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Canada Revenue Agency's collections policies : individual income tax (T1) : Rv4-9/2009E

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Outlines individual tax debtors rights and obligations when they have personal taxes owing to the Government of Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.652317&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Revenue Agency.
TitreCanada Revenue Agency's collections policies : individual income tax (T1)
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Revenue Agency [2009].
ReliurePamphlet
Description7, [1]p. ; 22 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv4-9/2009E
Numéro de catalogue du ministèreT4060(E)
Édition
  • Rev. 09
Descripteurs
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