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Honouring the spirit of modern treaties : closing the loopholes / The Honourable Gerry St. Germaine, P.C., chair; The Honourable Nick Sibbeston, deputy chair. : YC28-0/392-5E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.570300&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Aboriginal Peoples.
TitreHonouring the spirit of modern treaties : closing the loopholes / The Honourable Gerry St. Germaine, P.C., chair; The Honourable Nick Sibbeston, deputy chair.
Variante du titre
  • Interim report, special study on the implementation of Comprehensive Land Claims Agreements in Canada
Titre de la série
  • Report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples 39th Parliament, 2nd Session, [5th report]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Senate. May 2008.
Description83p.table
Numéro de catalogue
  • YC28-0/392-5E-PDF
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