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Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)Mme. Duncan (Etobicoke-Nord). : XB411-280/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554875&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)Mme. Duncan (Etobicoke-Nord).
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-280
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 21 septembre 2011.
ReliurePolycopié
Description5p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-280/1
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