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Loi constituant le Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au serviceMme Duncan (Etobicoke-Nord). : XB411-330/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554997&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi constituant le Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au serviceMme Duncan (Etobicoke-Nord).
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur les vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-330
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 7 octobre 2011.
ReliurePolycopié
Description6p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-330/1
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