Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Douanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes, Johannesburg, le 30 octobre... : FR4-2010/20

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555067&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreDouanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes, Johannesburg, le 30 octobre 2009, en vigueur le 9 novembre 2010
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 15p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54025-2
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/20
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :