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Projet de directive . : H113-8F-PDF

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Servent à la consultation des intervenants sur des projets de modification de la réglementation (p. ex., la publication de lignes directrices, l'établissement de politiques et l'adoption de nouveaux règlements). L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des directives d'homologation (série DIR). La durée de la période de consultation est généralement de 60 jours.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500881&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
  • Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
TitreProjet de directive .
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory proposal.
  • Publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (2001-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-).
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada.
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • H113-8F-PDF
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