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Procesus d'amendement des projets de loi aux étapes du comité et du rapport / rédigé par les Services législatifs. : X9-30/2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.635876&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreProcesus d'amendement des projets de loi aux étapes du comité et du rapport / rédigé par les Services législatifs.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Octobre 2008.
Description12p.
ISBN978-1-100-90192-3
Numéro de catalogue
  • X9-30/2008F-PDF
Édition
  • 2e édition
Descripteurs
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