Motifs de décision . : LR12-2-PDF ; LR12-2F-PDF
Décisions écrites qui interprète et administre des parties du Code canadien du travail. Le Conseil examine les causes sous-jacentes des différends et facilite l’entente entre les parties. En règle général, les décisions donnent le contexte entourant une affaire, expliquent la nature de la plainte et la position des parties en cause, présentent une section de discussion et d’analyse et dressent la liste des affaires citées.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Motifs de décision . |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis : Décision n° 1. |
| Périodicité | Irrégulier |
| ISSN | 1920-8448 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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