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RAC 703 - Exploitation d'un taxi aérien : T15-703AF-1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513496&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada. Sécurité et sûreté.
TitreRAC 703 - Exploitation d'un taxi aérien
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie VII, Services aériens commerciaux. Comprend les sous-parties 703 (Exploitation d'un taxi aérien) and 723-a (Exploitation d'un taxi aérien - avions).
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. [1996]--.
ReliureFeuilles mobiles
Numéro de catalogue
  • T15-703AF-1
Descripteurs
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