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Congés annuels .HS23-2/3-2010F-PDF

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« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. Le feuillet no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.599069&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
TitleCongés annuels .
Series title
  • Renseignements sur les normes du travail ; 3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionCongés annuels
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations.
Publishing information
  • Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, c2010.
Description4 p.
ISBN978-1-100-95265-9
Catalogue number
  • HS23-2/3-2010F-PDF
Departmental catalogue numberLT-030-08-10
Subject terms
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