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Use of A.T.A. carnets and Canada/China-Taiwan carnets for the temporary admission of goods : Rv55-5/8-1-7-2005E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.568213&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreUse of A.T.A. carnets and Canada/China-Taiwan carnets for the temporary admission of goods
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation D8-1-7, March 24, 2005
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • "Superseded Memoranda “D” – D8-1-7, January 25, 1999".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency Revised June 8, 2007.
Description22p.figs.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-7-2005E-PDF
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