Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la... : IP54-34/2010F-PDF
Avait comme objectif de déterminer si certaines institutions fédérales ont élaboré et mis en œuvre des mesures de contrôle appropriées — notamment des politiques et des procédures — pour s’assurer que les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 24p. |
| ISBN | 978-1-100-95538-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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