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Plan d'urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR) : T29-86/2007F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638037&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
TitrePlan d'urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePlan d'urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR). 2024
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Application et portée: Le PUNLR s’applique à toutes les situations dans lesquelles un navire a besoin d’assistance et demande à être orienté vers un lieu de refuge dans les eaux canadiennes, y compris dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone économique exclusive (ZEE) du Canada. Le PUNLR s’applique aussi lorsqu’un navire est en route pour le Canada et qu’il signale un problème (navire défectueux, non conforme ou sinistré). Le PUNLR ne s’applique pas aux situations de détresse dans lesquelles la sauvegarde de la vie humaine est en jeu. Des procédures de recherche et de sauvetage établies doivent être suivies dans ces cas. Lorsqu’une demande entraînant la nécessité d’effectuer un sauvetage ou d’évacuer immédiatement l’équipage ou d’autres personnes d’un navire, le Service d’assistance maritime (SAM) doit transmettre cette demande au Centre de coordination des opérations de sauvetage (MRCC) le plus rapidement possible. Le PUNLR peut être mis en oeuvre lorsque le sauvetage est terminé et qu’il n’y a plus de danger pour la vie.»--Page 5 sur 30.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada c2007.
Description30p.
Numéro de catalogue
  • T29-86/2007F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 14707F (07/2007)
Édition
  • Première édition, 3 juillet 2007
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