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Évaluation des estimations de coûts présentées aux fins du projet de loi C-288 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)...YN5-18/2009F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.637922&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitleÉvaluation des estimations de coûts présentées aux fins du projet de loi C-288 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) / préparé par Jason Jacques.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 24 novembre 2009.
Description26p.références, tableaux
Catalogue number
  • YN5-18/2009F-PDF
Subject terms
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