Language selection

Search


Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux.En14-28/2-2011F-PDF

« En vertu du Règlement sur les carburants renouvelables (Règlement), toute personne qui produit ou importe de l'essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage est un fournisseur principal » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.639216&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
TitleRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux.
Variant title
  • Fournisseurs principaux
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionRèglement fédéral sur les carburants renouvelables :
Earlier editionRèglement fédéral sur les carburants renouvelables
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011.
Description3 p. : photographies
ISBN9781100981277
Catalogue number
  • En14-28/2-2011F-PDF
Edition
  • 2e éd.
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details