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Motifs de décision .LR12-2-PDF ; LR12-2F-PDF

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Décisions écrites qui interprète et administre des parties du Code canadien du travail. Le Conseil examine les causes sous-jacentes des différends et facilite l’entente entre les parties. En règle général, les décisions donnent le contexte entourant une affaire, expliquent la nature de la plainte et la position des parties en cause, présentent une section de discussion et d’analyse et dressent la liste des affaires citées.

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publications.gc.ca/pub?id=9.500232&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil canadien des relations industrielles.
TitleMotifs de décision .
Publication typeSeries - Browse issue records
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Les Motifs de décision individuels ont été retirés du catalogue des Publications du gouvernement du Canada pour des raisons de confidentialité.
  • Livr. en anglais et français, 1999-2008; certaines livr. en français seulement, 2008-
Publishing information
  • Ottawa : Conseil canadien des relations industrielles, 1999-
ChronologyParaît depuis : Décision n° 1.
FrequencyIrrégulier
ISSN1920-8448
Catalogue number
  • LR12-2-PDF
  • LR12-2F-PDF
Subject terms
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