Renseignements supplémentaires pour le rapport définitif sur l'ICQF : liste des questions soulevées dans le cadre de l'ICQF et commentaires de l'ONÉ : NE23-152/1-2009F

Donnent un aperçu des enjeux et questions soulevés au cours des consultations portant sur les volets 1, 2 et 4 de l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.684624&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Renseignements supplémentaires pour le rapport définitif sur l'ICQF : liste des questions soulevées dans le cadre de l'ICQF et commentaires de l'ONÉ |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Polycopié |
| Description | i, 13p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-91770-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :