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Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande en vertu de la partie III de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour la construction d'installations : NE22-1/1991-11F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602627&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande en vertu de la partie III de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour la construction d'installations
Variante du titre
  • Titre de renvoi : TransCanada PipeLines Limited
Titre de la série
  • Motifs de décision GH-1-91
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/1991-11F) et l'ISBN (0-662-96985-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Juillet 1991.
Description63p.figure, graphique, cartes, tableaux
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1991-11F-PDF
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