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Motifs de décision relativement à Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. : demande datée du 7 juillet 1988, dans sa version modifiée, concernant de nouveaux droits applicables à compter du 1er janvier... : NE22-1/1988-12F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602405&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. : demande datée du 7 juillet 1988, dans sa version modifiée, concernant de nouveaux droits applicables à compter du 1er janvier 1989 et du 1er janvier 1990
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc.
Titre de la série
  • Motifs de décision RH-2-88
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Exemplaire, p. 1 défectueux. Le nº de catalogue (NE22-1/1988-12F) et l'ISBN (0-662-95322-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Décembre 1988.
Description50p.tableaux
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1988-12F-PDF
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