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Plan d'urgence sur les lieux de refuge. Région de l'Atlantique (PUNLR-ATL) : T29-84/2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638036&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada. Sécurité maritime.
TitrePlan d'urgence sur les lieux de refuge. Région de l'Atlantique (PUNLR-ATL)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Le plan d’urgence sur les lieux de refuge (PUNRL) s’applique à toutes les situations dans lesquelles un navire a besoin d’assistance et demande à être orienté vers un lieu de refuge dans les eaux canadiennes, y compris dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone économique exclusive (ZEE) du Canada. Le PUNLR s’applique aussi lorsqu’un navire est en route pour le Canada et qu’il signale un problème (navire défectueux, non conforme ou sinistré). Le PUNLR ne s’applique pas aux situations de détresse dans lesquelles la sauvegarde de la vie humaine est en jeu. Des procédures de recherche et de sauvetage établies doivent être suivies dans ces cas.»--Page 5 sur 50.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. c2008.
Description50p.cartes en couleur, graphiques, tableaux
Numéro de catalogue
  • T29-84/2008F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 14707F (08/2008)
Édition
  • Première édition, 12 août 2008
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