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Projet de décision de réévaluation. : H113-27F-PDF

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Résume des évaluations effectuées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour déterminer si les produits de lutte contre les organismes nuisibles homologués avant 1995 respectent les normes actuelles en matière de santé et d’environnement. Les évaluations portent sur les effets des produits sur la santé humaine et l’environnement, la valeur du produit, les mesures d’atténuation proposées et les mesures réglementaires proposées. Invite les parties intéressées à formuler des commentaires écrits.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501600&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
  • Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Direction de la réglementation des pesticides, organisme de publication.
TitreProjet de décision de réévaluation.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed re-evaluation decision.
  • L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a été remplacée par la Direction de la réglementation des pesticides sous la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs le 1 avril 2026.
  • Publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (1995-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2007-
ChronologiePRVD2007-01, 3 juillet 2007 --
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • H113-27F-PDF
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