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Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgenceL'honorable sénateur Harb. : YB403-224/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552989&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgenceL'honorable sénateur Harb.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur le Service national bénévole d'intervention en cas d'urgence
Titre de la série
  • Sénat du Canada, projet de loi S-224
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 26 octobre 2010.
ReliureCouverture souple
Description3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB403-224/1
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