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Accès aux bénéfices découlant des conventions fiscales / [par] David A. Ward; préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. : F34-3/12-2009F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.636031&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAccès aux bénéfices découlant des conventions fiscales / [par] David A. Ward; préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le n° de catalogue et l'ISBN ont été intervertis dans cette version PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada Septembre 2008.
Description55p.références
ISBN978-1-100-90623-2
Numéro de catalogue
  • F34-3/12-2009F-PDF
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