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Bill S-11 : The Safe Drinking Water for First Nations Act / [by] Nicolas Auclair, Tonina Simeone. : YM32-3/403-S11E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.568308&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliamentary Information and Research Service.
TitreBill S-11 : The Safe Drinking Water for First Nations Act / [by] Nicolas Auclair, Tonina Simeone.
Titre de la série
  • Legislative summary 40-3-S11-E
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Library of Parliament. 7 June 2010.
Description14p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-S11E-PDF
Descripteurs
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