Mise en forme de la page sur le droit d'auteur

Sur cette page, apprenez comment vous devez mettre en forme la page sur le droit d'auteur d'une publication du gouvernement du Canada, avant de la soumettre à la Direction des éditions et du Programme des services de dépôt aux fins de catalogage.

Vous pouvez aussi utiliser notre modèle de page sur le droit d'auteur pour chaque document que vous publiez.

La page sur le droit d'auteur se trouve au verso de la page qui suit la page couverture.

Exemple  :

Cette publication présente le Canada comme un emplacement de choix en ce qui a trait à l'investissement étranger direct.

This document is also available in English under the title: Invest in Canada – Medical Devices.>
Auch erhältlich unter Deutsch : Kanada als Investitonsstandort – medizinprodukte.

Sauf avis contraire, le contenu de ce document peut, sans frais ni autre permission, être reproduit en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit à des fins personnelles ou publiques, mais non à des fins commerciales. La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites sans la permission d'Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Affaires étrangères et Commerce international Canada
111, promenade Sussex
Ottawa ON Canada  K1N 1J1
investiraucanada.com
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, 2022.
No de cat. FR5-38/10-2011E (document imprimé, anglais)
ISBN : 978-1-100-18402-9
No de cat. FR5-38/10-2011F (document imprimé, français)
ISBN : 978-1-100-97115-5
No de cat. FR5-38/10-2011D (document imprimé, allemand)
ISBN : 978-1-100-18402-9
No de cat. FR5-38/10-2011E-PDF (fichier PDF, anglais)
ISBN : 978-1-100-18451-7
No de cat. FR5-38/10-2011F-PDF (fichier PDF, français)
ISBN : 978-1-100-97163-6
No de cat. FR5-38/10-2011D-PDF (fichier PDF, allemand)
ISBN : 978-0-662-03544-2
No du MAECI : no 12345-2
Date de modification :