Cadre de travail sur le transport pour raison médicale : H34-215/2010F
Définit les modalités selon lesquelles le programme des SSNA aidera les membres des Premières nations inscrits et les Inuits reconnus et admissibles (les clients) à obtenir des services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où ils résident. Définit clairement l'admissibilité des clients, dresse la liste des services médicalement nécessaires à l'égard desquels la prestation de transport pour raison médicale sera fournie et il précise le type de services qui seront offerts de même que les critères en vertu desquels ils le seront.
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publications.gc.ca/pub?id=9.684916&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Cadre de travail sur le transport pour raison médicale |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 29p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-94045-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | HC Pub: 3596 |
| Descripteurs |
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