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La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : document de discussion : JL2-10/2000F-PDF

Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.--Page 1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.635049&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit du Canada.
TitreLa reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : document de discussion
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • «Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.»--Page 1.
  • Le n° de catalogue (JL2-10/2000) et l’ISBN (0-662-64987-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada Mai 2000.
Description76p.références
Numéro de catalogue
  • JL2-10/2000F-PDF
Descripteurs
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