Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre : R31-18F
Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation.
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| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | 2009-2010 -- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1925-6043 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | 2011-2012: 2009-2010: |
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