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Ce que vous devez savoir à propos du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) : protection de l'environnement sur le territoire domanial et les terres autochtones - guide à l'intention des personnes...: En14-24/2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.637846&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada. Direction générale de l'intendance environnementale.
TitleCe que vous devez savoir à propos du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) : protection de l'environnement sur le territoire domanial et les terres autochtones - guide à l'intention des personnes et des organisations
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «Environnement Canada administre et assure l’application du RFH (2003). Le RFH (2003) a pour but de réduire et d’empêcher les émissions d’halocarbures provenant des systèmes de climatisation, de réfrigération, d’extinction d’incendie et de solvants dans l’environnement, de même que les émissions provenant du matériel complémentaire à ces systèmes, y compris les récipients de stockage. Le RFH (2003) s’applique aux systèmes qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada, aux ministères, organismes, commissions et aux sociétés d’État fédéraux, aux entreprises fédérales et aux systèmes qui se trouvent sur le territoire domanial ou les terres autochtones.»--Page 2 sur 16.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2010.
Description16p.tableaux, photographies
ISBN978-1-100-95252-9
Catalogue number
  • En14-24/2010F-PDF
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