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Transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - responsabilité et indemnisation : document de travail / [publié par] Politique maritime internationale. : T42-5/2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638129&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
TitreTransport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - responsabilité et indemnisation : document de travail / [publié par] Politique maritime internationale.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada Octobre 2010.
Description23p.tableaux
ISBN978-1-100-96046-3
Numéro de catalogue
  • T42-5/2010F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 15093F
Descripteurs
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