Présenter une demande de Numéro international normalisé du livre et de numéro de catalogue

Auprès de la Direction des éditions et des services de dépôt

Sur cette page

Comment commencer

La Direction des éditions et des services de dépôt attribue un Numéro international normalisé du livre (ISBN) aux publications du gouvernement s'apparentant à un livre. Le sigle ISBN est reconnu à l'échelle internationale. L‘ISBN permettent de distinguer plus facilement les différentes éditions et langues ainsi que les différents formats des publications.

Elle attribue aussi des numéros de catalogue à la plupart des publications gouvernementales

Qui est éligible à ce service

La majorité des ministères et organismes fédéraux doivent faire une demande pour un ISBN et un numéro de catalogue pour leurs publications, conformément aux procédures d'édition. Pour plus d'information sur les exigences en matière d'édition, veuillez consulter :

Qui n'est pas éligible à ce service

Si vous êtes un éditeur canadien cherchant à obtenir un ISBN, consultez ISBN Canada.

Si vous êtes un éditeur canadien souhaitant obtenir un ISBN pour un ouvrage en français seulement, visitez la page Attribution ISBN sur le site Web de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Séries ou périodiques

Si vous publiez successivement, à intervalles réguliers et sous un même titre plusieurs numéros d'une publication, il s'agit alors d'une série ou d'un périodique. Les séries ou périodiques dont la publication est plus fréquente que tous les quatre ou cinq ans doivent posséder un Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) et un numéro de catalogue. Si votre publication ne sort que tous les quatre ou cinq ans, vous devez obtenir un ISBN et un numéro de catalogue.

Demande d'ISSN auprès d'ISSN Canada

Publications gouvernementales nécessitant un numéros internationaux normalisés du livre et un numéro de catalogue

Les différents formats et les différentes éditions des publications reçoivent des ISBN et des numéros de catalogue exclusifs. Chacun des formats (par exemple, papier, PDF, DVD) ou langue (anglais, français, et espagnole) doit porter un ISBN et un numéro de catalogue différent.

Exemples de publications nécessitant un ISBN et des numéros de catalogue :

  • rapports ministériels publiés moins fréquemment que tous les trois ans
  • rapports de recherche, rapports de vérification, rapports de groupe de travail, et d'autres types de rapports
  • brochures, manuels, et fiches d'information à des fins éducationnelles et/ou informationnelles
  • accords, traités, conventions internationales et protocoles
  • cartes topographiques
  • documents de politique, documents de planification, actes de conférence, règlements

Plus d'information à propos de ce service

Un ISBN est un numéro de 13 chiffres propre à chacune des éditions d'un livre ou d'une publication s'apparentant à un livre. Au Canada, les ISBN sont attribués aux publications canadiennes dans l'une ou l'autre des langues officielles Vous devez présenter une demande afin d'obtenir un nouvel ISBN pour toute nouvelle édition d'une publication ou si une publication est publiée dans un nouveau format. Un ISBN désigne une publication en particulier qui appartient à un éditeur. Chacun des formats d'un livre électronique (EPUB, MOBI, Kobo et PDF) doit porter un ISBN différent.

Les numéros de catalogue du gouvernement du Canada sont des numéros uniques qui identifient les publications produites par le gouvernement fédéral. Les réimpressions ne nécessitent pas l'attribution d'un nouveau numéro de catalogue. Toutefois, toute nouvelle édition ou modification requiert un de nouveaux numéros.

Nous n'attribuons pas d'ISBN ou numéro de catalogue aux publications en format HTML ou XML.

Date de modification :