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Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)M. Simms. : XB411-326/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554989&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)M. Simms.
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-326
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 5 octobre 2011.
ReliurePolycopié
Description[1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-326/1
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