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Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État : HS24-8/2011

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Le présent guide est destiné aux agents du personnel et autres fonctionnaires qui s’occupent des demandes de réparation des accidents du travail. En se conformant aux directives qu’il renferme, on facilitera le travail d’une façon générale et l’on assurera un meilleurs service aux victimes et à leurs employeurs.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673236&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
TitreGuide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. c2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 17p. ; 28 cm.
ISBN978-1-100-54032-0
Numéro de catalogue
  • HS24-8/2011
Descripteurs
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