Rapport annuel . : SR1F-PDF
Décrit les services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission à ses clients et intervenants. Il passe en revue sa charge de travail au cours de l’année ainsi que son budget et sa structure de gouvernance. La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé par la loi de fournir des services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération à la fonction publique du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502491&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Rapport annuel . |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ; 1493-8200 ; Paraît depuis 1997/1998; ne paraît plus après 2003/2004. |
| Suivi de | Rapport annuel ; Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2290-5367 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout2014 Cliquer pour agrandir
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