Jocelyne Le Néal, Clara Morettin. Jointly published by Federation of Canadian Municipalities. Ottawa, 1982. 439p.
Cover Title: Housing and urban land.

Digitized edition from print. [Produced by Publishing and Depository Services, 2014.]
On cover: Secretary of State. Translation Bureau. Text in English and French. "March 1981"
"Municipal terminology series".

URL: Electronic Publication for: --Housing and urban land terminology, S52-2-172-1981E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-172-1981-eng.pdf PDF. (3736 KB).

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No. 173. --Police force terminology, for Catalogue Number S52-2-173-1981E-PDF prepared by Hélène Michon, revised and enlarged by Hélène Tremblay. Jointly published by Federation of Canadian Municipalities. Ottawa, 1982. 161p. Bibliography.
Digitized edition from print. [Produced by Publishing and Depository Services, 2014.]
On cover: Secretary of State. Translation Bureau. Text in English and French. "Municipal terminology series".

URL: Electronic Publication for: --Police force terminology, S52-2-173-1981E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-173-1981-eng.pdf PDF. (1505 KB).

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N° 175. --Vocabulaire des précipitations acides et de la pollution atmosphérique, pour Numéro de catalogue S52-2/175-PDF [par] Denis Rivard. Ottawa, c1988. 266p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire des précipitations acides et de la pollution atmosphérique, S52-2/175-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-175.pdf PDF. (3481 Ko).

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N° 176. --Glossaire des génériques en usage dans les noms géographiques du Canada. pour Numéro de catalogue S52-2/176-1987-PDF Ottawa, c1987. 377p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié en collab. avec Énergie, mines et ressources Canada. Publié par le Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.

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N° 178. --Lexique des barrages, pour Numéro de catalogue S52-2/178-PDF [par] Mariette Grandchamp-Tupula. Ottawa, c1988. 96p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.

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N° 179. --Lexique de sports d’hiver, pour Numéro de catalogue S52-2/179-PDF [par] Hélène Gélinas-Surprenant. Ottawa, c1988. 363p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.

URL: Publication électronique pour : --Lexique de sports d’hiver, S52-2/179-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-179.pdf PDF. (3234 Ko).

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N° 180. --Vocabulaire de biotechnologie végétale, pour Numéro de catalogue S52-2/180-PDF [par] Lise Boudreault-Lapointe. Ottawa, c1988. 88p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire de biotechnologie végétale, S52-2/180-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-180.pdf PDF. (1105 Ko).

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N° 181. --Lexique de la protection civile. pour Numéro de catalogue S52-2/181-PDF Ottawa, c1988. 144p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.

URL: Publication électronique pour : --Lexique de la protection civile. S52-2/181-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-181.pdf PDF. (1437 Ko).

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N° 182. --Lexique des elections, pour Numéro de catalogue S52-2/182-PDF [par] Wayne Cole, Lise Boucher. Ottawa, c1988. 154p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.—Introd.

URL: Publication électronique pour : --Lexique des elections, S52-2/182-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-182.pdf PDF. (1575 Ko).

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N° 183. --Vocabulaire du transport des marchandises dangereuses, pour Numéro de catalogue S52-2/183-PDF [par] Hélène Jacob, Jean-Pierre Mongrain, avec la collaboration de Monique Simond. Ottawa, c1988. 498p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.—Introd.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire du transport des marchandises dangereuses, S52-2/183-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-183.pdf PDF. (4388 Ko).

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N° 184-2. --Vocabulaire de l’intelligence artificielle. Volume II, pour Numéro de catalogue S52-2/184-2-PDF [par] Noël Lazure. Ottawa, c1988. 504p. Bibliographie.
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N° 186. --Lexique des helicoptères, pour Numéro de catalogue S52-2/186-PDF [par] François Mouzard. Ottawa, c1989. 238p. Bibliographie.
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N° 187. --Lexique de la micrographie, pour Numéro de catalogue S52-2/187-PDF [par] Noël Lazure. Ottawa, c1989. 124p. Bibliographie.
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N° 188. --Lexique de muséologie, pour Numéro de catalogue S52-2/188-PDF [par] Jean Blanchet, Yolande Bernard. Ottawa, c1989. 277p. Bibliographie.
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N° 189. --Le langage parlementaire, pour Numéro de catalogue S52-2/189-PDF [par] Wayne Cole, Lise Boucher en collaboration avec Alain Bélanger and Ronald Després. Ottawa, c1989. 148p.
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N° 191. --Lexique de la guerre spatial, pour Numéro de catalogue S52-2/191-PDF [par] Noël Lazure. Ottawa, c1989. 130p. Bibliographie.
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N° 193. --Lexique du conditionnement d’air, pour Numéro de catalogue S52-2/193-PDF [par] François Richard. Ottawa, c1990. 105p. Bibliographie.
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N° 195. --Vocabulaire des additives alimentaires, pour Numéro de catalogue S52-2/195-PDF [par] Alix Renaud. Ottawa, c1990. 415p. Bibliographie.
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N° 196. --Vocabulaire de technologie educative et de formation, pour Numéro de catalogue S52-2/196-PDF [par] Madeleine Brisebois, Mariette Grandchamp-Tupula avec la collaboration de Françoise Parc. Ottawa, c1991. 1022p. Bibliographie.
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N° 197. --Vocabulaire de l’agriculture, pour Numéro de catalogue S52-2/197-PDF [par] Pierre Dermine en collaboration avec Line Paradis. Ottawa, c1990. 1230p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.—Introd.

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N° 198. --Vocabulaire de sémiologie de l'appareil locomoteur. Volume I: signes cliniques, pour Numéro de catalogue S52-2/198-PDF Sous la direction d'André Lussier et de Sylvie Dionne. Ottawa, c1990. 556p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.—Introd. Projet conjoint du Conseil de recherches médicales du Canada.

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N° 200. --Vocabulaire du genie génétique, pour Numéro de catalogue S52-2/200-PDF Sous la direction d'Edgard Delvin et de Gisèle Phan. Ottawa, c1990. 352p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Secrétariat d'État, Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.—Introd. Projet conjoint du Conseil de recherches médicales du Canada.

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N° 202. --Nomenclature française des oiseaux d’Amérique du Nord, pour Numéro de catalogue S52-2/202-PDF [par] Henri Ouellet, Michel Gosselin, Jean-Pierre Artigau. Projet conjoint du Musée canadien de la nature. Ottawa, c1990. 149p. Références.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Secrétariat d'État, Bureau des traductions, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.—Introd. Projet conjoint du Musée canadien de la nature.

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N° 203. --Vocabulaire des céramiques techniques, pour Numéro de catalogue S52-2/203-PDF [par] Françoise Parc avec la collaboration de Gilles Gervais. Ottawa, c1990. 233p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par le Secrétariat d'État, Direction générale de la terminologie et des services linguistiques.—Introd.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire des céramiques techniques, S52-2/203-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-203.pdf PDF. (2347 Ko).

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N° 206. --Vocabulaire du langage Ada, pour Numéro de catalogue S52-2/206-PDF [par] Noël Lazure. Ottawa, c1991. 229p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.]
Publ. Par le Secrétariat d'État, Direction de la terminologie et des services linguistiques.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire du langage Ada, S52-2/206-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-206.pdf PDF. (2025 Ko).

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N° 207. --Vocabulaire de l’électronique et des telecommunications. pour Numéro de catalogue S52-2/207-1993-PDF Ottawa, c1993. 1174p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publ. par le Secrétariat d'État, Direction de la terminologie.
Sur la p. de t. : Comité d'uniformisation des termes de l'électronique et des télécommunications (CUTEL).

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N° 208. --Vocabulaire de la statistique et des enquêtes, pour Numéro de catalogue S52-2/208-1992-PDF [par] Yves Thériault avec la collaboration de Estelle Beauregard, Michel Charuest. Ottawa, c1992. 573p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publ. par le Secrétariat d'État, Direction de la terminologie et des services linguistiques.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire de la statistique et des enquêtes, S52-2/208-1992-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-208-1992.pdf PDF. (4436 Ko).

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N° 209. --Vocabulaire canadien du Quaternaire, pour Numéro de catalogue S52-2/209-1992-PDF [par] Chantal Cormier. Ottawa, c1992. 172p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publ. par le Secrétariat d'État, Direction de la terminologie et des services linguistiques.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire canadien du Quaternaire, S52-2/209-1992-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-209-1992.pdf PDF. (1890 Ko).

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N° 210. --Vocabulaire des industries graphiques, pour Numéro de catalogue S52-2/210-1993-PDF [par] Line Paradis. Ottawa, c1993. 589p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Projet conjoint du Secrétariat d'État et du Groupe Communication Canada.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire des industries graphiques, S52-2/210-1993-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-210-1993.pdf PDF. (5677 Ko).

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N° 211. --Vocabulaire du génie cellulaire. Volume I: structure cellulaire, pour Numéro de catalogue S52-2/211-1992-PDF Sous la direction d'Edgard Delvin et de Gisèle Pham. Ottawa, c1992. 337p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Projet conjoint du Conseil de recherches médicales du Canada et du Secrétariat d'État du Canada.

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N° 212. --Vocabulaire de sémikologie de l'appareil locomoteur. Volume II: signes d'imagerie médicale, pour Numéro de catalogue S52-2/212-1992-PDF Souls la direction d'André Lussier, de Germain Beauregard et de Sylvie Dionne. Ottawa, c1992. 293p. Bibliographie.
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N° 213. --Lexique de la station spatial. pour Numéro de catalogue S52-2/213-1992-PDF Ottawa, c1992. 143p. Bibliographie.
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N° 214. --Vocabulaire du réchauffement climatique. Volume I: Les agents à effet de serre, pour Numéro de catalogue S52-2/214-1992-PDF [par] Denis Rivard. Ottawa, c1992. 621p. Bibliographie.
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N° 215. --Vocabulaire des matières dangereuses utilisées au travail, pour Numéro de catalogue S52-2/215-1993-PDF [par] Hélène Jacob. Ottawa, c1993. 1058p. Bibliographie.
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N° 216. --Vocabulaire de la vérification publique, pour Numéro de catalogue S52-2/216-1992-PDF [par] Louiselle Gagnon and Charles Skeete. Ottawa, c1992. 307p. Bibliographie.
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N° 217. --Vocabulaire du génie enzymatique, pour Numéro de catalogue S52-2/217-1993-PDF Préparé par Edgard Delvin et Gisèle Pham. Ottawa, c1993. 557p. Bibliographie.
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N° 218. --Dictionnaire de la couche d'ozone, pour Numéro de catalogue S52-2/218-1993-PDF [par] Denis Rivard. Ottawa, c1993. 509p. Bibliographie.
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N° 219. --Vocabulaire combinatoire de la CFAO mécanique, pour Numéro de catalogue S52-2/219-1993-PDF [par] Claude Lainé. Ottawa, c1993. 167p. Bibliographie.
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Sur la p. de t. : Réseau international de néologie et de terminologie (Rint).

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N° 221. --Lexique de la lutte intégrée, pour Numéro de catalogue S52-2/221-1994-PDF [par] Charles Vincent ... [et al.] Ottawa, c1994. 157p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par Services de traduction, Direction de la terminologie et des services linguistiques.

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N° 222. --Vocabulaire de la violence familial, pour Numéro de catalogue S52-2/222-1994-PDF [par] Marisa Rondina. Ottawa, c1994. 223p. Bibliographie.
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N° 223. --Vocabulaire de l'emballage, pour Numéro de catalogue S52-2/223-1994-PDF [par] Jean Le Page. Ottawa, c1994. 276p. Bibliographie.
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N° 224. --Vocabulaire de l'administration correctionnelle, pour Numéro de catalogue S52-2/224-1994-PDF [par] Estelle Beauregard. Ottawa, c1994. 341p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par Services de traduction, Direction de la terminologie et des services linguistiques.

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N° 228. --Vocabulaire de géologie. Gîtologie-métallogénie, pour Numéro de catalogue S52-2/228-1996-PDF [par] Mariette Grandchamp-Tupula. Ottawa, c1996. 493p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par Services de traduction, Direction de la terminologie et des services linguistiques.

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N° 229. --Vocabulaire de RADARSAT et de la télédétection hyperfréquence, pour Numéro de catalogue S52-2/229-1994-PDF [Préparé par] le Comité d'uniformisation de la terminologie spatiale. Ottawa, c1994. 161p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par Services de traduction, Direction de la terminologie et des services linguistiques.

URL: Publication électronique pour : --Vocabulaire de RADARSAT et de la télédétection hyperfréquence, S52-2/229-1994-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/S52-2-229-1994.pdf PDF. (1430 Ko).

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N° 230. --Vocabulaire du financement et de l'assurance à l'exportation, pour Numéro de catalogue S52-2/230-1996-PDF [par] Janeen Johnston-Des-Rochers en collaboration avec Inés Barry, Maguy Robert. Ottawa, c1996. 606p.
Titre alternatif: Vocabulario del Financiamiento y Segura al la Exportación.

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Direction de la terminologie et de la normalisation. Bureau des traductions. Comprend du texte en espagnol.

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N° 231. --Vocabulaire trilingue de la gestion des déchets nucléaires, pour Numéro de catalogue S52-2/231-1996-PDF [par] Hélène Jacob. Produit en collaboration avec Union Latine. Ottawa, c1996. 1137p. Bibliographie.
Titre alternatif: Vocabulario trilingue de la gestion de desechos nucleares.

Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par
Direction de la terminologie et de la normalisation. Bureau de la traduction. Comprend du texte en espagnol.

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N° 236. --Terminologie en usage à Parcs Canada, pour Numéro de catalogue S52-2/236-1997-PDF [par] Sylvie Bouchard et Hélène Gélinas-Surprenant en collaboration avec le Comité de toponymie et de terminologie de Parcs Canada. Ottawa, c1997. 473p. Bibliographie.
Édition numérisée de l'imprimé. [Produit par les Éditions et Services de dépôt, 2014.] Publié par
Direction de la terminologie et de la normalisation. Bureau de la traduction.

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N° 501. --Vocabulaire du cuivre et des ses alliages, pour Numéro de catalogue S52-2/501-1982-PDF [par] Sylvie Bouchard et Hélène Gélinas-Surprenant en collaboration avec le Comité de toponymie et de terminologie de Parcs Canada. Édition revue et augmentée.. Ottawa, c1982. 161p.
Titre de la couverture: Vocabulary of copper and its alloys.

... ouvrage déjà publié par l'Association canadienne pour le développement du cuivre et du laiton. Ouvrage établi en collaboration par le Bureau des traductions (Secrétariat d'État du Canada) et par l'Association canadienne pour le développement du cuivre et du laiton.

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Date de modification :: 2014-12-29

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