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Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementauxMme Duncan (Edmonton-Strathcona). : XB403-469/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553779&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi portant création de la Charte canadienne des droits environnementauxMme Duncan (Edmonton-Strathcona).
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-469
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable comme document de travail à l'usage de la Chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre le 17 février 2011.
ReliurePolycopié
Description17p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-469/1
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