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Directives relatives au plan de protection de l'environnement : NE23-162/2011F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638702&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreDirectives relatives au plan de protection de l'environnement
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «L'Office national de l'énergie, l'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (les Offices) ont produit les présentes directives afin d'aider l'exploitant à préparer un plan de protection de l'environnement, comme l'exigent les articles 6 et 9 du Règlement sur le forage et la production (le Règlement).»--Page 3 de 32, Avant-propos.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie 2011.
Description32p.
ISBN978-1-100-97216-9
Numéro de catalogue
  • NE23-162/2011F-PDF
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