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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux / L'honorable Bill Rompkey, C.P., président ; l'honorable Dennis Glen Patterson, vice-président. : YC25-0/403-7F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601813&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des pêches et des océans.
TitreRapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux / L'honorable Bill Rompkey, C.P., président ; l'honorable Dennis Glen Patterson, vice-président.
Variante du titre
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et océans [40e législature, 3e session, 7e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Mars 2011.
Description74p.références, tableaux
Numéro de catalogue
  • YC25-0/403-7F-PDF
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