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L'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs : la mise en oeuvre de l'Article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne / par Bradford W. Morse, Robert Groves, D'Arcy... : HR4-7/2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637435&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des droits de la personne.
TitreL'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs : la mise en oeuvre de l'Article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne / par Bradford W. Morse, Robert Groves, D'Arcy Vermette.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne 2010.
Description111p.références, tableaux
ISBN978-1-100-94069-4
Numéro de catalogue
  • HR4-7/2010F-PDF
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