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Navigation : Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Londres, le 16... : FR4-2010/4

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publications.gc.ca/pub?id=9.554769&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreNavigation : Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Londres, le 16 mai 2003, en vigueur pour le Canada le 2 janvier 2010
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 19p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-53668-2
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/4
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