Services pour le gouvernement du Canada

Catalogue en ligne des publications du gouvernement du Canada

Aperçu

Éditions et Services de dépôt (ESD) maintient une base de données centrale des publications du gouvernement du Canada qui est consultable et disponible au public. Toutes les institutions du gouvernement du Canada identifiées dans les Listes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques sont obligées de fournir leurs publications en format électronique portable à ESD conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada et aux nouvelles Procédures sur l'édition du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Nous encourageons la participation des autres institutions du gouvernement du Canada.

Renseignements à incorporer dans les publications

En accord avec l'exigence 6.7 des nouvelles Procédures sur l'édition du SCT, l'information qui suit est requise lors de la production de publications :

  1. la signature ministérielle ou la signature du gouvernement du Canada et l'image de marque tel que précisé dans la Politique sur le programme de coordination de l'image de marque;
  2. le titre doit être clairement énoncé, préférablement sur une page titre séparée et ne doit pas être associé ou présenté avec des éléments graphiques ou toute autre typographie qui ne font pas partie du titre; sauf les symboles officiels du gouvernement du Canada;
  3. la date de la publication;
  4. un énoncé de disponibilité d'autres formats accessibles (p. ex. édition électronique);
  5. un Format de l'avis de droit d'auteur;
  6. lorsqu'il existe une version anglaise et une version française d'une publication, l'avis de disponibilité de la version dans l'autre langue apparaît à la page suivante de la page titre;
  7. le numéro de catalogue du gouvernement du Canada s'il y a lieu;
  8. le numéro de catalogue du ministère, s'il y a lieu; et
  9. l'ISBN ou l'ISSN approprié

Avis de droit d'auteur

Mise à jour : 2013-09-17

Les avis de droit d'auteur dans les publications du gouvernement du Canada devraient être dans le format suivant :

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de [appellation légale de l'institution du GC], [année]

Par exemple : © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2013

Numéros ISBN et numéros de catalogue

Nous sommes chargés d'assigner des numéros ISBN et des numéros de catalogue aux publications du gouvernement du Canada. Si vous publiez de l'information du gouvernement du Canada destinée à la diffusion au public ou à une diffusion limitée, vous aurez besoin des numéros de contrôle appropriés pour votre publication – quel que soit le support.

Renseignements sur les ISBN et les numéros de catalogue

Demander un ISBN et un numéro de catalogue

Programme des services de dépôt

Le Programme des services de dépôt (PSD) catalogue les publications du gouvernement du Canada des ministères et agences. Toutes les publications sont cataloguées par le PSD et peuvent être trouvées dans notre catalogue en ligne. Il n'y a aucun coût pour les ministères auteurs pour le catalogage, ceci est fait à nos frais. Les ministères et les agences doivent seulement nous fournir qu'un exemplaire en format électronique portable de toutes leurs publications électroniques.

Pour plus d'information, veuillez nous contacter ou vous pouvez lire davantage au sujet du PSD.

Numérisation des publications imprimées

Si vous êtes un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada et avez des publications que vous aimeriez numériser, sachez que le Centre de solutions en imagerie documentaire (CSID) à TPSGC peut vous aider. CSID numérise des millions de pages par annés pour ses clients du gouvernement du Canada et fournit des données dans différents formats, incluant le PDF. La reconnaissance optique de caractères est aussi disponible et permet de rendre vos documents consultables et plus accessibles.

Même si CSID est mieux outillé pour procéder de grosses quantités de documents, CSID peut vous aider à trouver un fournisseur de services à l'externe à travers le système d'offres à commande disponible pour les ministères du gouvernement du Canada dans la région de la capitale nationale pour imager de petites collections imprimées. Vous pouvez communiquer directement avec CSID à imagerie.imaging@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour discuter sans frais de vos options d'imagerie pour vos documents et CSID vous recommandera la meilleure solution pour répondre à vos besoins selon les options disponibles.

Chez Éditions et Services de dépôt, notre but est de fournir une collection numérique des publications du gouvernement du Canada la plus exhaustive possible. Si vous avez produit ou prévoyez produire des versions électroniques des publications du gouvernement du Canada en format PDF et quel celles-ci ne sont pas dans notre catalogue, veuillez nous contacter pour discuter de leur intégration à notre collection.