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Bulletin - guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes : Iu54-34/2011F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638552&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de la concurrence.
TitreBulletin - guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes
Édition précédenteBulletin - guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "En vigueur depuis le 1er novembre 2010 Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Bulletin — Guide sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions, 31 mai 2010"
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2010.
Description25p.tableaux
ISBN978-1-100-96903-9
Numéro de catalogue
  • Iu54-34/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministère60818
Descripteurs
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